Marché pour le transport de carburant pour les autobus et autocars du groupe RATP (Epic et filiales)

Régie autonome des transports parisiens

Ce marché concerne la prestation de transport de carburants entre les sites de chargement mis à disposition par les pétroliers (et distributeurs de carburant) et les centres bus et filiales du groupe RATP (Epic et filiales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le présent marché, concerne le transport de carburant, pour un volume minimum 255 000 m3 et un volume maximum 379 000 m3. Ces quantités mini-maxi globales s’entendent pour le marché pour la période des 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.requillart@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158767248 📞
Fax: +33 158787684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375995
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

(Classification interne RATP, la CTA est J2). Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "Candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] – lot n° ... – appel à candidatures référencé au JOUE n°...". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n°..., Régie autonome des transports parisiens, département matériel roulant bus (MRB), unité spécialisée achats, à l'attention de Benoit Requillart – LAC CG26, Bat G, bureau G2280, 30 rue Championnet, 75889 Paris Cedex 18, FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. La durée du marché précisée à la rubrique II.3 s'entend à compter de la notification du marché. Les candidats ont obligation d'indiquer dans leur dossier de candidature le/les lot(s) sur lesquels ils se positionnent. La(es) variante(s) devra(ont) être obligatoirement accompagnée(s) de l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Cette consultation se compose de 2 lots distincts et dissociables:

— Lot 1 - les centres bus (RATP Epic).

Soit le transport de carburant pour un minimum de 227 000 m

— Lot 2 - les filiales (Groupe RATP).

Soit le transport de carburant pour un minimum de 28 000 m

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché pour le transport de carburant pour les autobus et autocars du groupe RATP (Epic et filiales) - Les centres bus (RATP Epic)
Brève description:

Les centres bus (RATP Epic) sont situés en Ile de France, intra muros Paris ou en couronne.

Quantité ou étendue:

La consultation est basée uniquement sur le transport de carburant pour un minimum de 227 000 m

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché pour le transport de carburant pour les autobus et autocars du Groupe RATP (Epic et filiales) - Les filiales (groupe RATP)
Brève description:

Les sites du groupe RATP sont situés en France, sur les départements suivants: 95, 78, 27, 36, 18 (puis en cours de contrat potentiellement sur les départements 74, 18 et 03).

Quantité ou étendue:

La consultation est basée uniquement sur le transport de carburant pour un minimum de 28 000 m

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché, concerne le transport de carburant, pour un volume minimum 255 000 m

Description des options:

Des avenants complémentaires, pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Une option de paiement à 30 jours, à réception de la facture, sera à chiffrer par les candidats.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Numéro de référence: MRB-2012-5443
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les sites du groupe RATP situés à Paris, en Ile-de-France et en province.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/.

Formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Le candidat fournira également:

— Un relevé d'identité bancaire,

— Une attestation de responsabilité civile professionnelle valide,

— Un Kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/Daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/ dc2.rtf.

Les entreprises candidates devront produire:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisée au cours des 3 dernièrs exercices,

— Un organigramme du groupe complet, indiquant les sociétés mères et les filiales, précisant les participations supérieures à 10 % pour chacunes d'entre elles:

Structure de l'entreprise (nom des actionnaires, constitution du capital, appartenance à un groupe, liste à jour des administrateurs).

— les changements importants intervenus dans la structure du groupe depuis les 3 dernières années.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: la synthèse des bilans et les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être au moins 3 fois supérieur au montant annuel total, du lot ou des lots auquel il repond, estimé par la RATP (dans le cas ou il est déjà titulaire de marchés en cours à la RATP, le montant annuel de ces marchés est ajouté au montant annuel des lots pour lesquels il soumissionne).

Dans le cas ou l'entreprise est filiale d'un grand groupe, la RATP pourra prendre en compte le chiffre d'affaires de la maison mère dans la mesure ou cette dernière s'engage à soutenir la filiale en cas de défaillance.

Si une entreprise candidate ne saurait, en raison du montant de son chiffre d'affaire, être attributaire de plus d'un lot, elle peut néanmoins répondre à plusieurs lots pour lesquels elle pourrait être éligible; elle ne pourra être retenue que pour un des lots.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Un mémoire contenant:

— une description des moyens techniques et humains (qualification du personnel, nombre, emplacement des sites, encadrement, gamme des produits transportés...) en relation avec la prestation, dont il dispose pour la réalisation de ce marché; ainsi que les documents ci-dessous:

— Liste de références clients sur des marchés similaires (année de la prestation, produits concernés, contacts clients (avec leurs coordonnées)),

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour assurer le transport de carburant sur les périmètres de la présente consultation,

— La (ou les) certification(s) ISO ou équivalent(s) ou une démarche qualité et/ou la politique qualité du candidat.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Le candidat joindra à son dossier de candidature de manière numérique (CD ou DVD), les informations suivantes:

— agréments et habilitations (préciser) ou équivalent, valides, propre à leur entreprise ainsi que celles des sous traitants).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Facturation périodique selon les termes du marché.

Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution des marchés, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement dans une forme juridique autre que celle proposée par les entreprises si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution des marchés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoit Requillart
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - Département Juridique - Unité projets et contrats
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 228-375995 (2012-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)