Marché de titres restaurant
Pôle emploi
Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, La présente consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet les prestations de services suivantes:
— émission des titres papier à destination de l'ensemble du personnel de Pôle emploi,
— distribution des titres (transport et livraison) sur l'ensemble des points d'implantations de Pôle emploi dont la répartition géographique est établie dans chacun des lots,
— mise à disposition de Pôle emploi par le titulaire d'un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux salariés bénéficiaires de Pôle emploi de prendre leurs repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres.
Le présent marché se décompose en deux lots géographiques, répartis de la manière suivante:
Lot 1: Ile de France, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Haute-Normandie, centre, Picardie, DGA système d'information, Alsace, pôle emploi service, Champagne Ardenne, Franche-Comté, Martinique, DG siège de pôle emploi, Guadeloupe, cellules cadres.
Lot 2: Bretagne, Basse-Normandie, Rhône- alpes, PACA, Pays de la Loire, Aquitaine, Midi- pyrénées, Languedoc- roussillon, Bourgogne, Poitou- charente, Réunion-Mayotte, Auvergne, Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Limousin et Corse.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-10 | Avis de marché |
| 2012-08-07 | Informations complémentaires |
| 2012-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222088
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“A - obtention du DCE: Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, La présente consultation vise à la conclusion...”
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“— émission des titres papier à destination de l'ensemble du personnel de Pôle emploi,”
“— distribution des titres (transport et livraison) sur l'ensemble des points d'implantations de Pôle emploi dont la répartition géographique est établie...”
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“— mise à disposition de Pôle emploi par le titulaire d'un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux salariés bénéficiaires de Pôle...”
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“Le présent marché se décompose en deux lots géographiques, répartis de la manière suivante:”
“Lot 1: Ile de France, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Haute-Normandie, centre, Picardie, DGA système d'information, Alsace, pôle emploi service, Champagne...”
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“Lot 2: Bretagne, Basse-Normandie, Rhône- alpes, PACA, Pays de la Loire, Aquitaine, Midi- pyrénées, Languedoc- roussillon, Bourgogne, Poitou- charente,...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ile de France, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Haute- normandie, Centre, Picardie, DGA système d'information, Alsace, Pôle emploi service, Champagne Ardenne, Franche- comté, Martinique, DG siège de pôle emploi, Guadeloupe, cellules cadres
Brève description:
“Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, La présente consultation vise à la conclusion...”
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“Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, La présente consultation vise à la conclusion...”
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Quantité ou étendue: Seuil minimum en nombre de titres émis: 7 500 000 et seuil maximum en nombre de titres émis: 16 000 000.
Additional information about the lots:
“Afin qu'un approvisionnement optimal des titres restaurant soit assuré, un même candidat ne pourra se voir attribuer les deux lots. En conséquence, le...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bretagne, Basse- normandie, Rhône- Alpes, PACA, Pays de la Loire, Aquitaine, Midi- Pyrénées, Languedoc- Roussillon, Bourgogne, Poitou- charente, Réunion- Mayotte, Auvergne, Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Limousin et Corse
Brève description:
“Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, La présente consultation vise à la...”
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“Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, La présente consultation vise à la...”
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Quantité ou étendue: Seuil minimum en nombre de titres émis: 7 500 000 et Seuil maximum en nombre de titres émis: 16 000 000.
Description des options:
“Sous réserve des dispositions de l'article X du contrat, le marché est conclu à compter de sa notification pour une période ferme de trois ans, puis...”
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“Aux fins de dénonciation, Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période ferme du marché en notifiant par écrit au...”
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“Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.”
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 33 mois
Number of possible renewals: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 010.12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du titulaire et sur l'ensemble des sites de pôle emploi: France Métropolitaine, Corse, DOM-ROM: Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion,...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: a, au 31.12.2011, souscrit les...”
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“— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L1111-2...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution.”
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“Paiement: conformément à la réglementation en vigueur.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Marchés réservés aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 al 2 de l'ordonnance no67830 du 27 septembre 1976.”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Développement durable (5)
3. Prix (35)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pole emploi
Adresse postale: 1- 5 avenue du Docteur Gley
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75987
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des achats et marchés
Vanina Barkat
Courrier électronique: vanina.barkat@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 140306974 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 010.12
Informations complémentaires
“A - obtention du DCE: Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point...”
Afficher plus
“B - candidature: Les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point Iii.2 du présent avis, accompagné d'une...”
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“C - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être.”
“Obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent...”
Afficher plus
“D - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les...”
Afficher plus
“E -Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 60 % pour la valeur technique de l'offre dont...”
Afficher plus
“F - accord-cadre: Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144534646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Afficher plus
“1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à...”
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“2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;”
“3°) pour les candidats évincés, recours de Pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à...”
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Source: OJS 2012/S 133-222088 (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222088
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“A - obtention du DCE: Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, La présente consultation vise à la conclusion...”
“— émission des titres papier à destination de l'ensemble du personnel de Pôle emploi,”
Afficher plus (5)
“— distribution des titres (transport et livraison) sur l'ensemble des points d'implantations de Pôle emploi dont la répartition géographique est établie...”
“— mise à disposition de Pôle emploi par le titulaire d'un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux salariés bénéficiaires de Pôle...”
“Le présent marché se décompose en deux lots géographiques, répartis de la manière suivante:”
“Lot 1: Ile de France, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Haute-Normandie, centre, Picardie, DGA système d'information, Alsace, pôle emploi service, Champagne...”
“Lot 2: Bretagne, Basse-Normandie, Rhône- alpes, PACA, Pays de la Loire, Aquitaine, Midi- pyrénées, Languedoc- roussillon, Bourgogne, Poitou- charente,...”
Intitulé du lot: ile de France, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Haute- normandie, Centre, Picardie, DGA système d'information, Alsace, Pôle emploi service, Champagne Ardenne, Franche- comté, Martinique, DG siège de pôle emploi, Guadeloupe, cellules cadres
Brève description:
“Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, La présente consultation vise à la conclusion...”
“Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, La présente consultation vise à la conclusion...”
Quantité ou étendue: Seuil minimum en nombre de titres émis: 7 500 000 et seuil maximum en nombre de titres émis: 16 000 000.
Additional information about the lots:
“Afin qu'un approvisionnement optimal des titres restaurant soit assuré, un même candidat ne pourra se voir attribuer les deux lots. En conséquence, le...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bretagne, Basse- normandie, Rhône- Alpes, PACA, Pays de la Loire, Aquitaine, Midi- Pyrénées, Languedoc- Roussillon, Bourgogne, Poitou- charente, Réunion- Mayotte, Auvergne, Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Limousin et Corse
Brève description:
“Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, La présente consultation vise à la...”
“Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, La présente consultation vise à la...”
Quantité ou étendue: Seuil minimum en nombre de titres émis: 7 500 000 et Seuil maximum en nombre de titres émis: 16 000 000.
Description des options:
“Sous réserve des dispositions de l'article X du contrat, le marché est conclu à compter de sa notification pour une période ferme de trois ans, puis...”
“Aux fins de dénonciation, Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période ferme du marché en notifiant par écrit au...”
Afficher plus (1)
“Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.”
Number of possible renewals: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 010.12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du titulaire et sur l'ensemble des sites de pôle emploi: France Métropolitaine, Corse, DOM-ROM: Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion,...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: a, au 31.12.2011, souscrit les...”
“— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit...”
Situation économique et financière:
“— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L1111-2...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution.”
“Paiement: conformément à la réglementation en vigueur.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Marchés réservés aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 al 2 de l'ordonnance no67830 du 27 septembre 1976.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Développement durable (5)
3. Prix (35)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pole emploi
Adresse postale: 1- 5 avenue du Docteur Gley
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75987
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des achats et marchés
Vanina Barkat
Courrier électronique: vanina.barkat@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 140306974 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 010.12
Informations complémentaires
“A - obtention du DCE: Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point...”
“B - candidature: Les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point Iii.2 du présent avis, accompagné d'une...”
Afficher plus (6)
“C - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être.”
“Obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent...”
“D - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les...”
“E -Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 60 % pour la valeur technique de l'offre dont...”
“F - accord-cadre: Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144534646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
“1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à...”
Afficher plus (2)
“2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;”
“3°) pour les candidats évincés, recours de Pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à...”
Informations complémentaires (2012-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256292
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222088
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2012/S 154-256292 (2012-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256292
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222088
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2012/S 154-256292 (2012-08-07)
Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000395
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Annonce no427, BOAMP 134 B du 13 .7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du titulaire et sur l'ensemble des sites de Pôle emploi : France métropolitaine, Corse, DOM-ROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion,...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendes
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sodexo Solutions de Motivation France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
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Source: OJS 2013/S 001-000395 (2012-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000395
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Annonce no427, BOAMP 134 B du 13 .7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du titulaire et sur l'ensemble des sites de Pôle emploi : France métropolitaine, Corse, DOM-ROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion,...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendes
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sodexo Solutions de Motivation France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Source: OJS 2013/S 001-000395 (2012-12-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)