Marché de prestations de services relatif à l'exploitation de la station d'épuration

SERTE de Thonon-les-Bains

Marché de prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Thonon et Evian. Les ouvrages concernés sont la station d'épuration, l'unité d'incinération des boues, les trois bassins d'orage, le rejet au lac Léman, les VRD, espaces verts et clôtures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement STEREAU - saur sas - fMI Process S.A

Qui ?

• SERTE de Thonon-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-25	Avis de marché
2012-05-02	Informations complémentaires
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:

Marché de prestations de services pour une durée de base de 5 ans reconductible pour une durée de 5 ans en vue de l'exploitation de la station d'épuration et de ses ouvrages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Serte de Thonon-les-Bains
Adresse postale: hôtel de ville - BP 517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: accueil-serte@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450706973 📞
Fax: +33 450265451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134892
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Visite du site: une seule visite groupée du site le 10.5.2012 à 14:00. Nombre de représentants du candidat limité à 2, chaque personne devant être équipées de son EPI réglementaire. Date d'ouverture des offres: la date de réunion n'est pas encore fixée. Critères de jugement des offres: jugement des offres selon les conditions prévues aux articles 53 et 55 du CMP. Détail critères de jugement des offres: - détail notation prix:. Un sous-critère prix déterminé au vu du détail estimatif quantitatif et du bordereau de prix, noté sur 10, pondéré à 90 % . Un sous-critère Justification des prix apprécié au vu de l'annexe à l'acte d'engagement Justification des Prix, noté sur 10 et pondéré à 10 %, avec une note sur 5 pour le complément du tableau présenté en annexe et une note sur 5 pour la note explicative associée. - Détail notation valeur technique: elle fera l'objet d'une note sur 10 attribuée au vu du mémoire technique apprécié suivant les 10 sous-critères ci-après qui seront notés sur 10 et pondérés à 10 %: moyens techniques et humains affectés au marché, dispositions relatives à l'organisation en période d'astreinte, démarche qualité, démarché sécurité, organisation de la gestion de crise, programation de l'entretien et de la surveillance sur la station d'épuration et d'incinération y compris nettoyage des locaux, programme d'analyse de pilotage des effluents et des rejets atmosphériques, dispositions complémentaires relatives au fonctionnement des ouvrages, contenu et niveau de détail du programme de renouvellement, information de la collectivité hors aspects environnementaux. Détail notation valeur environnementale: notée sur 10, 4 sous-critères pondérés à 25 %: - système de management: existence et contenu d'une démarche en vue de la certification ISO 14001 ou équivalent, délais d'obtention du certificat ISO 14001 ou équivalent, précision sur le champ d'application de la démarche, - aspects énergétiques - surveillance et maîtrise des impacts environnementaux, - information de la collectivité sur les aspects environnementaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 avril 2012.

Informations complémentaires

Visite du site: une seule visite groupée du site le 10.5.2012 à 14:00. Nombre de représentants du candidat limité à 2, chaque personne devant être équipées de son EPI réglementaire. Date d'ouverture des offres: la date de réunion n'est pas encore fixée. Critères de jugement des offres: jugement des offres selon les conditions prévues aux articles 53 et 55 du CMP. Détail critères de jugement des offres: - détail notation prix:. Un sous-critère prix déterminé au vu du détail estimatif quantitatif et du bordereau de prix, noté sur 10, pondéré à 90 % . Un sous-critère Justification des prix apprécié au vu de l'annexe à l'acte d'engagement Justification des Prix, noté sur 10 et pondéré à 10 %, avec une note sur 5 pour le complément du tableau présenté en annexe et une note sur 5 pour la note explicative associée. - Détail notation valeur technique: elle fera l'objet d'une note sur 10 attribuée au vu du mémoire technique apprécié suivant les 10 sous-critères ci-après qui seront notés sur 10 et pondérés à 10 %: moyens techniques et humains affectés au marché, dispositions relatives à l'organisation en période d'astreinte, démarche qualité, démarché sécurité, organisation de la gestion de crise, programation de l'entretien et de la surveillance sur la station d'épuration et d'incinération y compris nettoyage des locaux, programme d'analyse de pilotage des effluents et des rejets atmosphériques, dispositions complémentaires relatives au fonctionnement des ouvrages, contenu et niveau de détail du programme de renouvellement, information de la collectivité hors aspects environnementaux. Détail notation valeur environnementale: notée sur 10, 4 sous-critères pondérés à 25 %: - système de management: existence et contenu d'une démarche en vue de la certification ISO 14001 ou équivalent, délais d'obtention du certificat ISO 14001 ou équivalent, précision sur le champ d'application de la démarche, - aspects énergétiques - surveillance et maîtrise des impacts environnementaux, - information de la collectivité sur les aspects environnementaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: SERTE EPURATION 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue des Genevriers, 74200 Thonon-les-Bains, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'elle ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article 43 du CMP, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, si l'entreprise est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers excercices (DC2 ou équivelent) ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années); - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); - les mesures mises en place par le candidat pour garantir la qualité. En cas de candidature sous forme de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale, conformément aux dispositions de l'article 52.1 alinéa 5 du code des marchés publics. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneur(s) mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le budget principal Epuration de la collectivité. Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement selon l'article 98 du CMP soit 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidats unique ou groupés, solidaires ou conjoints seront acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire, le mandataire étant obligatoirement l'exploitant chargé du traitement des eaux. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paris Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Serte
Adresse postale: hôtel de ville, BP 517
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tz-3PtPqbj 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERTE EPURATION 2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-134892 (2012-04-25)

Informations complémentaires (2012-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-141889
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134892
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2012/S 087-141889 (2012-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 350 823 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 517
Commune postale: Thonon-les-Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027736
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce no188, B.O.A.M.P. 84 A du 28 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-20 📅
Nom: groupement STEREAU - saur sas - fMI Process S.A
Adresse postale: Les Cyclades - 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 019-027736 (2013-01-23)

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