Marché no 2012-09-pi relatif au marché de mission d'ordonnancement, pilotage et de coordination

Ministère chargé du travail

Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination dans les conditions définies dans le décret no 93-1268 du 29.12.1993 pour l'opération de travaux de rénovation prévue par le ministère en charge du travail, sur le site de l'hôtel du Châtelet - 127 rue de Grenelle - 75007 Paris, FRANCE. Les missions OPC portant sur l'opération précitée, comprennent les projets de rénovation (Pr) suivants: PR 1: mise en conformité des installations électriques; PR 2: création de salles de réunions polyvalentes; PR 3: isolation des combles et confort thermique; pr 4: sécurisation et mise en place d'une gtb; pr 5: étanchéité, isolation et sureté des terrasses; PR 6: changement de l'ascenseur avec accès au sous sol; PR 7: réfection des portails rue de Grenelle et Bd des Invalides; PR 8: mise en place d'un dispositif de sécurisation dans les zones d'accrochage des drapeaux; PR 9: mise en place d'une grille d'enceinte donnant sur le boulevard des Invalides et d'un portail courette ouest. Le bâtiment concerné est classé partiellement au titre des Monuments historiques. Le bâtiment n'est ni classé immeuble de grande hauteur (Igh), ni établissement recevant du public (Erp). Il est régi par le Code du Travail. Les travaux sont à réaliser en site partiellement occupé par le cabinet du Ministre. Nombre de personnes sur site: 80. Zone des travaux: voir le plan annexé au présent document.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Quantité ou étendue:

La durée du marché s'étend pour une durée ferme de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Le présent marché est conclu à prix forfaitaire, dont le montant global par tranche est fixé dans l'acte d'engagement. La décomposition de ce prix global et forfaitaire figure dans les annexes financières (DPGF) à l'acte d'engagement. Ce marché se compose d'une tranche ferme, et de deux tranches conditionnelles: tranche ferme: missions d'ordonnancement, pilotage et coordination OPC pour les PR suivants: PR 1 mise en conformité des installations électriques; PR 2 création de salles de réunions polyvalentes; PR 3 isolation des combles et confort thermique; pr 4 sécurisation et mise en place d'une GTB; pr 5 étanchéité, isolation et sureté des terrasses; PR 6 changement de l'ascenseur avec accès au sous sol; PR 7 réfection des portails de grenelle et invalides; tranche conditionnelle 1: missions d'ordonnancement, pilotage et coordination OPC pour le PR 8 de mise en place d'un dispositif de sécurisation dans les zones d'accrochage des drapeaux. Tranche conditionnelle 2: missions d'ordonnancement, pilotage et coordination OPC pour le PR 9 des travaux de mise en place d'une grille d'enceinte donnant sur le boulevard des invalides et d'un portail courette ouest. Chaque PR visé au titre de la tranche ferme et des tranches conditionnelles est divisé en 2 phases: conception et réalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 144383886 📞
Fax: +33 144383999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110221
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Compte tenu de la particularité du site et de la mission objet du marché, une visite du site est organisée du 18 avril au 27.4.2012. La visite est obligatoire. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, dans le cas où celui-ci n'aurait pas fait de visite, ne pourra en aucun cas arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou contradictions des pièces du marché, pour justifier une demande de supplément. Les candidats ayant effectué la visite se verront remettre par l'administration une attestation de visite à produire en copie dans le cadre du dépôt des offres. Les visites se font sur rendez-vous du 18 avril au 27.4.2012, de 9:30 à 12:00, et de 14:00 à 17:30. Personnes à contacter pour le RDV: Mme Nadine Robillard: +33 144383811 ou +33 687604652 nadine.robillard@travail.gouv.fr Pièces constitutives de l'offre: il s'agit de: -l'acte d'engagement (AE), complété, daté, signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat; -L'annexe financière 1 (DPGF) à l'acte d'engagement relative à la décompostion du prix globale et forfaitaire des travaux de la tranche ferme, l'annexe financière 2 (DPGF) à l'acte d'engagement relative à la décompostion du prix globale et forfaitaire des travaux de la première tranche conditionnelle, et l'annexe financière 3 (DPGF) à l'acte d'engagement relative à la décompostion du prix globale et forfaitaire des travaux de la seconde tranche conditionnelle, complétées, datées, signées par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat; -Le mémoire technique du titulaire daté, signé; -Un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal. Chaque candidat doit présenter un mémoire technique qui doit contenir les éléments suivants: -note méthodologique: Documentation de présentation; -qualifications des intervenants, références (obligatoires) de l'entreprise candidate; -Moyens humains identifiés dans le cadre de l'opération; -Méthodologie employée, outils envisagés pour l'exécution de la mission (tableau des suivis des plans, choix de l'outil...); -Les cadres de réponses techniques relatifs à la décomposition du temps prévisionnel d'intervention en journées de 8:00. Dans l'hypothèse où vous déposez les pièces sous forme dématérialisée, vous devez apposer une signature électronique sur l'acte d'engagement et les DPGF. Les sociétés peuvent déposer une offre sous format papier. En application de l'article 56 du CMP, les sociétés peuvent remettre une offre de façon dématérialisée, c'est-à-dire par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de réception des offres sont précisées à l'article 8 du réglement de consultation. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1583&orgAcronyme=e8r. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires

Compte tenu de la particularité du site et de la mission objet du marché, une visite du site est organisée du 18 avril au 27.4.2012. La visite est obligatoire. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, dans le cas où celui-ci n'aurait pas fait de visite, ne pourra en aucun cas arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou contradictions des pièces du marché, pour justifier une demande de supplément. Les candidats ayant effectué la visite se verront remettre par l'administration une attestation de visite à produire en copie dans le cadre du dépôt des offres. Les visites se font sur rendez-vous du 18 avril au 27.4.2012, de 9:30 à 12:00, et de 14:00 à 17:30. Personnes à contacter pour le RDV: Mme Nadine Robillard: +33 144383811 ou +33 687604652 nadine.robillard@travail.gouv.fr Pièces constitutives de l'offre: il s'agit de: -l'acte d'engagement (AE), complété, daté, signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat; -L'annexe financière 1 (DPGF) à l'acte d'engagement relative à la décompostion du prix globale et forfaitaire des travaux de la tranche ferme, l'annexe financière 2 (DPGF) à l'acte d'engagement relative à la décompostion du prix globale et forfaitaire des travaux de la première tranche conditionnelle, et l'annexe financière 3 (DPGF) à l'acte d'engagement relative à la décompostion du prix globale et forfaitaire des travaux de la seconde tranche conditionnelle, complétées, datées, signées par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat; -Le mémoire technique du titulaire daté, signé; -Un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal. Chaque candidat doit présenter un mémoire technique qui doit contenir les éléments suivants: -note méthodologique: Documentation de présentation; -qualifications des intervenants, références (obligatoires) de l'entreprise candidate; -Moyens humains identifiés dans le cadre de l'opération; -Méthodologie employée, outils envisagés pour l'exécution de la mission (tableau des suivis des plans, choix de l'outil...); -Les cadres de réponses techniques relatifs à la décomposition du temps prévisionnel d'intervention en journées de 8:00. Dans l'hypothèse où vous déposez les pièces sous forme dématérialisée, vous devez apposer une signature électronique sur l'acte d'engagement et les DPGF. Les sociétés peuvent déposer une offre sous format papier. En application de l'article 56 du CMP, les sociétés peuvent remettre une offre de façon dématérialisée, c'est-à-dire par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de réception des offres sont précisées à l'article 8 du réglement de consultation. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1583&orgAcronyme=e8r.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 201209PI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

En application des articles 43 à 47 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006, le candidat doit produire, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les documents et/ou renseignements rédigés en langue française suivants afin de justifier de sa capacité juridique, financière, professionnelle et technique. -une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) -Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. -les attestations et déclarations sur l'honneur (DC2) stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). Pour cela, le candidat remet le document annexé au présent règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations. -les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être indiquées dans le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent produire obligatoirement une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé à partir de ressources issues du budget de l'etat et imputé sur la Mission ministérielle Ga,"gestion des finances publiques et des ressources humaines", programme 309,bop Travail 309 Ijc. Le délai global maximum de paiement du présent marché est fixé à 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement est: pour une demande de paiement d'un acompte: la date de réception par le maître d'oeuvre pour la demande de paiement du solde du marché: la date de réception par le maître d'ouvrage de l'acceptation du décompte général et définitif. Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable assignataire mentionné dans le réglement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose après attribution la forme de groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pondération en %) (40)
2. Détail des moyens en personnel prévu phase par phase, ainsi que le nombre d'heures affectées à chaque phase (pondération en %) (40)
3. Méthodologie, outils envisagés et moyens logistiques principaux que le candidat a prévu de mettre à disposition des personnels pour l'exécution de la mission (pondération en %) (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Blondel (représentant du pouvoir adjudicateur) Joel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1583&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère chargé du travail Dagemo-DLP
Point de contact: Mme Dissou-Belo Habiba
Courrier électronique: dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1583&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1583&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1583&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201209PI
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal ci-dessus
Source: OJS 2012/S 067-110221 (2012-04-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil et de consultation en ingénierie (9)

Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel (2)