Marché de prestations de sténotypie pour les séances du conseil d'administration, des instances consultatives et des commissions administratives paritaires disciplinaires

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous forme globale. Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de début mai 2012 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: minimum: 25 000 EUR HT, soit 29 900 EUR (TTC), et maximum: 100 000 EUR HT, soit 119 600 EUR (TTC). Le présent marché est un marché à prix unitaires et révisables à chaque reconduction du marché.

Informations complémentaires

Documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-Cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot, 75012 Paris, FRANCE, ou par voie postale sur demande par fax au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 16.2.2012 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le CASVP négociera avec les candidats ayant présenté les offres jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères décrits à l'article 4.2 du présent règlement de consultation. Le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être inférieur à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation peut porter sur tous les éléments relatifs à l'offre, notamment le prix. À l'issue des négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.