Marché de prestations pour l'établissement de la paie et des déclarations sociales courantes

Quantité ou étendue

Le présent marché porte sur un contrat de prestations de services pour partie forfaitaire et pour partie à la demande pour l'établissement de la paie et des déclarations sociales sur le logiciel choisi par le titulaire. Le prestataire retenu aura pour mission la réalisation de missions rémunérées par des prix forfaitaires (uniquement la 1ère année) et la réalisation de prestations rémunérées par des prix unitaires. Ces prestations sont réparties comme suit: la partie forfaitaire comprend le recueil des données de l'ensemble du personnel existant (16 personnes) pour le paramétrage informatique du logiciel permettant l'élaboration des bulletins de salaire, la reprise du dossier informatique de l'entreprise concernant les déclarations fiscales et sociales faites par le précédent prestataire. la partie à bons de commande comprend l'élaboration des bulletins de salaires et de solde de tout compte, les déclarations auprès des différents organismes sociaux, les déclarations nominatives, la production des états récapitulatifs, les écritures comptables à intégrer à la comptabilité générale, des prestations particulières (calcul indemnité de mise à la retraite, de licenciement éventuel...). Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières. Les bons de commande seront émis sans limite de montant minimum et un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.

Informations complémentaires

La société publique locale d'aménagement Paris Batignolles Aménagement, structure de type société anonyme à capital exclusivement public d'un montant de 6 000 000 EUR détenu à 60 % par la Ville de Paris et à 40 % par le Département de Paris a en charge l'aménagement du secteur Clichy Batignolles. Elle gère deux opérations d'aménagement:

— la concession d'aménagement de la ZAC Cardinet Chalabre dont le terme est prévu le 31.12.2014,

— et la concession d'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles dont le terme est prévu le 31.12.2018. Dans le cadre de ces contrats Paris Batignolles Aménagement exerce les missions classiques octroyées à un aménageur dans le cadre d'opérations d'aménagement concédées. Pour en savoir plus sur les opérations nous vous invitons à vous connecter sur le site internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr Le budget prévisionnel de la structure pour la SPLA est d'environ 2 250 000 EUR HT avec un effectif moyen de 16 personnes, y compris son directeur général, au 30.9.2012. Les prestations objet du marché sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une même durée. Il prendra effet à compter de sa notification soit prévisionnellement en janvier 2013. Les reconductions sont tacites, le cas échéant le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire du marché. Le dossier est téléchargeable dans son intégralité sur le site http://www.achatpublic.com dans la salle des marchés de la plateforme relative à Paris Batignolles Aménagement. Il peut également être expédié à tout candidat qui en fera la demande écrite au préalable par mail (a.lebourg@parisbatignolles.fr) ou télécopie à la SPLA Paris Batignolles Aménagement. Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes:

1. Le règlement de la consultation (Rc);

2. L'acte d'engagement (AE) et son annexe "acte spécial de sous-traitance";

3. Le bordereau des prix unitaires (la partie "quantitées estimées" n'étant quant à elle pas contractuelle);

4. Le cahier des clauses particulières (CCP); la remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Pour les candidat qui le souhaitent, ils peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication suivante: SPLA Paris Batignolles Aménagement - 7 rue Henri Rochefort 75017 Paris - ne pas ouvrir - prestations d'établissement de la paie et des declarations sociales courantes La SPLA Paris Batignolles Aménagement attire l'attention des candidats sur le point suivant. Le pli sera:

— adressé en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-avant indiquée, ou,

— déposé directement contre récépissé de dépôt à l'accueil de la SPLA Paris Batignolles Aménagement du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 - (16:00 le vendredi), sauf les week end et jours fériés. Les offres envoyées par télécopie ne seront pas acceptées. Pour le choix de l'offre, les candidats produisent les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier "offre": un projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement et son annexe (AE), dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé,

— le bordereau des prix unitaires (BPU) (la partie "quantitées estimées" n'étant quant à elle pas contractuelle),

— le cahier des clauses particulières, dûment daté, paraphé sur chaque page et signé,

— un mémoire justificatif attestant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Le document comprendra toutes justifications et observations en vue de déterminer la qualité et la valeur technique de son offre; à ce titre, il devra impérativement faire mention des renseignements indiquéscomme suit:

— descriptif de l'équipe dédiée, en précisant le nombre et les qualifications professionnelles des intervenants (la production des curriculum vitae de chacun des intervenants serait appréciée),

— la méthodologie appliquée dans le cadre de l'exécution des prestations objet du marché, en précisant les procédures d'échanges et de validation envisagées avec la SPLA Paris Batignolles Aménagement. Toute offre incomplète sera refusée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Situation économique et financière

— le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat; le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.