Marché de transport scolaire régulier des collégiens et lycéens sur le périmètre de la communauté

Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Marché de transport scolaire régulier des collégiens et lycéens sur le périmètre de la communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le marché concerne le transport scolaire régulier sur le territoire de la CCSBT. Le marché est décomposé en quatre lots:Lot 1: commune de départ Baillif.Lot 2: commune de départ Basse-Terre.Lot 3: commune de départ Gourbeyre.Lot 4: commune de départ Saint Claude.Ce marché comporte aussi pour chacun des lots pour le prestataire, la fourniture de locaux d'exploitation, de garage, en Guadeloupe, la fourniture de véhicules et de tous accessoires et produits nécessaires à l'exécution du service, l'exploitation et l'entretien du matériel et des locaux, l'ensemble du personnel administratif et technique. Il ne comprend pas le transport de voyageurs autres que les élèves munis d'une carte de transport scolaire en cours de validité délivrée par la CASBT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ccsbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199546
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de transport scolaire régulier des collégiens et lycéens sur le périmètre de la communauté.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport scoliare régulier - ville de départ Baillif
Brève description:

Transport scolaire de collégiens et lycéens vers les établissements du Sud Basse Terre depuis la ville de Baillif.

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot comporte 4 circuits.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport scoliare régulier - ville de départ Basse-Terre
Brève description:

Transport scolaire des lycéens et collégien vers les établissement du Sud Basse-Terre depuis la ville de Basse-Terre.

Informations complémentaires sur les lots: Le lot comporte 2 circuits.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport scolaire régulier - ville de départ Gourbeyre
Brève description:

Transport scolaire régulier des collégeiens et lycéens vers les établissements du Sud Basse-Terre depuis la ville de Gourbeyre.

Informations complémentaires sur les lots: Le lot comporte 4 circuits.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport scolaire régulier -départ ville de Saint Claude
Brève description:

Transport scolaire régulier des collégiens et lycéens vers les établissements du Sud Basse-Terre depuis la ville de Saoint Claude.

Quantité ou étendue:

Le marché concerne le transport scolaire régulier sur le territoire de la CCSBT. Le marché est décomposé en quatre lots:

Lot 1: commune de départ Baillif.

Lot 2: commune de départ Basse-Terre.

Lot 3: commune de départ Gourbeyre.

Lot 4: commune de départ Saint Claude.

Ce marché comporte aussi pour chacun des lots pour le prestataire, la fourniture de locaux d'exploitation, de garage, en Guadeloupe, la fourniture de véhicules et de tous accessoires et produits nécessaires à l'exécution du service, l'exploitation et l'entretien du matériel et des locaux, l'ensemble du personnel administratif et technique. Il ne comprend pas le transport de voyageurs autres que les élèves munis d'une carte de transport scolaire en cours de validité délivrée par la CASBT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Père Magloire - rue Bébian, 97100 Basse Terre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (fournir le formulaire Dc1 du ministère des finances français dûment renseigné et signé ou un document équivalent);

Si le candidat unique ou un cotraitant est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44 du CMP français);

Une déclaration sur l'honneur (à cet effet, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 du ministère des finances français), dûment renseigné et signé;

Pièces prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics français (CMP).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration justifiant de la condition de capacité financière définie à l'article 6-1 du décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié et précisée par l'arrêté du 22.8.2002 (JO du 15.10.2002) modifiant l'arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le décret modifié 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7.

La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut en outre être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— compétences relatives à l'objet de la consultation,

— disposer des moyens matériels et humains nécessaires pour réaliser la prestation,

— si un candidat postule sut plusieurs lots, il doit apporter la preuve qu'il dispose des matériels lui permettant d'assurer la prestation sur chaque lot où il fait acte de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution ne sera mandatée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement 100 % CASBT.

L'avance: le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises du lot divisé par la durée du lot exprimée en mois.

Dans tous les cas, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du lot atteint 65 % de ce montant toutes taxes comprises.

Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui sont confiées au titulaire au titre du lot.

— règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement par le Titulaire.- intérêts moratoires: le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critères prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président de la CCSBT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-03 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Source: OJS 2012/S 120-199546 (2012-06-22)

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