Marché de service public régulier non urbain de transport de voyageurs à la demande

Communauté de communes de Lacq

Marché de service public régulier non urbain de transport de voyageurs à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Vortex

Qui ?

• Communauté de communes de Lacq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-18	Avis de marché
2012-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Lacq
Adresse postale: rond-point des chênes, BP 73
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacq.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacq.fr 📧
Téléphone: +33 559600346 📞
Fax: +33 559600693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-021058
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service public régulier non urbain de transport de voyageurs à la demande.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012AOOTAD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants; formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels datant de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles (preuve par tout moyen); l'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur le registre des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement (référence décret no92.608 du 3.7.1992 modifiant le décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) et/ou inscrit au registre du commerce et des sociétés; l'attestation de moins de 3 mois, certifiée sincère et conforme, de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes; la justification de la régularité du transporteur face à l'assurance véhicules professionnels; effectifs moyens annuels et importance du personnel d'ncadrement sur les trois dernières années; attestation ou déclaration concernant les principales références sur les trois dernières années; document présentant les capacités techniques et et commerciales du candidat dans le domaine de l'exploitation de transport public ainsi que ses références en la matière; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; description de l'équipement technique, des mesures de qualité, des moyens d'étude et de recherche (fournitures et services); échantillons, descriptions et/où photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Elle est soumise à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif - délai de paiement: 30 jours - financement inscrit au budget de la collectivité (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. David Habib, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012AOOTAD

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 013-021058 (2012-01-18)

Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 615,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Lacq
Adresse postale: rond-point des Chênes, BP 73

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-174809
Se réfère à l'avis: 2012/S 13-021058
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Annonce n° 218, BOAMP 15 B du 21.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: SARL Vortex
Adresse postale: 6 B ZA du Grand chemin
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 105-174809 (2012-06-01)

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