Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Haute-Normandie

Pôle emploi Haute-Normandie

Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Haute-Normandie, de prestations de services d'insertion professionnelle de type CAP projet professionnel (CAP).
Forme: marchés à bons de commande avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-06 Avis de marché
2012-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
Lots: la consultation comprend 2 lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence à des zones de compétences des agences Pôle emploi référencées dans les intitulés des lots pour la prestation CAP (cap projet professionnel).Quantités: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle. Pour la 2ème période contractuelle d'1 an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi seront indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: 30 rue Gadeau de Kerville 2053x
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: cspprestations.hnormandie@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217882
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet des prestations: CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois). Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Àdéfaut, il peut être demandé par courrier, courrier électronique (ou télécopie au +33 235582427) au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse électronique) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique). Renseignements complémentaires: les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 1.10.2012. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Lieux d'exécution supplémentaires: aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE. Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Contexte: la présente consultation porte sur des marchés dont le titulaire actuel a été placé en redressement judiciaire et qui, dans ce cadre, sont susceptibles de faire l'objet d'une offre de reprise. En cas de reprise décidée par le juge, la présente consultation sera déclarée sans suite. Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'Union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Haute-Normandie, de prestations de services d'insertion professionnelle de type CAP projet professionnel (CAP).
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Forme: marchés à bons de commande avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions.
Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: CAP projet professionnel:zones de compétences des agences Pôle emploi de Rouen (Rouen Saint-Étienne-du-Rouvray, Quevilly, Cauchoise, Darnétal, Saint-Sever, agence de services spécialisés), de Barentin, d'Elbeuf et de Maromme
Brève description:
Lot 72 CAP projet professionnel - 5 lieux d'intervention obligatoires situés Rouen rive droite et Rouen rive gauche, Barentin, d'Elbeuf et Maromme.
Quantité ou étendue: — minimum de sessions: 181,— maximum de sessions: 785.
— minimum de sessions: 181,
— maximum de sessions: 785.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière:196 259…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:—— 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée),—— 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations,—— 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Critères d'attribution:
— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
—— 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée),
—— 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations,
—— 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),
— 30 % pour le prix.
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: CAP projet professionnelzones de compétences des agences situées sur les territoires d'Évreux, Bernay, Pont-Audemer et Verneuil-sur-Avre
Brève description:
CAP projet professionnel. Zones de compétences des agences Pôle emploi citées ci dessus. Le lot comprend 4 lieux d'exécution obligatoires situés sur les territoires des communes de Évreux, Bernay, Pont-Audemer et Verneuil- sur-Avre.
Quantité ou étendue: — minimum de sessions: 99,— maximum: 434.
— minimum de sessions: 99,
— maximum: 434.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 108 288…
… EUR.Critères pondérés d'attribution: cf lot 72 du présent avis.
… EUR.
Critères pondérés d'attribution: cf lot 72 du présent avis.
Quantité ou étendue:
Lots: la consultation comprend 2 lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence à des zones de compétences des agences Pôle emploi référencées dans les intitulés des lots pour la prestation CAP (cap projet professionnel).
Quantités: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1
Description des options:
Description de ces options: marchés à conclure à compter de leur date d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014, puis reconductibles expressément 1 fois pour une période d'1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est la date de sa notification. La date du 1.10.2012 indiquée au II.3 du présent avis est la date prévisionnelle de notification des marchés.
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Reconduction: Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Référence(s) utile(s) du projet / programme: prestations susceptibles d'un co-financement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. information sur les lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il:
—— a, au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après article) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,
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—— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail,
… définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2
—— n'est pas en état de liquidation judiciaire (article L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (articles L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (article L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.
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Situation économique et financière:
— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau mini de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, les moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
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— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE).
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Paiement: dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par session pour la prestation considérée) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés au 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Autres conditions particulières:
Lieux d'exécution: les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
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Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: un délai maximum d'un mois calendaire à compter de la date de notification du marché est laissé pour l'affectation des locaux que le candidat envisage de louer, faire mettre à sa disposition ou prendre possession à quelque titre que ce soit pour l'exécution du marché. Les locaux dont il dispose à la date de notification du marché sont immédiatement affectés à l'exécution des prestations.
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Intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'une même session auprès d'un même groupe de bénéficiaires, dans les conditions fixées au DCE.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour la prestation CAP, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. Pondération: cf. lots
2. Valeur prix. Pondération: cf. lots
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achat marchés juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Objet des prestations: CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois).
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Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Àdéfaut, il peut être demandé par courrier, courrier électronique (ou télécopie au +33 235582427) au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse électronique) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique).
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Renseignements complémentaires: les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis.
La date limite de réception des demandes est fixée au 1.10.2012.
Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré.
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Lieux d'exécution supplémentaires: aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.
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Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
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Contexte: la présente consultation porte sur des marchés dont le titulaire actuel a été placé en redressement judiciaire et qui, dans ce cadre, sont susceptibles de faire l'objet d'une offre de reprise. En cas de reprise décidée par le juge, la présente consultation sera déclarée sans suite.
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Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'Union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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B. après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2015.
Source: OJS 2012/S 131-217882 (2012-07-06)
Avis d'attribution de marché (2012-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-306959
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217882
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Seules les pièces non couvertes par la loi sont consultables dans ce cadre. en application de ces dispositions seul le contrat expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser et le CCFT pourront être consultés. les demandes de RDV sont à prendre par télécopie au +33 235582478. Dans un délai de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure sollicités. Pour des raisons d'organisation matérielle pôle mploi se réserve le droit de décliner une première demande de RDV. Dans ce cas pôle emploi propose au candidat évincé ayanat formulé une demande un autre RDV dans un délai dans de 2 jours francs ouvrés. Les RDV ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne sera consultable aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Annonce no376, BOAMP 132 B du 11.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique. Pondération: cf. lots
2. 2. Valeur prix. Pondération: cf. lots

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-21 📅
Nom: Cecop
Adresse postale: 72 rue de Lessard
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Education et formation
Adresse postale: 13 bd de Verdun
Code postal: 76000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1°) Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2012/S 187-306959 (2012-09-25)
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Fournisseurs:
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