Marché de services relatif à une prestation technique, administrative et financière pour la gestion, le traitement préparatoire et le versement des indemnités aux employeurs d'apprentis

Conseil région Champagne-Ardenne

Marché de services relatif à une prestation technique, administrative et financière pour la gestion, le traitement préparatoire et le versement des indemnités aux employeurs d'apprentis.
Le marché est décomposé en 2 lots:
— lot 1: instruction des dossiers et préparation des décisions d'attribution des aides aux employeurs d'apprentis,
— lot 2: paiement des aides régionales aux employeurs d'apprentis.
La présente consultation porte uniquement sur le lot 1. Le lot 2 fera l'objet d'une publication ultérieure.
Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Qui ?

• Conseil région Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034370
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services relatif à une prestation technique, administrative et financière pour la gestion, le traitement préparatoire et le versement des indemnités aux employeurs d'apprentis.

Le marché est décomposé en 2 lots:

— lot 1: instruction des dossiers et préparation des décisions d'attribution des aides aux employeurs d'apprentis,

— lot 2: paiement des aides régionales aux employeurs d'apprentis.

La présente consultation porte uniquement sur le lot 1. Le lot 2 fera l'objet d'une publication ultérieure.

Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: instruction des dossiers et préparation des décisions d'attribution des aides aux employeurs d'apprentis
Brève description:

La prestation objet du marché comporte 5…

… phases:— la récupération et le traitement de toute ou partie des données de gestion pertinentes des contrats rattachés aux campagne de recrutement 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 issues de la base de données de la Région,— l'instruction des dossiers pour les campagnes 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015,— la gestion administrative des dossiers,— le traitement préparatoire conduisant au versement des aides,— le reporting technique et financier,— l'instruction des éventuels recours gracieux.

… phases:

— la récupération et le traitement de toute ou partie des données de gestion pertinentes des contrats rattachés aux campagne de recrutement 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 issues de la base de données de la Région,

— l'instruction des dossiers pour les campagnes 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015,

— la gestion administrative des dossiers,

— le traitement préparatoire conduisant au versement des aides,

— le reporting technique et financier,

— l'instruction des éventuels recours gracieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdicitions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste de références similaires de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement par ressources propres inscrites au budget de la Région,

— Paiement à 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne - direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne-Ardenne
Téléphone: +33 326706643 📞
Fax: +33 326708901 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel après la conclusion du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - Tropic).

Source: OJS 2012/S 021-034370 (2012-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de l'administration publique (6)