Marché de services pour l'émission, l'impression et la livraison de titres restaurants à destination des agents de la commune de Saint-Berthevin

Ville de Saint-Berthevin

Marché de services pour l'émission, l'impression et la livraison de titres restaurants à destination des agents de la commune de Saint-Berthevin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-20 Avis de marché
2013-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
A titre purement indicatif, le volume annuel des prestations peut être estimé comme suit: nombre de titres émis par an: 12 400 valeur faciale actuelle: 4.50 EUR soit une valeur faciale totale annuelle de: 55 800 EUR. Le marché ne comporte ni minimum, ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Berthevin
Adresse postale: place de l'Europe, BP 4255
Code postal: 53942
Commune postale: Saint-Berthevin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-berthevin.fr 🌏
Courrier électronique: amandine.larzilliere@ville-saint-berthevin.fr 📧
Téléphone: +33 243698692 📞
Fax: +33 243692088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370927
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le marché est passé à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit une fois 24 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur 2 mois avant l'échéance. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services pour l'émission, l'impression et la livraison de titres restaurants à destination des agents de la commune de Saint-Berthevin.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: 2012-10-T-TITRESRESTO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Saint-Berthevin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra impérativement être référencé auprès de la commission nationale des titres restaurants (CNTR). Dans le cas contraire, sa candidature sera rejetée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le Pouvoir adjudicateur sur fonds propres et réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détail au reglement de consultation) (70)
2. Valeur technique de l'offre (voir détail au reglement de consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Dossier de consultation
Adresse postale: disponible sur le profil d'acheteur de la commune achatpublic.com
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_O14Hpb_0HY 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-10-T-TITRESRESTO
Informations complémentaires
Le marché est passé à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit une fois 24 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur 2 mois avant l'échéance. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal susmentionné
Source: OJS 2012/S 225-370927 (2012-11-20)
Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077273
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370927
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Référence du marché: 2012-10-T-TITRESRESTO Annonce nº 180, BOAMP 226 B du 22.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détail au Reglement de consultation) (70)
2. Valeur technique de l'offre (voir détail au Reglement de consultation) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 048-077273 (2013-03-05)
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Produits/services:
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