Marché de prestations de sténotypie pour les séances du conseil d'administration, des instances consultatives et des commissions administratives paritaires disciplinaires

CASVP

La présente consultation a pour objet des prestations de saisie par sténotypie et de transcription dactylographique assistée par ordinateur des interventions orales (en identifiant les interlocuteurs) lors des séances du conseil d'administration, des instances consultatives et des CAP disciplinaires. À titre purement informatif, et sous réserve d'évolution, il est prévu en 2012:
— 4 séances du conseil d'administration,
— 3 séances du comité technique paritaire,
— 3 séances du comité technique d'établissement,
— 1 séance de la commission consultative paritaire,
— 3 séances du comité hygiène et sécurité,
— 3 séances du comité hygiène, sécurité et conditions de travail,
— 12 séances de la commission administrative paritaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pro Memoria

Qui ?

• CASVP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-23	Avis de marché
2012-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé sous forme globale. Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de début mai 2012 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: minimum: 25 000 EUR HT, soit 29 900 EUR (TTC), et maximum: 100 000 EUR HT, soit 119 600 EUR (TTC). Le présent marché est un marché à prix unitaires et révisables à chaque reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027324
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-Cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot, 75012 Paris, FRANCE, ou par voie postale sur demande par fax au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 16.2.2012 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le CASVP négociera avec les candidats ayant présenté les offres jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères décrits à l'article 4.2 du présent règlement de consultation. Le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être inférieur à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation peut porter sur tous les éléments relatifs à l'offre, notamment le prix. À l'issue des négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 4 séances du conseil d'administration,

— 3 séances du comité technique paritaire,

— 3 séances du comité technique d'établissement,

— 1 séance de la commission consultative paritaire,

— 3 séances du comité hygiène et sécurité,

— 3 séances du comité hygiène, sécurité et conditions de travail,

— 12 séances de la commission administrative paritaire.

Description des options:

Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus. Il ne comporte pas d'option au sens du droit interne.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CEMA2- sténo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Le formulaire Dc1 "lettre de candidature" dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, et dûment signée.

2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

3 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles et techniques du candidat, notamment:

— diplôme de sténotypiste de conférences, homologué niveau II (Bac+3 - bac+4) par l'état, de la ou des personnes mises à disposition pour l'exécution de la prestation,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou préciser les coordonnées des personnes à contacter),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année,

— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. La forme solidaire du groupement étant une condition nécessaire à la bonne exécution du marché, si l'attributaire s'est présenté en tant que groupement, il devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans l'un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Diplôme de sténotypiste de conférences, homologué niveau II (Bac+3 - bac+4) par l'état.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60 % de la note finale) appréciée en fonction des éléments suivants: moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché (effectifs, diplôme, qualification, expérience) (40 % de la note)/délais indiqués au mémoire technique (le délai de transmission du compte-rendu ne peut être supérieur à 15 jours francs après la date de la séance du conseil d'administration, de l'instance consultative ou de la CAP disciplinaire concernée) (30 % de la note)/ moyens matériels informatiques, de retranscription et de diffusion mis à disposition pour l'exécution du présent marché (appareils, logiciels, supports, format diffusion, etc.) (20 % de la note)/ méthodologie (processus interne, contrôle qualité) (10 % de la note). Note de 1 à 10 (60)
2. Le prix (40 % de la note finale) apprécié au regard du bordereau de prix unitaires. L'analyse des prix se fera sur la base de l'estimatif des séances 2012. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 4 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp sfc
Fax: +33 144671864 📠
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA2- sténo
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 017-027324 (2012-01-23)

Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193285
Se réfère à l'avis: 2012/S 17-027324
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Marché à bons de commande dont les montant sont les suivants: Montant annuel minimum: 25 000 EUR HT soit 100 000 EUR (TTC), montant annuel maximum HT: 29 900 EUR soit 119 600 EUR (TTC) A titre indicatif, le titulaire propose un taux horaire (lundi au vendredi 8:00 à 18:30 saisie + CR exhaustif révisé de 359 EUR (HT). Le marché a été notifié le 11.5.2012. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le chef du service des ressources humaines, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12. Annonce no 225, BOAMP 18 B du 26.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CEMA2 - sténo

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60 % de la note finale) appréciée en fonction des éléments suivants: moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché (effectifs, diplôme, qualification, expérience) (40 % de la note)/délais indiqués au mémoire technique (le délai de transmission du compte-rendu ne peut être supérieur à 15 jours francs après la date de la séance du conseil d'administration, de l'instance consultative ou de la CAP disciplinaire concernée) (30 % de la note)/moyens matériels informatiques, de retranscription et de diffusion mis à disposition pour l'exécution du présent marché (appareils, logiciels, supports, format diffusion, etc.) (20 % de la note)/ méthodologie (processus interne, contrôle qualité) (10 % de la note). Note de 1 à 10. (60)
2. Le prix (40 % de la note finale) apprécié au regard du bordereau de prix unitaires. l'analyse des prix se fera sur la base de l'estimatif des séances 2012. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 4. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-11 📅
Nom: Pro Memoria
Adresse postale: 38 rue Dunois
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75647
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Joui
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2012/S 117-193285 (2012-06-18)

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