Marché de rénovation des ascenseurs du parking Darcy dans le cadre de l'aménagement de la place Darcy pour la création des 2 premières lignes de tramway

Cté de l'Agglomération Dijonnaise

Le projet s'inscrit dans le cadre du réaménagement de la place Darcy à Dijon, suite à la requalification des espaces publics impactés par la ligne de tramway. Le projet porte sur la transformation et la mise aux normes des ascenseurs du parking souterrain (édicule extérieur compris) situé au nord de la place Darcy. Le nouvel édicule devra sur le plan urbain, s'intégrer le plus discrètement possible au sein de la place.
La durée des travaux est de 6 mois incluant la durée des études et la période de préparation à compter de la date de notification du marché (durée indicative). La durée de la maintenance est fixée à 60 mois à compter de la réception des ouvrages, soit une durée globale de 66 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Qui ?

• Cté de l'Agglomération Dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché portant sur des études de conception, sur la réalisation et la maintenance des équipements, objets du marché.1) Etudes de conception:Le projet s'inscrit dans le cadre du réaménagement de la place Darcy suite à la requalification des espaces publics impactés par la ligne du tramway. Un projet d'ensemble de cette place a été conçu par le paysagiste Alfred Peter. Le parti urbain repose sur un savant dosage entre les sols très minéraux (pierre de Comblanchien) et une part généreuse redonnée aux espaces verts à travers un maillage régulier d'arbres présentés en pots. Dans un souci de clarté et de lisibilité de cet espace nouvellement recomposé, l'intention est de réduire autant que possible la présence des émergences techniques, telles que les accès piétons au parking souterrain comprenant les ascenseurs, en lien avec la technicité proposée.2) Les prestations portent sur:— le remplacement de deux ascenseurs par un ascenseur duplex sur 8 niveaux,— la suppression du kiosque existant y compris de l'édicule extérieur en surface du parking,— la réalisation d'une ossature métallique et son édicule panoramique,— le traitement de l'intérieur de la gaine maçonnée,— la mise en place de portes palières vitrées,— tous les travaux nécessaires au fonctionnement des ascenseurs (électricité, serrurerie).3) la maintenance des équipements (contrat complet) pour une durée de 60 mois à compter de la réception des ouvrages objet du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329483
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

1) L'entité adjudicatrice (Communauté de l'agglomération Dijonnaise ou Grand Dijon) est un établissement public de coopération inercommunale 2) il s'agit d'un marché négocié après marché négocié sans suite 3) le nombre maximal de candidats retenus admis à présenter une offre est de 5. Les candidats classés au-delà seront éliminés. 4) Critères de sélection des candidats: Capacités professionnelles, techniques, et financières au regard des informations demandées aux points III 2.2 et III 2.3. 5) Modalités de présentation des candidatures: Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase. 6) Il est précisé que conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. S'agissant des sous-traitants une déclaration de sous-traitance doit être remise ainsi que les pièces nécessaires au paiement direct. 7) Les variantes sont autorisées dans les limites fixées par les documents de la consultation remis aux candidats sélectionnés 8) Remise des candidatures: Envoi par courrier: l'enveloppe portera la mention: "Marché de rénovation des ascenseurs du parking Darcy dans le cadre de l'aménagement de la place Darcy - marché négocié avec publicité - ne pas ouvrir". — envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (références "Parkingdarcy12"). Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date limite de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe "Copie de sauvegarde". Elle sera impérativement déposée avant la date limite de réception des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires

1) L'entité adjudicatrice (Communauté de l'agglomération Dijonnaise ou Grand Dijon) est un établissement public de coopération inercommunale

2) il s'agit d'un marché négocié après marché négocié sans suite

3) le nombre maximal de candidats retenus admis à présenter une offre est de 5. Les candidats classés au-delà seront éliminés.

4) Critères de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques, et financières au regard des informations demandées aux points III 2.2 et III 2.3.

5) Modalités de présentation des candidatures:

Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase.

6) Il est précisé que conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. S'agissant des sous-traitants une déclaration de sous-traitance doit être remise ainsi que les pièces nécessaires au paiement direct.

7) Les variantes sont autorisées dans les limites fixées par les documents de la consultation remis aux candidats sélectionnés

8) Remise des candidatures:

Envoi par courrier: l'enveloppe portera la mention: "Marché de rénovation des ascenseurs du parking Darcy dans le cadre de l'aménagement de la place Darcy - marché négocié avec publicité - ne pas ouvrir".

— envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (références "Parkingdarcy12"). Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date limite de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe "Copie de sauvegarde". Elle sera impérativement déposée avant la date limite de réception des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée des travaux est de 6 mois incluant la durée des études et la période de préparation à compter de la date de notification du marché (durée indicative). La durée de la maintenance est fixée à 60 mois à compter de la réception des ouvrages, soit une durée globale de 66 mois.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché portant sur des études de conception, sur la réalisation et la maintenance des équipements, objets du marché.

1) Etudes de conception:

Le projet s'inscrit dans le cadre du réaménagement de la place Darcy suite à la requalification des espaces publics impactés par la ligne du tramway. Un projet d'ensemble de cette place a été conçu par le paysagiste Alfred Peter. Le parti urbain repose sur un savant dosage entre les sols très minéraux (pierre de Comblanchien) et une part généreuse redonnée aux espaces verts à travers un maillage régulier d'arbres présentés en pots. Dans un souci de clarté et de lisibilité de cet espace nouvellement recomposé, l'intention est de réduire autant que possible la présence des émergences techniques, telles que les accès piétons au parking souterrain comprenant les ascenseurs, en lien avec la technicité proposée.

2) Les prestations portent sur:

— le remplacement de deux ascenseurs par un ascenseur duplex sur 8 niveaux,

— la suppression du kiosque existant y compris de l'édicule extérieur en surface du parking,

— la réalisation d'une ossature métallique et son édicule panoramique,

— le traitement de l'intérieur de la gaine maçonnée,

— la mise en place de portes palières vitrées,

— tous les travaux nécessaires au fonctionnement des ascenseurs (électricité, serrurerie).

3) la maintenance des équipements (contrat complet) pour une durée de 60 mois à compter de la réception des ouvrages objet du marché.

Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des avenants ou des marchés complémentaires ainsi que des marchés de prestations similaires.

Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: parkingdarcy12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Darcy Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée pour la signature de l'acte d'engagement ou DC 1,

— la déclaration du candidat (DC 2),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics),

— une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par laquelle le candidat certifie qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou le NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de la situation fiscale de l'entreprise au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 5 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance précisant les polices pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de prestations (avec photos) exécutées au cours des 5 dernières années dans les domaines de la consultation (travaux d'ascenseurs extérieurs, menuiserie extérieur et édicule panoramique, maintenance).

Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art régulièrement à bonne fin.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années dans les domaines de la consultation susvisée,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature dans les domaines de la consultation susvisée,

— le candidat présentera dans une note, l'équipe qu'il souhaite mettre en place pour réaliser les éudes de conception et d'intégration urbaine de l'équipement.

Les documents exigés ci-dessus devront être produits pour le(les) co-traitant(s) ou sous-traitant(s) éventuels. Ils seront accompagnés selon le cas, d'une lettre de candidature signée par le mandataire et ses co-traitants ou d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 142 et 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des travaux augmenté de celui des avenants éventuels. Cette retenue sera appliquée à chaque acompte présenté par le titulaire et prendra fin à l'achèvement de la période contractuelle de garantie contractuelle prolongée.

La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande conformément aux articles 142, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai réglementaire de 30 jours. Les modalités de financement et de paiement sont soumises aux règles de la comptabilité publique.

Financement Grand Dijon (emprunt et autofinancement).

Les documents del la consultation remis aux candidats sélectionnés prévoient des avances et des acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Grand Dijon
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Téléphone: +33 380745388 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2012/S 200-329483 (2012-10-12)

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