Marché de travaux de flashage, d'impressions diverses et de reprographie

Ville d'Oissel

Consultation pour la désignation de prestataires pour les différents travaux de flashage, d'impression et de reprographie de la Ville de Oissel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue: 200 000285 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oissel
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel
Contact
Courrier électronique: finances@ville-oissel.fr 📧
Téléphone: +33 232958971 📞
Fax: +33 232958978 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184572
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation pour la désignation de prestataires pour les différents travaux de flashage, d'impression et de reprographie de la Ville de Oissel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - impression "Oissel hebdo"
Brève description: Lot 1 - impression "Oissel hebdo".
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
50 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Renouvelable deux fois par reconduction expresse 2 mois avant la date anniversaire du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - autres travaux de flashage et impressions diverses
Brève description: Lot 2 - autres travaux de flashage et impressions diverses.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - travaux de reprographie
Brève description: Lot 3 - travaux de reprographie.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
15 000 💰
200 000 💰
285 000 💰
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 12.36/12.37/12.38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 bis rue du Maréchal Foch, 76350 Oissel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (Dc1 & DC 2). Chaque rubrique devra être remplie avec soin. La déclaration indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Déclaration sur l'honneur du candidat selon l'article 46 du code des marchés publics qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011. Le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché. Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1,L125-3, L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L 323.1, L 323-8-2 ou L 323-8-5, L5212-1,L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (entreprises de plus de 20 salariés) ou attestation indiquant que l'entreprise emploie moins de 20 salariés et n'est donc pas soumise à cette obligation.
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Capacité technique et professionnelle:
Références des candidats (liste des références au cours des trois dernières années, strictement limitée à l'objet de la consultation, précisant le nom des collectivités territoriales ou des entreprises, la nature des prestations effectuées, le montant du chiffre d'affaires). La liste des moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Tout autres renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations sont financées par les fonds propres de la commune.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le degré d'acceptation des termes du CCTP (50)
2. Délais d'exécution (30)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fossey Astrid
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: mairie
Adresse postale: 1 bis rue du Maréchal Foch
Point de contact: Sylvie Lebourg
Téléphone: +33 232958590 📞
Courrier électronique: sylvie.lebourg@ville-oissel.fr 📧
Nom: achatpublic.Com
Adresse postale: rue du Pré
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-AGa-kDbeq 🌏
Point de contact: M. le sénateur-maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.36/12.37/12.38

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 111-184572 (2012-06-08)