Marché de transport des bénéficiaires de séjours de vacances 2013 - centres de vacances de Menton (06) et Saint Gildas de Rhuys (56)

ANGDM

La consultation a pour objet les services de transport des bénéficiaires de séjours de vacances à Menton (Alpes Maritimes) et St Gildas de Rhuys (Morbihan).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Qui ?

• ANGDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue: Il est prévu une décomposition en 7 lots.800 0001 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: angdm
Adresse postale: 91, Avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.angdm.fr 🌏
Courrier électronique: contact@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 148018950 📞
Fax: +33 148018959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275944
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 août 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les services de transport des bénéficiaires de séjours de vacances à Menton (Alpes Maritimes) et St Gildas de Rhuys (Morbihan).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: région Nord - transports aériens
Brève description:

a) Transport aérien aller et retour LILLE-NICE: Le transport des voyageurs sera effectué de l'aéroport de Lille-Lesquin à l'aéroport de Nice et retour

Quantité ou étendue: 16 séjours sont prévus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: région Nord - transports terrestres de regroupement
Brève description:

A)Transport terrestre A/R "Points locaux de regroupement jusqu'à l'aéroport de…

… Lesquin"b) Transport terrestre A/R "Points locaux de regroupement jusqu'au point de regroupement régional de Noyelles Godault"

… Lesquin"

b) Transport terrestre A/R "Points locaux de regroupement jusqu'au point de regroupement régional de Noyelles Godault"

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: région Nord - transports terrestres vers centre de Saint Gildas de Rhuys
Brève description:

a) Transport terrestre A/R "Point de regroupement régional de noyelles godault vers centre de vacances de Saint Gildas de Rhuys

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: région EST --- transports terrestres
Brève description:

a) Transport terrestre A/R "Points de regroupement région EST jusqu'au centre de…

… Menton"b) Transport terrestre A/R "Points de regroupement région EST jusqu'au centre de Saint Gildas de Rhuys"c) Transport terrestre A/R "Points de regroupement région EST jusqu'au centre de Saint Gildas de Rhuys", pour les personnes à mobilité réduite (ce transport est organisé une seule fois, en juin)

… Menton"

b) Transport terrestre A/R "Points de regroupement région EST jusqu'au centre de Saint Gildas de Rhuys"

c) Transport terrestre A/R "Points de regroupement région EST jusqu'au centre de Saint Gildas de Rhuys", pour les personnes à mobilité réduite (ce transport est organisé une seule fois, en juin)

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: région Centre - transports terrestres
Brève description:

a) Transport terrestre Région Normandie vers Centre de vacances de Saint Gildas de…

… Rhuysb) Transport terrestre Région Normandie vers Centre de vacances de Menton

… Rhuys

b) Transport terrestre Région Normandie vers Centre de vacances de Menton
Numéro du lot: 6
Brève description:

a) Transport terrestre Région Pays de la Loire vers Centre de vacances de saint gildas de…

… rhuysb) Transport terrestre Région Pays de la Loire vers Centre de vacances de Menton

… rhuys

b) Transport terrestre Région Pays de la Loire vers Centre de vacances de Menton
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: région CENTRE--- transports terrestres
Brève description:

a) Transport terrestre Région Centre vers le centre de vacances de Saint Gildas de…

… Rhuysb) Transport terrestre Région Centre vers le Centre de vacances de Menton

… Rhuys

b) Transport terrestre Région Centre vers le Centre de vacances de Menton
Quantité ou étendue: Il est prévu une décomposition en 7 lots.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
1 000 000 💰
Numéro de référence: MP 2012-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les lots 2 à 7, le candidat devra être titulaire d'une licence délivrée par le ministère des transports, pour le transport international de voyageurs par route pour le compte d'autrui effectué par autocar ou autobus.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaire global du candidat et non du groupe, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration du chiffre d'affaires de l'entreprise et non du groupe concernant les services similaires à l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices. Bilan de l'entreprise et non du groupe sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et non du groupe et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années en indiquant la répartition chiffrée des intervenants permanents et non permanents, leur condition de recrutement et leur statut.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'établissement. Le paiement s'effectuera par mandat administratif selon les modalités fixées à l'article 98 du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Conditions de réalisation de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aapc.fr 🌏
Nom: angdm
Adresse postale: 239 rue Philibert Robiaud
Commune postale: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Point de contact: Paul Demarbaix
Téléphone: +33 321790801 📞
Courrier électronique: paul.demarbaix@angdm.fr 📧
Fax: +33 321790800 📠
Nom: Doubletrade
Téléphone: +33 389421051 📞
URL des documents: http://www.aapc.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-14 📅
Date de fin: 2013-10-24 📅
2013-10-30 📅
Date de début: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2012-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144973399 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L 551-23 et R 551-1 du Code de justice adminsitrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss- télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2012/S 166-275944 (2012-08-28)

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