Marché de surveillance et d'exploitation du barrage de Lavalette

Ville de Saint-Étienne

Le présent marché a pour objet: - l'exploitation du barrage de Lavalette en période de crues (notamment les astreintes), et en période hors crue, - la surveillance du barrage de Lavalette de manière visuelle par des inspections des divers organes, et à l'aide du superviseur (contrôle commande) - l'entretien et les petits travaux de maintenance du barrage de Lavalette, ?La surveillance et le contrôle du bon fonctionnement de la turbine du débit réservé. ?la surveillance et la vérification permanente du bon état de sécurité de l'ouvrage, ?la surveillance des précipitations et la gestion des crues, ?la manoeuvre des vannes en période de crue, et en période hors crue à la demande des organismes de contrôle dans le cadre des visites obligatoires, ?le relevé des mesures d'auscultation du barrage, ?l'accueil et la coordination avec les entreprises ou services de la ville habilités à faire des interventions (travaux, entretien, ...), ?Un état des lieux des équipements et dispositifs qui feront l'objet d'un contrôle et d'entretien régulier par le titulaire ou sous forme de contrat d'entretien avec un prestataire extérieur. Autres missions complémentaire: mission d'assistance et conseil pour le suivi et l'auscultation régulière de l'ouvrage. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour de futurs études et travaux: - travaux à réaliser sur les vannes de crue - travaux à réaliser sur le dispositif d'auscultation - etude hydrologique - etude de stabilité - etude de dangers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL exploitation

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des barrages

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché
2013-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des barrages
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 80 000 euros (T.T.C.). Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2013. La date prévisionnelle de notification est: février 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des barrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325855
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.une visite obligatoire est organisée.deux dates sont prévues: le 25 octobre à 9:00 et le 13 novembre à 9:00 (voir indications du règlement de la consultation). Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures: - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics - garanties et capacités techniques,financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.

Numéro de référence: 12aoo-228
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: barrage de Lavalette, 43200 Lapte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1), - la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1), - les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2), - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2) - les références sur les 5 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC2) - le justificatif des moyens que l'entreprise peut mettre à la disposition de l'administration pour l'exécution des prestations pour lesquelles elle souhaite se porter candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise devra justifier obligatoirement d'au moins 2 références en matière de surveillance, auscultation et exploitation de barrages, les références dateront de moins de 5 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics: - financement sur le budget de la ville de saint Etienne; - délai global de paiement: 30 jours; - application des règles de la comptabilité publique; - prix unitaires, révisables - une avance est prévue; - cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction voirie infrastructure: Mmes Crozet et Faure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487259 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487259 📠
Nom: Ville de Saint-Etienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de Ville Cedex 1 BP 503
Commune postale: Saint-Etienne
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-228
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-325855 (2012-10-09)

Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141330
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325855
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr Adresses de recours: instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. +33 478141010, fax +33 478141065, greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. +33 478141010, fax +33 478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Annonce nº 213, BOAMP 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: BRL exploitation
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 94001
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 084-141330 (2013-04-25)

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