Marché de transports scolaires, périscolaires, sportifs et autres

Ville de Thionville

Marché de transports scolaires, périscolaires, sportifs et autres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-09 Avis de marché
2012-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec mini et maxi conclu pour l'année scolaire 2012/2013 avec reconductions éventuelles pour 3 années scolaires supplémentaires.Pour le lot 2, les transports jeunes sportifs nécessitent la mise en circulation d'une dizaine de véhicules en moyenne certains samedis et dimanches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081793
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales. (documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.). Modalités d'obtention du dossier de consultation: Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée 12/003-ens. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Modalités de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: Proposition pour marché de transports scolaires, périscolaires, sportifs et autres - lot no ....... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de transports scolaires, périscolaires, sportifs et autres.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports scolaires, péri-scolaires et autres.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports sportifs.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec mini et maxi conclu pour l'année scolaire 2012/2013 avec reconductions éventuelles pour 3 années scolaires supplémentaires.
Pour le lot 2, les transports jeunes sportifs nécessitent la mise en circulation d'une dizaine de véhicules en moyenne certains samedis et dimanches.
Description des options: Reconductions éventuelles pour 3 années scolaires supplémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12/003 - ENS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).
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Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La copie de l'inscription au registre régional des transporteurs publics routiers de voyageurs.
Un état du parc des véhicules (nombre - état - âge - équipement sécurité).
Copie de la licence de transport communautaire de voyageurs en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les dispositions législatives et règlementaires applicables sont le décret 85-891 du 16.8.1985 modifiés par les décrets 2000-1127 du 24.11.2000 et 2007-1743 du 11.12.2007.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 29 bd Jeanne d'Arc
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom: Ville de Thionville
Adresse postale: direction de la commande publique, rue Georges Ditsch
Point de contact: Mme Bassan
Téléphone: +33 382822530 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-thionville.fr 📧
Fax: +33 382822502 📠
Adresse postale: direction de l'enseignement, rue Georges Ditsch
Point de contact: Mme Brion
Téléphone: +33 382822559 📞
Adresse postale: direction de la commande publique
Téléphone: +33 382822508 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/003 - ENS
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales.
(documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.).
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée 12/003-ens.
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Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Modalités de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: Proposition pour marché de transports scolaires, périscolaires, sportifs et autres - lot no ....... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
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Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382212323 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2012/S 050-081793 (2012-03-09)
Avis d'attribution de marché (2012-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217181
Se réfère à l'avis: 2012/S 50-081793
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec mini et maxi conclu pour l'année scolaire 2012/2013 avec reconduction éventuelle pour 3 années supplémentaires. Les montants annuels minimum et maximum pour chaque lot et pour chaque période sont les suivants: Lot 1: mini 70 000,- - maxi: 200 000,- Lot 2: mini 40.000,- - maxi: 150 000. Annonce no 261, BOAMP 52 B du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (mémoire technique) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: CFTI - les Rapides de Lorraine
Adresse postale: 2 rue des Nonnetiers, Bp 95134
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57074
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Autocars Dupasquier
Adresse postale: Chemin de Blénod, Bp 102
Commune postale: Maidieres
Code postal: 54700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2012/S 131-217181 (2012-07-06)
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Fournisseurs:
Autocars Dupasquier CFTI - les Rapides de Lorraine
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier