Marché public d'exploitation des installations d'assainissement collectif

SIA Marolles/St Vrain

Le présent marché a pour objet les prestations d'exploitation et d'entretien du service d'assainissement. Le présent marché comprend 2 lots: lot no1: exploitation et entretien de la station de traitement des eaux usées; lot no2: exploitation et entretien des réseaux d'assainissement syndicaux. Pour chacun des lots, le présent marché est conclu pour une période d'un an renouvelable deux fois sans excéder au total trois ans. La date de démarrage est fixée au 1.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
2012-09-20 Informations complémentaires
2013-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Quantité ou étendue:
Le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de la collectivité: lot no1: exploitation et entretien de la station de traitement des eaux usées: la station a une capacité de 22 000 eh; lot no2: exploitation et entretien des réseaux d'assainissement syndicaux de 19 km.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Marolles/St Vrain
Adresse postale: mairie de Marolles-en-Hurepoix, 1 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 91630
Commune postale: Marolles-en-Hurepoix
Contact
Courrier électronique: mairie@marolles-en-hurepoix.fr 📧
Téléphone: +33 169141440 📞
Fax: +33 169141459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244343
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible: - sur le site internet http:// www.e-marchespublics.com - sur demande écrite à la collectivité à l'adresse indiquée ci-dessous. Syndicat intercommunal d'assainissement de marolles / saint vrain en mairie de marolles-en-hurepoix 1 avenue charles de gaulle 91630 marolles-en-hurepoix horaires d'ouverture: lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 mercredi et samedi de 8:30 à 12:00 il sera possible de disposer du dce sous format électronique, en faisant la demande à l'adresse suivante: mairie@marolles-en-hurepoix.fr les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certain la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Les plis sous format électronique pourront être déposé sur le site www.e-marchespublics.com Unité monétaire utilisée: l'euro. Pour chacun des lots, les candidats désirant visiter les installations sontpriés d'en faire la demande auprès de la collectivité, entre le 11 et 14 septembre 2012, par fax ou par mail, en indiquant le nom et les fonctions de leurs représentants lors de cette visite. Les visites auront lieu entre le 17 septembre et le 21 septembre 2012. Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Aucune autre visite ne sera proposée aux candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations d'exploitation et d'entretien du service d'assainissement. Le présent marché comprend 2 lots: lot no1: exploitation et entretien de la station de traitement des eaux usées; lot no2: exploitation et entretien des réseaux d'assainissement syndicaux. Pour chacun des lots, le présent marché est conclu pour une période d'un an renouvelable deux fois sans excéder au total trois ans. La date de démarrage est fixée au 1.1.2013.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation et entretien de la station de traitement des eaux usees
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'exploitation et l'entretien de l'ensemble des ouvrages de la station d'épuration dont la capacité est de 22 000 eh. le présent lot est conclu pour une période d'un an renouvelable deux fois sans excéder au total 3 ans. La date de démarrage est fixée au 1.1.2013.
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Quantité ou étendue: 1 station d'épuration d'une capacité de 22 000 eh
Informations complémentaires sur les lots:
Les principales caractéristiques de la station d'épuration faisant l'objet du présent lot sont les suivantes: poste de relèvement, prétraitement (dégrilleur-compacteur automatique, dégraisseur-dessableur), traitement biologique des graisses, traitement des sables par classification, traitement biologique comprenant une zone de contact et un bassin biologique dont les principales caractéristiques sont les suivantes: bassin annulaire, aération par fines bulles, niveau variable permettant le stockage de 500 m3 d'eaux usées par temps de pluie, caniveau d'intercommunication et la fosse de dégazage, puits à boues et le dégazeur, clarificateur de type raclé-sucé, poste toutes eaux, canal venturi des eaux traitées, canal venturi des eaux by-passées, atelier de traitement des boues comprenant: ol'extraction depuis le bassin d'aération, ol'épaississement par grille, ola déshydratation par filtre-presse, oles périphériques (préparations polymères, production d'eau industrielle...), serre de séchage des boues de type hélianthis ® comprenant odeux pistes de séchage disposant d'un retourneur mécanique oune centrale de mesure, oune désodorisation (trois tours à remplissage d'écorces de pin), oun chargeur. une désodorisation par charbon actif pour l'atelier de prétraitement. un groupe électrogène les documents suivants sont consultables dans les locaux de la collectivité: les caractéristiques techniques de la station d'épuration; le dossier d'exploitation de la station d'épuration; le manuel d'utilisation des serres de séchage solaire. marché public passé conformément de l'article 40 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation et entretien des reseaux d'assainissement syndicaux
Brève description:
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les prestations suivantes nécessaires à l'entretien et au curage des réseaux d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement marolles / saint-vrain. Le présent lot est conclu pour une période d'un an renouvelable deux fois sans excéder au total trois ans. La date de démarrage est fixée au 1er janvier 2013.
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Quantité ou étendue: 19 km de réseaux, 5 postes de relèvement
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les prestations suivantes nécessaires à l'entretien et au curage des réseaux d'assainissement de la collectivité. la longueur des réseaux est de 19 km. a) curage des réseaux d'eaux eaux usées de la collectivité. b) pompage systématique, deux fois l'an, de la fosse à sable. c) interventions d'urgence pour la désobstruction des canalisations et des branchements et la remise en état des postes de relèvement 24h/24h,7 jours / 7 jours, week-end et jours fériés. d) entretien des 5 postes de relèvement. f) inspection télévisée du réseau. marché public passé conformément de l'article 40 du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIA de Marolles/Saint-Vrain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; - lettre de candidature (dc1 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: www.minefi.gouv.fr; - la déclaration du candidat (dc2 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: www.minefi.gouv.fr; - attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles l. 5212-3, l. 5212-4 du code du travail (ex article l.323-1 du code du travail); - documents exigés à l'article 44 et 45 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la typologie de fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les fournitures exécutées seront justifiées par des attestations sur l'honneur de bonne exécution des prestations; - certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie d'un montant égal à 2 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique à compter de la date de réception de la facture. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget du syndicat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises solidaires. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme " solidaire " s'imposera à eux en cas d'attribution du marché. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible: - sur le site internet http:// www.e-marchespublics.com - sur demande écrite à la collectivité à l'adresse indiquée ci-dessous. Syndicat intercommunal d'assainissement de marolles / saint vrain en mairie de marolles-en-hurepoix 1 avenue charles de gaulle 91630 marolles-en-hurepoix horaires d'ouverture: lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 mercredi et samedi de 8:30 à 12:00 il sera possible de disposer du dce sous format électronique, en faisant la demande à l'adresse suivante: mairie@marolles-en-hurepoix.fr les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certain la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Les plis sous format électronique pourront être déposé sur le site www.e-marchespublics.com Unité monétaire utilisée: l'euro. Pour chacun des lots, les candidats désirant visiter les installations sontpriés d'en faire la demande auprès de la collectivité, entre le 11 et 14 septembre 2012, par fax ou par mail, en indiquant le nom et les fonctions de leurs représentants lors de cette visite. Les visites auront lieu entre le 17 septembre et le 21 septembre 2012. Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Aucune autre visite ne sera proposée aux candidats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 146-244343 (2012-07-31)
Informations complémentaires (2012-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-301598
Se réfère à l'avis: 2012/S 146-244343
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2012/S 184-301598 (2012-09-20)
Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 651 538 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Marolles/Saint-Vrain
Adresse postale: Mairie de Marolles-en-Hurepoix, 1 avenue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370872
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Annonce no155, B.O.A.M.P. 148 A du 2 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du sia de marolles/saint-vrain

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
2. Dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descrptif

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: societe des eaux de L'Essonne
Adresse postale: 27 Route de Lisses
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100

2️⃣
Nom: compagnie des eaux et de L'Ozone
Adresse postale: 52 rue d'Anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Source: OJS 2013/S 213-370872 (2013-10-29)
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