Marché de transport en car pour la Ville de Saint-Cyr-l'Ecole

Mairie de Saint-Cyr-l'École

Marché de transport en car pour la Ville de Saint-Cyr-l'Ecole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Qui ?

• Mairie de Saint-Cyr-l'École

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-22	Avis de marché
2012-05-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Adresse postale: square de l'Hôtel de Ville, BP 106
Code postal: 78211
Commune postale: Saint-Cyr-l'École
Contact
Courrier électronique: commandepublique@saintcyr78.fr 📧
Téléphone: +33 130148202 📞
Fax: +33 130148207 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096366
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
540 000 💰
Brève description: Marché de transport en car pour la Ville de Saint-Cyr-l'Ecole.
Numéro de référence: M-2012-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature du candidat signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir). Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir). Un modèle d'attestation sur l'honneur est annexé à l'acte d'engagement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Les références principales de l'entreprise des 3 dernières années. Ses références devront être contrôlables. A cet effet, la liste de références devra comporter les mentions suivantes: le nom des donneurs d'ordres publics ou privés avec leurs coordonnées, la nature et le montant des prestations. La liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur fonds propres - virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont autorosiés, au stade de la candidature leur forme est libre. En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée par le RPA est celle d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût des prestations (55)
2. valeur technique des prestations (45)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Adresse postale: square de l'Hôtel de ville
Commune postale: Saint-Cyr-l'Ecole
Code postal: 78210
Point de contact: direction des affaires scolaires et périscolaires
Mme Francine Lucchini
Téléphone: +33 130148260 📞
Courrier électronique: flucchini@saintcyr78.fr 📧
Fax: +33 130148269 📠
Adresse postale: square de l'Hôtel de Ville
Point de contact: direction de la commande publique
Mme Vanessa Gobin
Courrier électronique: vgobin@saintcyr78.fr 📧
: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M-2012-12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 059-096366 (2012-03-22)

Informations complémentaires (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-143438
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096366
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2012/S 088-143438 (2012-05-03)

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