Marché de Transport scolaire

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Notre-Dame-d'Oé
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Code postal: 37390
Commune postale: Notre-Dame-d'Oé
Contact
Courrier électronique: mairie@ndoe.fr 📧
Téléphone: +33 247413008 📞
Fax: +33 247492200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116805
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de service: marché de transport scolaire.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Trajets Aller le matin (L+M+M+J+V) - circuits 1 - 2 - 3 - 4.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Trajets Retour le mercredi midi - circuits A - b - c - d.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Trajets Retour le soir (l+m+j+v) - circuits 5 - 6 - 7 - 8.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Trajets Aller et Retour le samedi - circuit S.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture mensuelle.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Entreprise de transport de personnes.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (10)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
4. Qualité et sécurité du service % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Galliot Jean-Luc, Maire
Nom: Mairie de Notre-Dame-d'Oé
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Notre-Dame-d'Oé
Code postal: 37390
Pays: France 🇫🇷

Référence
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Unité monétaire utilisée, l'euro.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 070-116805 (2012-04-06)