Marché de service relatif à la coordination de programmes de mobilité européenne

Conseil région Champagne-Ardenne

La présente consultation concerne un marché de services de formation linguistique et de coordination de programmes régionaux de mobilité européenne pour l'envoi de Champardennais en stage professionnel en Europe et l'accueil de jeunes européens en stage professionnel en Champagne-Ardenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Qui ?

• Conseil région Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Adresse postale: hôtel de région, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127076
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Ccordination de l'envoi de champardennais en stage en Europe.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Formations linguistiques et activités culturelles dans le pays d'accueil.
Numéro du lot: 3
Brève description: Coordination de l'accueil en Champagne-Ardenne.
Numéro du lot: 4
Brève description: Formation linguistique pour non francophone.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Champagne-Ardenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdicitions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste de références similaires ou équivalentes de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres inscrits au budget régional.

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne - direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— Référé contractuel après la conclusion du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - tropic).

Source: OJS 2012/S 077-127076 (2012-04-18)

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