Marché pour la gestion multiservice et multitechnique (facility management) des sites régionaux de l'Institut national de la propriété industrielle (site de Courbevoie)

INPI

Le marché a pour objet le pilotage et la gestion multi technique et multiservice (facility management) des sites régionaux de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF Suez énergie services - Cofely services

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-24	Avis de marché
2012-07-12	Informations complémentaires
2012-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les prestations du marché comportent des prestations de nettoyage, de gestion des espaces verts, de gestion des déchets, des prestations techniques, notamment l'entretien et la maintenance des installations techniques et des bâtiments et les prestations de sûreté et de sécurité, et le pilotage opérationnel de ces prestations. Ces prestations concernent 13 sites de l'INPI répartis sur toute la France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 26 bis, rue de Saint Petersbourg
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 153045243 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-166605
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

a) Précisions quant à la rubrique II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique du présent avis: le marché objet de la présente consultation sera composé de prestations traitées à prix global et forfaitaire et de prestations à bons de commande, sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. L'accord cadre est un marché à bons de commande. B) Précisions apportées quant aux rubriques II.2.3) Reconduction et II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux, du présent avis: Le marché sera conclu pour une période ferme de 48 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le pilotage et la gestion multi technique et multiservice (facility management) des sites régionaux de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Description des options:

Le marché comporte des options pour la mise à disposition des fontaines à eau: il est demandé aux candidats de proposer, pour chacun des sites, des fontaines sur réseau et des fontaines sur bonbonnes. Le choix final sera fait par l'inpi à la notification du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-934

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent impérativement joindre tous les documents suivants dûment remplis et signés par la personne habilitée à engager l'opérateur économique: - la lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent - la déclaration du candidat nouveau modèle DC 2 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) intégralement renseignée et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. point III.2.2 et III.2.3 du présent avis). - Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager les membres du groupement candidat. En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. en cas de demande d'acceptation d'une sous-traitance partielle des prestations objet du marché dès le stade du dépôt de la candidature, l'ensemble des pièces visées ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature) devra être fourni pour chaque sous-traitant dont l'agrément est sollicité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi qu'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour justifier de ses capacités financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées des contacts des destinataires public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - certificats de qualifications professionnelles, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est intégralement financé sur les fonds propres de l'INPI. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception des factures. Le marché prévoira des prix révisables et une avance de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul et même groupement momentané d'entreprises, conjoint ou solidaire. Chaque groupement désigne un mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rodrigues Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PWoQOEdrrl&v=1&selected=0 🌏
Nom: Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Point de contact: Alain Durand
Téléphone: +33 153045620 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-934
Informations complémentaires

B) Précisions apportées quant aux rubriques II.2.3) Reconduction et II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux, du présent avis: Le marché sera conclu pour une période ferme de 48 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 100-166605 (2012-05-24)

Informations complémentaires (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-223846
Se réfère à l'avis: 2012/S 100-166605
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2012/S 135-223846 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 363 513,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue des Minimes CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Téléphone: +33 156658449 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391651
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 27.11.2012. Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Annonce no326, BOAMP 101 B du 26.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des méthodes, des moyens, de l'organisation et du dimensionnement des équipes pour réaliser chacune des prestations (40)
2. Montant de l'offre (30)
3. Dispositif de pilotage (20)
4. Mesure d'intégration du développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: GDF Suez Energie Services - Cofely Services
Adresse postale: Acticentre - bat I - rue des Famards - CRT2 Fretin
Commune postale: Lesquin cedex
Code postal: 59818
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 238-391651 (2012-12-07)

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