Marché de travaux passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 iii 2°, 57 à 59 du cmp, pour la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du centre hospitalier, sur la commune de langogne

Centre hospitalier de Langogne

Travaux d'extension et de restructuration du centre hospitalier, sur la commune de langogne. montant estimatif global de l'opération: 11 100 000,00 euros ht le marché sera réalisé 4 tranches de réalisation. Le délai d'exécution global des travaux sur toutes les tranches est de 53 mois (hors période de déménagement). le délai d'exécution plafond des travaux par tranche est fixé à: Tranche ferme (tranche 1 dans les cctp): 14 mois y compris le délai de la période de préparation qui est de 30 jours. Tranche conditionnelle c1 (tranche 2 dans les cctp): 14 mois y compris le délai de la période de préparation qui est de 30 jours. Tranche conditionnelle c2 (tranche 3 dans les cctp): 11 mois y compris le délai de la période de préparation qui est de 30 jours. Tranche conditionnelle c3 (tranche 4 dans les cctp): -phase a: 06 mois y compris le délai de la période de préparation qui est de 30 jours. -phase b: 08 mois y compris le délai de la période de préparation qui est de 30 jours. ...à compter de la date fixée par l'ordre de service. date prévisionnelle du commencement des travaux: janvier 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-22 Avis de marché
2013-04-09 Avis d'attribution de marché
2013-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue:
Lot 01vrd lot 02désamiantage-plomb (hors appel d'offres, fera l'objet d'un appel d'offres séparé) lot 03démolition - gros oeuvre lot 04étanchéité lot 05bardage métallique-vêtures Lot 06isolation thermique extérieure et enduits pre lot 07serrurerie fermeture lot 08menuiseries extérieures lot 09menuiseries intérieures - signalétique lot 10plâtrerie lot 11faux plafonds lot 12peinture lot 13carrelage faïence Lot 14sols souples lot 15ascenseurs lot 16chauffage ventilation climatisation lot 17désenfumage lot 18fluides médicaux lot 19plomberie sanitaire lot 20électricité courants forts lot 21électricité courants faibles lot 22équipements cuisine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Langogne
Adresse postale: la Tuilerie
Code postal: 48300
Commune postale: Langogne
Contact
Courrier électronique: celine.combet@hl-langogne.fr 📧
Téléphone: +33 466697800 📞
Fax: +33 466697877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338696
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Obtention des dossiers: Le dossier de consultation des entreprises sera délivré à toutes entreprises en faisant la demande. Les demandes de dossiers seront effectuées par écrit (courrier ou fax) auprès du reprographe: Service repro 12 bis avenue foch-48 000 mende-tel: 04-66-65-09-51-fax: 04-66-65-91-84 paiement des frais d'envoi. le dossier de consultation des entreprises est également téléchargeable sur le site du profil acheteur: www.e-marchéspublics.com Les dossiers de candidatures et offres à remettre par les candidats devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou dépôt contre récépissé à: M. le directeur Centre hospitalier la tuilerie 48300 langogne avec la mention: " marché de travaux passé en procédure d'appel d'offres ouvert relatif aux travaux d'extension et de restructuration du centre hospitalier de langogne. " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " Ces dossiers devront parvenir à destination avant la date et heure fixées ci-dessus. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. les dossiers de candidature et offre peuvent-être remis, avant la date et heure fixées ci-dessus, par les candidats, par la voie dématérialisée (électronique), sur le site du profil acheteur: www.e-marchéspublics.com. Dans ce cas, les candidats devront présenter des certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité " rgs " (format prisv1, xades, pades et cades ou formats garantissant un niveau équivalent de sécurité conforme au rgs). ces certificats conformes au rgs devront répondre au niveau de sécurité requis par le profil d'acheteur. le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. L'acte d'engagement, le ccap et les cctc et cctp devront être signés et paraphés sur chaque page. le pouvoir adjudicateur pourra demander au(x) candidat(s) à l'issu de la réception des candidatures et des offres, de préciser leur offre. renseignements complémentaires: Administratifs: A l'assistant à maîtrise d'ouvrage s.e.l.o: Société d'economie mixte d'equipement pour le développement de la lozère 14 bd henri bourrillon b.p.4 - 48 001 mende cedex fax: 04.66.32.79.18 techniques: Architecte mandataire: Scp bonnet teissier 8 rue de wunsiedel 48000 mende tél: 04.66.49.14.87.-fax: 04.66.49.15.79. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'extension et de restructuration du centre hospitalier, sur la commune de langogne. montant estimatif global de l'opération: 11 100 000,00 euros ht le marché sera réalisé 4 tranches de réalisation. Le délai d'exécution global des travaux sur toutes les tranches est de 53 mois (hors période de déménagement). le délai d'exécution plafond des travaux par tranche est fixé à: Tranche ferme (tranche 1 dans les cctp): 14 mois y compris le délai de la période de préparation qui est de 30 jours. Tranche conditionnelle c1 (tranche 2 dans les cctp): 14 mois y compris le délai de la période de préparation qui est de 30 jours. Tranche conditionnelle c2 (tranche 3 dans les cctp): 11 mois y compris le délai de la période de préparation qui est de 30 jours. Tranche conditionnelle c3 (tranche 4 dans les cctp): -phase a: 06 mois y compris le délai de la période de préparation qui est de 30 jours. -phase b: 08 mois y compris le délai de la période de préparation qui est de 30 jours. ...à compter de la date fixée par l'ordre de service. date prévisionnelle du commencement des travaux: janvier 2013.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie réseaux divers (vrd).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Désamiantage plomb (hors appel d'offres - fera l'objet d'un appel d'offres séparé).
Numéro du lot: 3
Brève description: Démolition - gros oeuvre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bardage métallique vêtures.
Numéro du lot: 6
Brève description: Isolation thermique extérieure et enduits pre.
Numéro du lot: 7
Brève description: Serrurerie fermeture.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries intérieures - signalétique.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plâtrerie.
Numéro du lot: 11
Brève description: Faux plafonds.
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 13
Brève description: Carrelage faïence.
Numéro du lot: 14
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 16
Brève description: Chauffage ventilation climatisation.
Numéro du lot: 17
Brève description: Désenfumage.
Numéro du lot: 18
Brève description: Fluides médicaux.
Numéro du lot: 19
Brève description: Plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 20
Brève description: Electricité courants forts.
Numéro du lot: 21
Brève description: Electricité courants faibles.
Numéro du lot: 22
Brève description: Equipements cuisine.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Option au sens du droit français: no 01: lot 05; no02: lot 03; no03: lot 08; no04: lot 12; no05: lot 01; no06: lot 18; no07: lot 16; no08: lots 16/20; no09: lot 21; no10: lot 21;no11: lot 21; no12: lot 21; no13: lots 21/08; no14: lot 05; no15: lot 06; no16: lots 05/06; no17: lots 05/08; no18: lot 11; no19: lot 11; no20: lot 11; no21: lot 11; no22: lots 13/14; no23: lots 13/14; no24: lot 21; no24-a: lot 21; no24 -b: lot 21; no25: lot 12; no26: lot 01; no27: lot 01; no28: lot 20; no29: lots 03/10/11/12/13; no30: lot 20; no31: lots: 03/04/05/06/07/08/09/10/11/12/13/14/15/16/17/18/19/20/21/22; no32: lot 08; no33: lot 19 Détail des options dans le règlement de consultation. Options obligatoires lots cvc - plomberie - centrale (bouteilles) + distribution air médical - reprise du chauffage au sous-sol - reprise des réseaux efs et ecs au sous-sol - plus-value de la mise en place d'une séparation entre chaufferie bois et chaufferie gaz lot électricité - le poste transformateur options au sens du droit communautaire: oui, le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de conclure un marché en application de l'alinéa 2.6 de l'article 35 du code des marchés publics (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
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Durée de l'accord: 53 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la tuilerie, 48300 Langogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics (indications portées au formulaire dc1 et dc2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). A cet effet le candidat joindra à sa candidature les nouveaux imprimés dc1 et dc2 ou à défaut: - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. - une déclaration précisant l'identification du candidat et sa forme juridique; - si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou autre procédure collective (si oui, produire la copie du jugement). - les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique f1 de la dc1. - un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre mandataire du groupement) (dc2 rubrique c1). documents à produire obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public, avant la signature du marché public au titre de l'article 46 du code des marchés publics: -les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, à jour au 31 décembre de l'année n-1 ou le formulaire noti 2 (copie de l'état annuel des certificats reçus). (précisés dans le règlement de consultation). Les pièces mentionnées dans le formulaire noti 1 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
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Situation économique et financière:
— les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou dc2 rubrique d1). Les candidats devront produire les bilans des 3 dernières années (ou attestations bancaires pour les entreprises récentes). exigences minimales: le ca moyen de chaque candidat sur les 3 dernières années (ou la moyenne des ca moyens des cotraitant dans un groupement sur les 3 dernières années) ne pourra être inférieur à 80 % du montant du marché estimé par le maître d'oeuvre pour le lot concerné.exigences minimales: le ca moyen de chaque candidat sur les 3 dernières années (ou la moyenne des ca moyens des cotraitants dans un groupement sur les 3 dernières années) ne pourra être inférieur à 80 % du montant du marché estimé par le maître d'oeuvre pour le lot concerné.
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Capacité technique et professionnelle:
— les candidats pourront attester de leur capacité technique et professionnelle par tout moyen. Chaque candidat (ou chaque cotraitant au sein d'un groupement) devra fournir: -la liste de ses moyens humains et matériels. -des certificats de qualification professionnelle de l'entreprise établis par des organismes indépendants ou documents équivalents. -des références chiffrées attestées par des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d'oeuvres pour des travaux similaires, d'importance comparable, datant de moins de cinq ans (travaux similaires effectuées en phases sur des sites hospitaliers occupés des 5 dernières années ou références équivalentes). -listes des références générales de moins de 5 ans (en indiquant au minimum le nom du maître d'ouvrage, le type de travaux, et le montant du marché. critères d'analyse des candidatures, par ordre décroissant d'importance: 1 capacité économique et financière: ca des 3 dernières années (respectant les exigences minimales). 2 capacité professionnelle et technique: moyens humains et matériels, qualification professionnelles, références professionnelles .... 3- complétude, qualité du dossier de candidature et qualité de la lettre de motivation du candidat (l'équipe le cas échéant) pour accomplir la mission.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement et garanties exigées: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1ere demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement du marché est assuré par le centre hospitalier. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai de 50 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat seul, ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: prix des prestations (devis), noté sur 100 points, pondération 50 %.
2. Critère no2:valeur technique de l'offre noté sur 100 points (sur la base du mémoire technique et des fiches produits), pondération 50 %. notation des sous critères de la valeur technique de l'offre: -nombres de personnes affectées sur le chantier (noté sur 20 pts) - nombre de jours de travail prévu dans le cadre de la prestation (noté sur 20 pts) -méthode de suivi de chantier (noté sur 20 pts) -documentation détaillée de tous les matériels, matériaux et appareillages s'ils sont différents de ceux mentionnés dans le cctp (noté sur 20 pts) -gestion des déchets de chantier et sensibilisation du personnel au regard du hqe et sécurité (noté sur 20 pts).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Combet-Nibourel
Nom: S.e.l.o société d'economie mixte d'equipement pour le développement de la Lozère
Adresse postale: 14 boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Téléphone: +33 466656022 📞
Fax: +33 466492796 📠
Nom: service repro
Adresse postale: 12 bis avenue Foch
Téléphone: +33 466650951 📞
Fax: +33 466659184 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Obtention des dossiers: Le dossier de consultation des entreprises sera délivré à toutes entreprises en faisant la demande. Les demandes de dossiers seront effectuées par écrit (courrier ou fax) auprès du reprographe: Service repro 12 bis avenue foch-48 000 mende-tel: 04-66-65-09-51-fax: 04-66-65-91-84 paiement des frais d'envoi. le dossier de consultation des entreprises est également téléchargeable sur le site du profil acheteur: www.e-marchéspublics.com Les dossiers de candidatures et offres à remettre par les candidats devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou dépôt contre récépissé à: M. le directeur Centre hospitalier la tuilerie 48300 langogne avec la mention: " marché de travaux passé en procédure d'appel d'offres ouvert relatif aux travaux d'extension et de restructuration du centre hospitalier de langogne. " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " Ces dossiers devront parvenir à destination avant la date et heure fixées ci-dessus. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. les dossiers de candidature et offre peuvent-être remis, avant la date et heure fixées ci-dessus, par les candidats, par la voie dématérialisée (électronique), sur le site du profil acheteur: www.e-marchéspublics.com. Dans ce cas, les candidats devront présenter des certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité " rgs " (format prisv1, xades, pades et cades ou formats garantissant un niveau équivalent de sécurité conforme au rgs). ces certificats conformes au rgs devront répondre au niveau de sécurité requis par le profil d'acheteur. le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. L'acte d'engagement, le ccap et les cctc et cctp devront être signés et paraphés sur chaque page. le pouvoir adjudicateur pourra demander au(x) candidat(s) à l'issu de la réception des candidatures et des offres, de préciser leur offre. renseignements complémentaires: Administratifs: A l'assistant à maîtrise d'ouvrage s.e.l.o: Société d'economie mixte d'equipement pour le développement de la lozère 14 bd henri bourrillon b.p.4 - 48 001 mende cedex fax: 04.66.32.79.18 techniques: Architecte mandataire: Scp bonnet teissier 8 rue de wunsiedel 48000 mende tél: 04.66.49.14.87.-fax: 04.66.49.15.79.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Nîmes Cedex 09
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2012/S 206-338696 (2012-10-22)
Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 752 322,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Tuilerie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-118978
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-338696
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Type de procédure : ouverte conformément aux articles 33, 40 III 2°, 57 à 59 du CMPLe lot no18 Fluides médicaux a été déclaré infructueux, les offres ayant été considérées comme inacceptables, il a fait l'objet d'un marché négocié sans publicité préalable, conformément à l'article 35 I 1° du CMP, dans les conditions initiales du marché et uniquement avec les candidats ayant déposé leur offre.Renseignements complémentaires :Techniques : SCP Bonnet Teissier, téléphone : +33 466491487. Administratifs : SELO téléphone :+33 466657416. Annonce no130, BOAMP 207 A.Annonce no245, BOAMP 207 B du 25.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Tuilerie, 48300 Langogne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: sle

2️⃣
Nom: groupement martinazzo / rrtp

3️⃣
Nom: entreprise gerard gayte Etanchéité

4️⃣
Nom: sarl Serge GAILLARD

5️⃣
Nom: sarl Thierry MEYNADIER

6️⃣

7️⃣
Nom: groupement sarl cadral / gauthier

8️⃣
Nom: entreprise Robert TEISSIER

9️⃣
Nom: entreprise PERETTI

1️⃣0️⃣
Nom: sneb

1️⃣1️⃣
Nom: mende peinture

1️⃣2️⃣
Nom: sarl astruc

1️⃣3️⃣
Nom: sarl bugeaud

1️⃣4️⃣
Nom: allamand schindler

1️⃣5️⃣
Nom: groupement snecc/croze/thermatic

1️⃣6️⃣
Nom: groupement rodier/scheffer/ab sudelec

1️⃣7️⃣
Nom: entreprise SEGUIN

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: equip'Froid
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
3
6
10
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Organisme responsable des procédures de médiation
boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 072-118978 (2013-04-09)
Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 610,93 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229671
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Annonce no130, BOAMP 207 A.Annonce no245, BOAMP 207 B du 25 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Tuilerie, 48300 Langogne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: Linde Healthcare
Adresse postale: 140 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Organisme responsable des procédures de médiation
Marseille
Source: OJS 2013/S 133-229671 (2013-07-08)