Marché de services: hébergement, restauration, location de salle avec salles de restauration

Pôle emploi Pays de la Loire

Objet: passée selon la procédure prévue l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par pôle emploi, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'hébergement en nuitées avec restauration du soir, l'hébergement simple et petit déjeuner, de restauration du soir, de restauration du midi ainsi que des journées "études" avec location de salle et restauration sur une journée à destination des stagiaires de pôle emploi sur le site du CIDC Le Mans. Forme: le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires et avec un minimum et un maximum définis en quantité et valant pour l'ensemble des titulaires du lot considéré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• autogrill Restauration Service
• centre de l'etoile
• Compass Group France
• Dom'Ville'Services
• Ibis Styles
• La Renaissance
• le Jardin sur le Pouce
• le saint Lo
• NMP France Novotel Le Mans Est
• noe-Bela Restauration
• Patate et Potin
• société Mancelle d'exploitation de Restaurants (Smer)

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché
2012-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Quantité ou étendue:

La présente consultation se compose des 5 lots techniques suivants:— lot 1: prestation hébergement, petit déjeuner et repas du soir pour le CIDC Le Mans,— lot 2: prestation hébergement et petit déjeuner pour le CIDC Le Mans,— lot 3: prestation restauration du soir pour le CIDC Le Mans,— lot 4: prestation restauration du midi pour le CIDC Le Mans,— lot 5: prestation journée étude avec restauration du midi pour le CIDC Le Mans.L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation mise en oeuvre. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.Quantités: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période.Contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions.Fixées au DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: direction régionale Pays de la Loire, service achats, 3 rue Célestin Freinet, BP 66305
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210805
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation devra être téléchargé via la plate-forme suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com; B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, et du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); D - renseignements complementaires: "aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées figurant au point I.1). La date de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 7.8.2012, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation hébergement, petit déjeuner et repas du soir
Brève description:

Hébergement, petit déjeuner et repas du soir pour le CIDC Le Mans; nombre de titulaires: 4.

Quantité ou étendue: Minimum en quantité: 2 400; maximum en quantité: 9 000.
Informations complémentaires sur les lots:

… de:— 11 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché, (4.5 % pour le process d'organisation sur le plan humain et matériel; 4.5 % pour les modalités de gestion des plannings; 2 % pour le suivi qualité),— 14 % pour la localisation de l'hébergement, la capacité d'accueil et les services proposés, (6 % pour la localisation de l'établissement appréciée au travers du temps de transport; 6 % pour la capacité d'accueil au-delà des exigences minimales du contrat; 2 % pour les services proposés par l'hôtel au-delà des exigences minimales),— 10 % pour la capacité d'accueil, les menus et produits utilisés pour la restauration du soir, (5 % pour la pour la capacité d'accueil au-delà des exigences minimales du contrat; 3 % pour le nombre, la variété et le renouvellement des menus; 2 % pour les produits utilisés et leur préparation sur place).

… de:

— 11 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché, (4.5 % pour le process d'organisation sur le plan humain et matériel; 4.5 % pour les modalités de gestion des plannings; 2 % pour le suivi qualité),

— 14 % pour la localisation de l'hébergement, la capacité d'accueil et les services proposés, (6 % pour la localisation de l'établissement appréciée au travers du temps de transport; 6 % pour la capacité d'accueil au-delà des exigences minimales du contrat; 2 % pour les services proposés par l'hôtel au-delà des exigences minimales),

— 10 % pour la capacité d'accueil, les menus et produits utilisés pour la restauration du soir, (5 % pour la pour la capacité d'accueil au-delà des exigences minimales du contrat; 3 % pour le nombre, la variété et le renouvellement des menus; 2 % pour les produits utilisés et leur préparation sur place).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestation hébergement et petit déjeuner
Brève description: Hébergement et petit déjeuner pour le CIDC Le Mans; nombre de titulaires: 8.
Quantité ou étendue: Minimum en quantité: 6 000; maximum en quantité: 24 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: 60 % pour le prix, apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE); 5 % pour les mesures prises en faveur de l'insertion sociale et 35 % pour la valeur technique, appréciée sur la base de:— 18 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché, (6 % pour le process d'organisation sur le plan humain et matériel; 9 % pour les modalités de gestion des plannings; 3 % pour le suivi qualité),— 17 % pour la localisation de l'hébergement, la capacité d'accueil et les services proposés, (7 % pour la localisation de l'établissement appréciée au travers du temps de transport; 7 % pour la capacité d'accueil au-delà des exigences minimales du contrat; 3 % pour les services proposés par l'hôtel au-delà des exigences minimales).

— 18 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché, (6 % pour le process d'organisation sur le plan humain et matériel; 9 % pour les modalités de gestion des plannings; 3 % pour le suivi qualité),

— 17 % pour la localisation de l'hébergement, la capacité d'accueil et les services proposés, (7 % pour la localisation de l'établissement appréciée au travers du temps de transport; 7 % pour la capacité d'accueil au-delà des exigences minimales du contrat; 3 % pour les services proposés par l'hôtel au-delà des exigences minimales).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestation restauration du soir
Brève description: Restauration du soir pour le CIDC Le Mans; nombre de titulaires: 7.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: 60 % pour le prix, apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE); 5 % pour les mesures prises en faveur de l'insertion sociale et 35 % pour la valeur technique, appréciée sur la base de:— 16 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché, (5 % pour le process d'organisation sur le plan humain et matériel; 8 % pour les modalités de gestion des plannings; 3 % pour le suivi qualité),— 19 % pour la capacité d'accueil, les menus et produits utilisés pour la restauration du soir, (9 % pour la pour la capacité d'accueil au-delà des exigences minimales du contrat; 6 % pour le nombre, la variété et le renouvellement des menus; 4 % pour les produits utilisés et leur préparation sur place).

— 16 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché, (5 % pour le process d'organisation sur le plan humain et matériel; 8 % pour les modalités de gestion des plannings; 3 % pour le suivi qualité),

— 19 % pour la capacité d'accueil, les menus et produits utilisés pour la restauration du soir, (9 % pour la pour la capacité d'accueil au-delà des exigences minimales du contrat; 6 % pour le nombre, la variété et le renouvellement des menus; 4 % pour les produits utilisés et leur préparation sur place).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestation restauration du midi
Brève description: Restauration du midi pour le CIDC Le Mans; nombre de titulaires: 2.
Quantité ou étendue: Minimum en quantité: 12 000; maximum en quantité: 48 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: 60 % pour le prix, apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE); 5 % pour les mesures prises en faveur de l'insertion sociale et 35 % pour la valeur technique, appréciée sur la base de:— 16 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché, (5 % pour le process d'organisation sur le plan humain et matériel; 8 % pour les modalités de gestion des plannings; 3 % pour le suivi qualité),— 19 % pour la capacité d'accueil, la rapidité du service, les menus et produits utilisés pour la restauration du midi, (7 % pour la pour la capacité d'accueil au-delà des exigences minimales du contrat; 7 % pour la rapidité du service; 3 % pour le nombre, la variété et le renouvellement des menus; 2 % pour les produits utilisés et leur préparation sur place).

— 19 % pour la capacité d'accueil, la rapidité du service, les menus et produits utilisés pour la restauration du midi, (7 % pour la pour la capacité d'accueil au-delà des exigences minimales du contrat; 7 % pour la rapidité du service; 3 % pour le nombre, la variété et le renouvellement des menus; 2 % pour les produits utilisés et leur préparation sur place).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestation journée étude avec restauration du midi
Brève description: Journée étude pour le CIDC Le Mans; nombre de titulaires: 3.
Quantité ou étendue: Minimum en quantité: 1 500; maximum en quantité: 12 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: 60 % pour le prix, apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE); 5 % pour les mesures prises en faveur de l'insertion sociale; 35 % pour la valeur technique, appréciée sur la base…

… de:— 12 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché, (4 % pour le process d'organisation sur le plan humain et matériel; 6 % pour les modalités de gestion des plannings; 2 % pour le suivi qualité),— 17 % pour la capacité d'accueil, les menus et les produits utilisés pour la restauration du midi, (5 % pour la pour la capacité d'accueil au-delà des exigences minimales du contrat; 7 % pour la rapidité du service;3 % pour le nombre, la variété et le renouvellement des menus; 2 % pour les produits utilisés et leur préparation sur place). - 6 % pour la localisation de la salle.

… de:

— 12 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché, (4 % pour le process d'organisation sur le plan humain et matériel; 6 % pour les modalités de gestion des plannings; 2 % pour le suivi qualité),

— 17 % pour la capacité d'accueil, les menus et les produits utilisés pour la restauration du midi, (5 % pour la pour la capacité d'accueil au-delà des exigences minimales du contrat; 7 % pour la rapidité du service;3 % pour le nombre, la variété et le renouvellement des menus; 2 % pour les produits utilisés et leur préparation sur place). - 6 % pour la localisation de la salle.

Quantité ou étendue:

La présente consultation se compose des 5 lots techniques suivants:

— lot 1: prestation hébergement, petit déjeuner et repas du soir pour le CIDC Le Mans,

— lot 2: prestation hébergement et petit déjeuner pour le CIDC Le Mans,

— lot 3: prestation restauration du soir pour le CIDC Le Mans,

— lot 4: prestation restauration du midi pour le CIDC Le Mans,

— lot 5: prestation journée étude avec restauration du midi pour le CIDC Le Mans.

L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation mise en oeuvre. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Quantités: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période.

Contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions.

Fixées au DCE.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011_005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

à proximité du lieu de formation situé 2 allée des Gémeaux, 72100 Le Mans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et certifiant que le candidat:

1) a, au 31.12.11, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée n o 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

2) n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L317-8 du code de la sécurité intérieure;

4) n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacite financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les effectifs, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;

2) Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours àcompter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Mesures prises en faveur de l'insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_005
Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation devra être téléchargé via la plate-forme suivante:

http://pole-emploi.e-marchespublics.com;

B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, et du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1);

D - renseignements complementaires: "aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées figurant au point I.1). La date de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 7.8.2012, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

B. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le

Fondement précité et/ou d'une demande ndemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2012/S 127-210805 (2012-07-02)

Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 626 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370243
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210805
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La date d'attribution des marchés mentionnée au V.1 du présent avis correspond à la date de notification des marchés. Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 3 ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductible 1 fois à la date d'anniversaire des marchés pour une période de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les candidats ont la possibilité, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter les marchés conclu les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 à l'adresse suivante: direction régionale pôle emploi pays de la Loire, pôle achats marchés, 3 rue Célestin Freinet, 44200 Nantes, FRANCE 2ème étage. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) pourra être consulté. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 251888209, soit par voie électronique à l'adresse suivante: dr-marches.44116@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours ouvrés avant la date et l'heure souhaitées du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour du rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Annonce n° 308, BOAMP 128 B du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

À proximité du lieu de formation situé 2 allée des Gémeaux, 72100 Le Mans, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: NMP France Novotel Le Mans Est
Adresse postale: boulevard Schumann
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h0440-gm@accor.com 📧

2️⃣
Nom: La Renaissance
Adresse postale: 5 et 7 boulevard René Levasseur
Code postal: 72000
Courrier électronique: hotellevasseur@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Dom'Ville'Services
Adresse postale: 24 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44204
Courrier électronique: alexandre.vinck@appartcity.com 📧

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: boulevard Robert Schumann

6️⃣
Nom: Ibis Styles
Adresse postale: Le Mans centre gare, 79 boulevard Alexandre Oyon
Courrier électronique: h6859@accor.com 📧

7️⃣
Nom: la Renaissance

8️⃣
Nom: société Mancelle d'exploitation de Restaurants (Smer)
Adresse postale: 9 bis rue du Port
Courrier électronique: lemanslegendcafe@wanadoo.fr 📧

9️⃣
Nom: noe-Bela Restauration
Adresse postale: 37, boulevard Robert Jarry
Courrier électronique: noe-belarestauration@wanadoo.fr 📧

1️⃣0️⃣
Nom: Patate et Potin
Adresse postale: 3 rue Gambetta
Courrier électronique: patate@patateetpotin.fr 📧

1️⃣1️⃣
Nom: le Jardin sur le Pouce
Adresse postale: 83 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Courrier électronique: lejardinsurlepouce@orange.fr 📧

1️⃣2️⃣
Nom: le saint Lo
Adresse postale: 97 bis avenue du Général leclerc

1️⃣3️⃣
Nom: compass group France
Adresse postale: espace performance 1, La Fleuriaye BP 10718
Commune postale: Carquefou cedex
Code postal: 44481
Courrier électronique: loic.margueritat@compass-group.fr 📧

1️⃣4️⃣
Nom: autogrill Restauration Service
Adresse postale: 18, rue Jacques Réattu, bat A BP 81
Commune postale: Marseille cedex 9
Code postal: 13275
Courrier électronique: william.cadier@autogrill.net 📧

1️⃣5️⃣
Nom: centre de l'etoile
Adresse postale: 26 rue Albert Maignan
Courrier électronique: etoile@centre-etoile.com 📧

1️⃣6️⃣
Nom: nmp France Novotel Le Mans est

1️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
6
7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de

Publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2012/S 225-370243 (2012-11-20)

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