Marché de transports scolaires, extra scolaires et urbain

Communauté de communes de l'Oisans

Marché en deux lots, d'une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEM VFD

Qui ?

• Communauté de communes de l'Oisans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché
2012-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Oisans
Adresse postale: place de l'Église, BP 50
Code postal: 38520
Commune postale: Le Bourg-d'Oisans
Contact
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Téléphone: +33 476110109 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119438
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: lot 2: transports urbains: 1- prix des prestations pour 50 % 2- valeur technique pour 15 % 3 - performances en matière de protection de l'environnement pour 20 % 4 - organisation du circuit pour 15 %. Durée du marché: quatre ans unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché en deux lots, d'une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2013.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports scolaires et extrascolaires.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports urbains.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
2 500 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si l'avance est demandée: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Aucune clause de garantie financière de sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations lot 1 % (50)
2. Valeur technique de l'offre lot 1 % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement lot 1 % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président
Nom: Communauté de communes Oisans: Mme Langlois
Adresse postale: 4 place de la Maison des 2 Alpes BP 5
Commune postale: Les 2 Alpes
Code postal: 38860
Téléphone: +33 476795009 📞
Courrier électronique: st.2alpes@orange.fr 📧
Fax: +33 476795091 📠
Nom: Communauté de communes Oisans: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 072-119438 (2012-04-11)

Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Église BP 50

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360188
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119438
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commandes avec un seuil minimum et maximum Lot 1: montant minimum HT = 80 000 EUR; montant maximum HT = 320 000 EUR; Lot 2: montant minimum HT = 500 000 EUR; montant maximum HT = 2 500 000 EUR. Annonce no146, BOAMP 74 B du 14.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: sem Vfd
Adresse postale: 22 av Doyen Louis Weil
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38017
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2012/S 219-360188 (2012-11-09)

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