Marché public de mandat de gestion de protefeuille

CNBF Caisse nationale des barreaux français

La présente consultation a pour objet la désignation, dans le cadre de la gestion de ses réserves par la CNBF, de: -3 gérants d'obligations diversifiées Zone OCDE afin d'améliorer le rendement de la gestion adossée au passif de la CNBF. -Un gérant d'actions de la zone euro afin d'améliorer le rendement de la gestion adossée au passif de la CNBF. -3 gérants d'opcvm toutes classes d'actifs (actions, obligations, diversifié, performance absolue, alternatif), afin d'améliorer le rendement de la gestion adossée au passif de la CNBF. -1 gérant d'adossement dont l'objectif sera de constituer et gérer un portefeuille composé d'OAT zéro coupon détenus dans une optique de portage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNBF Caisse nationale des barreaux français

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2013-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
“Les informations sur la quantité ou étendue globale de chaque lot figurent dans la rubrique propre à chaque lot. Les informations de la présente rubrique...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNBF Caisse nationale des barreaux français
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnbf.fr 🌏
Courrier électronique: gnot@cnbf.fr 📧
Téléphone: +33 142213230 📞
Fax: +33 142213273 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245963
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

“vi.3.1.) La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale....”

Informations complémentaires

vi.3.1.) La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale. Vi.3.2.) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale et des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. vi.3.3) en complément à la rubrique Ii.1.3), il est précisé que le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. vi.3.4) en complément à la rubrique Ii.1.4, il est précisé que les lots 1 et 3 seront multi-attributaires (3 titulaire sous réserve d'u nombre suffisant de candidatures et d'offres), et les lots 2 et 4 seront mono-attributaires. vi.3.5.). En complément à la rubrique Iii.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe. une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. vi.3.6) En complément à la rubrique Iv.3.3., il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la date et l'heure mentionnés à la rubrique Iv.3.4 sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis, ou sur la plateforme acheteur de la CNBF à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la CNBF ne sera pas en mesure de leur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou les réponses apportées aux questions des candidats. le site http://www.achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. le règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. vi.3.7.) En complément à la rubrique Iv.3.4.), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont transmis et parviennent à destination, impérativement avant la date limite fixée à la rubrique Iv.3.4) du présent avis. Ils sont transmis sur un support papier sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception: - par courrier recommandé avec avis de réception, - contre récépissé au bureau des marchés du Pouvoir adjudicateur, a l'adresse suivante mentionnée à la rubrique I.1) duprésent avis d'appel public à la concurrence. ils portent les mentions suivantes: ne pas ouvrir. Offre pour: marché public de prestations de mandat de gestion de portefeuille pour le compte de la CNBF. Lot no... ils peuvent également être transmis par voie électronique: http://www.achatpublic.com. Le règlement de la consultation du marché précise les modalités de remise des plis par voie dématérialisée. la date figurant à la rubrique Iv.3.4.) du présent avis est la date de la remise des candidatures et des offres. vi.3.8) en complément à la rubrique IV 2, il est indiqué que les critères de notation des offres sont: Pour les Lots no 1 (Obligations diversifiées zone Ocde), no 2 (Actions zone Euro), et no 3 (OPCVM toutes classes d'actifs): 1. Équipes et processus de gestion (40 %): 1.1. Équipes dédiées au processus de recherche et de gestion proposé (15 %) 1.2. Processus de recherche et de gestion proposé (15 %) 1.3 Résultats de gestion (10 %) 2. Organisation opérationnelle(35 %): 2.1. Négociation des ordres d'achats et de ventes (10 %) 2.2. Dispositif de contrôle et de gestion des risques (10 %) 2.3. Reporting de gestion et coopération technique (15 %) 3. Coûts de gestion (25 %) -pour le Lot no 4 (Mandat d'adossement): 1. Équipes et processus de gestion (20 %): 1.1. Processus de gestion (10 %) 1.2. Equipe de gestion (10 %) 2. Organisation opérationnelle (40 %): 2.1. Négociation des ordres d'achats et de ventes (10 %) 2.2. Dispositif de contrôle et de gestion des risques (10 %) 2.3. Reporting de gestion et coopération technique (20 %) 3. Coûts de gestion (40 %) vi.3.9. En complément à la rubrique Ii.3 il est indiqué que le marché est reconductible, exclusivement à l'initiative du pouvoir adjudicateur, expressément, trois (3) fois un (1) an, ce qui porterait la durée totale du marché à quatre (4) ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation, dans le cadre de la gestion de ses réserves par la CNBF, de: -3 gérants d'obligations diversifiées...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Gestion obligations diversifiées zone OCDE - mandat global estimé environ 350 000 000 EUR
Brève description:
“Lot 1 - marché à bons de commande multi attributaire (3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) portant sur la gestion...”
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant global mandat, objet de ce lot, est estimé à 350 000 000 EUR environ.
Additional information about the lots:
“Seront désignés titulaires de ce lot les trois entreprises les mieux classées en application des critères de notation des offres. Les candidats classés les...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Gestion d'actions de la zone Euro - mandat global estimé environ 50 000 0000 EUR
Brève description:
“Marché à bons de commande mono attributaires portant sur la gestion d'un portefeuille d'actions zone euro. Les bons de commande seront émis dans les...”
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant global mandat, objet de ce lot, est estimé à 50 000 000 EUR environ.
Additional information about the lots:
“Indice de référence L'indice de référence est le DJ Eurostoxx Large NR constitué d'environ 300 des capitalisations boursières les plus importantes de la...”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Gestion d'opcvm toutes classes d'actifs - mandat global estimé environ 400 000 000 EUR
Brève description:
“Marché à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) portant sur la gestion d'un...”
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant global mandat, objet de ce lot, est estimé à 400 000 000 EUR environ.
Additional information about the lots:
“Seront désignés titulaires de ce lot les 3 entreprises les mieux classées en application des critères de notation des offres. Il est précisé que les...”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Adossement - montant global estimé environ 250 000 000 EUR
Brève description:
“Marché à bons de commande mono-attributaires portant sur la constitution et la gestion d'un portefeuille composé d'OAT zéro coupon détenus dans une optique...”
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant global mandat, objet de ce lot, est estimé à 250 000 000 EUR environ.
Additional information about the lots:
“Les bons de commande seront émis dans les conditions prévues par le CCAP du marché. Objectif d'investissement: L'objectif d'investissement est d'adosser les...”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/F1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, 75001 Paris, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“(a) une lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au DCE), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se...”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité de l'avance préalablement au versement de celle-ci, en application de l'article 89...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: Fonds propres de la caisse nationale des barreaux français. Modalités de paiement: avance d'une montant de 5 % de chaque bon de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, celui-ci prendra la forme, au moment de l'attribution du contrat, d'un groupement conjoint avec mandataire solildaire. Chaque membre...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Le marché est réservé à des entreprises régulièrement constituées et dûment habilitées en tant qu'entreprise d'investissement au regard de la directive MIF,...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Number of operators of the framework agreement: 3
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2 et 3, cf rubrique Vi.3.8 du présent avis.
2. Pour le lot 4, cf rubrique Vi.3.8 du présent avis.
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gilles Not
M. Not Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des barreaux français
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Référence marché 2012F1
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_u5T3PdoK8K 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012/F1
Informations complémentaires

“vi.3.1.) La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale....”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2012/S 147-245963 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054988
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245963
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

“Annonce no438, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, 75001 Paris”

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: Axa im
Adresse postale: Coeur defense tour b La Defense 4 100 esplanade de Gaulle
Commune postale: Paris La Defense
Code postal: 92932
Courrier électronique: client@axa-im.com 📧

2️⃣
Nom: Lazard frères
Adresse postale: 25 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Generali investment
Adresse postale: 7 boulevard Haussmann
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Amundi
Adresse postale: 90 boulevard Pasteur
Code postal: 75015

5️⃣
Nom: La française des placements
Adresse postale: 173 boulevard Haussmann

6️⃣

7️⃣
Nom: Natixis
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013

8️⃣
Nom: Rothschild & CIE gestion
Adresse postale: 29 avenue de Messine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
27
17
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Not Gilles CNBF
Source: OJS 2013/S 035-054988 (2013-02-14)

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