Marché de transport de personnes

Commune du Creusot

La présente consultation concerne un marché de transport de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rapides de Saône et Loire

Qui ?

• Commune du Creusot

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-06	Avis de marché
2013-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue: Les prestations sont réparties en 3 lots.548 000
Valeur totale du marché: 168 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Creusot
Adresse postale: boulevard Henri-Paul Schneider, BP 91
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Courrier électronique: mairie.creusot@ville-lecreusot.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254618
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le présent marché peut être téléchargé sur le site www.e-bourgogne.fr à la référence suivante: "2012transports". Pour l'ensemble des lots, le critères relatif à la candidature est: "Aptitude de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses moyens humains, matériels et financiers". La sous-pondération du critère 2 "Qualité du service", pondéré sur 20 points, est la suivante: 8 % sur le kilométrage moyen des véhicules, 8 % sur l'âge des véhicules et les dispositifs de sécurité des véhicules, 4 % sur les moyens et délais de maintenance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation concerne un marché de transport de personnes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: circuits réguliers
Brève description:

En périodes scolaires, transport des élèves des écoles primaires P. et M. Curie et R. Rochette des différents points de ramassage vers leurs écoles: deux circuits réguliers "Croix du lot" et "La Marolle"; transport des élèves des écoles maternelles Tennis et Mouillelongue au restaurant scolaire Pépinière, pour restauration et retour après déjeuner. Ces circuits ont lieu selon les jours fixés par calendrier scolaire fixé par le ministère de l'education nationale, et en fonction de ses évolutions possibles.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports divers
Brève description:

Sur le territoire communal et villes limitrophes (Le Breuil et Torcy principalement), comprenant entre autres, des transports vers différents équipements sportifs, culturels et de loisirs à partir des écoles ou des équipements de la ville, et retours. Les prestations interviennent en toutes périodes et heures.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services spéciaux
Brève description:

Transports à l'extérieur à l'occasion de sorties organisées par la Ville du Creusot, par exemple transport associations patriotiques, sorties diverses, séjours.

Quantité ou étendue: Les prestations sont réparties en 3 lots.
Numéro de référence: 2012TRANSPORTS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Une lettre de candidature, et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou un formulaire DC1,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché,

— Les déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ou un formulaire DC1,

— Les attestations sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou un formulaire DC7,

— Le certificat d'inscription au registre des transports publics et licence communautaire en cours de validité,

— Les attestations d'assurance responsabilité civile et flotte couvrant l'ensemble des véhicules.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— La liste des marchés publics de transports de voyageurs en cours et datant de moins de 3 ans passés avec les collectivités territoriales.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— une note de présentation des moyens techniques et humains de l'entreprise détaillant:

—— le nombre de véhicules,

—— l'état du parc: année de mise en service, kilométrage, équipements de sécurité de chaque véhicule (ceinture de sécurité, éthylotest anti-démarrage, ...),

—— la capacité de maintenance des véhicules (nombre et qualifications des agents de maintenances, délai d'intervention),

—— le nombre et la qualification des chauffeurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Marchés conclu en euros. Avance forfaitaire si montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Possibilité d'avance facultative suivant négociation. Paiement selon les articles 87 et 91 du CMP. Délai global de paiement 30 jours. Prix révisables. Ressources propres.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire pour se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la rotation (80)
2. Qualité du service (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service affaires juridiques et marchés publics
Commune postale: Le Creusot Cedex
Téléphone: +33 385775903 📞
Fax: +33 385775999 📠
Nom: Hôtel de Ville
Téléphone: +33 385775959 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012TRANSPORTS
Informations complémentaires

Le présent marché peut être téléchargé sur le site www.e-bourgogne.fr à la référence suivante: "2012transports".

Pour l'ensemble des lots, le critères relatif à la candidature est:

"Aptitude de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses moyens humains, matériels et financiers".

La sous-pondération du critère 2 "Qualité du service", pondéré sur 20 points, est la suivante: 8 % sur le kilométrage moyen des véhicules, 8 % sur l'âge des véhicules et les dispositifs de sécurité des véhicules, 4 % sur les moyens et délais de maintenance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure pourra faire l'objet de l'une des procédures suivantes:

Référé précontractuel: le recours devra être introduit avant la signature du contrat (articles R 551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel: le recours devra être introduit dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (articles R-551-7 et suivants du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: le recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision attaquée (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative) et peut être assorti d'un référé suspension (articles L 521-1 et suivants du code de justice administrative); recours de plein contentieux contre le contrat: le délai de recours est 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2012/S 152-254618 (2012-08-06)

Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: boulevard Henri-Paul Schneider BP 91

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022159
Se réfère à l'avis: 2012/S 152-254618
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Annonce no172, B.O.A.M.P. 153 B du 9.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Rapides de Saône et Loire
Adresse postale: rue Antonin Richard BP 317
Commune postale: Chalon sur Saone
Code postal: 71108
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : la présente procédure pourra faire l'objet de l'une des procédures suivantes :

Référé précontractuel : le recours devra être introduit avant la signature du contrat (articles R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référé contractuel : le recours devra être introduit dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (articles R-551-7 et suivants du code de justice Administrative) ; recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : le recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision attaquée (articles R 421-1 et suivants du code de justice Administrative) et peut être assorti d'un référé suspension (articles L 521-1 et suivants du code de justice Administrative) ; recours de plein contentieux contre le contrat : le délai de recours est 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2013/S 016-022159 (2013-01-17)

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