Marché de prestations de services d'insertion professionnelle spécialisées dans le domaine spectacle de type "Objectif Emploi Spectacle" auprès des demandeurs d'emploi de la Région Rhône Alpes

Pôle emploi Rhône Alpes

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de prestations de service d'insertion professionnelle spécialisées dans le domaine spectacle de type "Objectif Emploi Spectacle" auprès des demandeurs d'emploi de la région Rhône Alpes. Ces prestations sont pour chaque bénéficiaire d'une durée maximum de 90 jours calendaires.
Forme: marchés à bons de commande conclu avec un seul titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Qui ?

• Pôle emploi Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

La consultation comprend deux lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements.Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014.Quantités: Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.La date du 15.1.2013 indiquée au II.3) du présent avis est la date prévisionnelle de notification des marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet - CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: ralpes.marche-pres@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 478144641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325809
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 9.11.2012. Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières, seront en particulier déclarées irrégulières: — toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis au présent avis, — toute offre par laquelle un candidat proposerait pour quelconques locaux un délai supérieur à trente jours calendaires à compter de la notification du marché pour effectivement affecter les dits locaux, — l'Attention des candidats est également attirée sur le fait que chaque intervenant proposé devra justifier. Soit d'une expérience professionnelle de l'accompagnement et de l'insertion de 6 mois minimum dans au moins une des 5 spécialités parmi celles-ci: Musique, Danse ou Cirque ou Arts de la rue, Arts plastiques, Audio visuel ou Cinéma, Art dramatique. Soit d'une expérience professionnelle artistique dans au moins une des 5 spécialités mentionnées ci-dessus, ET d'une expérience professionnelle de l'accompagnement et de l'insertion de 6 mois minimum ou d'une formation spécialisée dans l'insertion professionnelle. Le candidat devra proposer des intervenants expérimentés pour chacune des cinq spécialités; un intervenant pouvant être expérimenté dans une ou plusieurs de ces spécialités. Toute offre ne satisfaisant pas à l'ensemble des conditions relatives aux intervenants mentionnées ci-dessus, sera rejetée comme irrégulière. Négociation: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. L'Offre technique (proposition technique et proposition méthodologique) et le prix proposé par le candidat feront l'objet d'une négociation. Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires

Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 9.11.2012.

Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00.

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières, seront en particulier déclarées irrégulières:

— toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis au présent avis,

— toute offre par laquelle un candidat proposerait pour quelconques locaux un délai supérieur à trente jours calendaires à compter de la notification du marché pour effectivement affecter les dits locaux,

— l'Attention des candidats est également attirée sur le fait que chaque intervenant proposé devra justifier.

Soit d'une expérience professionnelle de l'accompagnement et de l'insertion de 6 mois minimum dans au moins une des 5 spécialités parmi celles-ci: Musique, Danse ou Cirque ou Arts de la rue, Arts plastiques, Audio visuel ou Cinéma, Art dramatique.

Soit d'une expérience professionnelle artistique dans au moins une des 5 spécialités mentionnées ci-dessus, ET d'une expérience professionnelle de l'accompagnement et de l'insertion de 6 mois minimum ou d'une formation spécialisée dans l'insertion professionnelle.

Le candidat devra proposer des intervenants expérimentés pour chacune des cinq spécialités; un intervenant pouvant être expérimenté dans une ou plusieurs de ces spécialités.

Toute offre ne satisfaisant pas à l'ensemble des conditions relatives aux intervenants mentionnées ci-dessus, sera rejetée comme irrégulière.

Négociation: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. L'Offre technique (proposition technique et proposition méthodologique) et le prix proposé par le candidat feront l'objet d'une négociation.

Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marchés à bons de commande conclu avec un seul titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: objectif Emploi Spectacle Rhône Ain Savoie Haute-Savoie
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.Lieux d'intervention obligatoire:— commune de Lyon ou de Villeurbanne ou de Vénissieux ou de Bron,— commune de Chambéry ou de Barberaz ou de la Ravoire ou de Bassens,— commune d'annecy ou de Seynod ou de Meythet ou d'annecy le Vieux.

Nombre de titulaire: 1.

Lieux d'intervention obligatoire:

— commune de Lyon ou de Villeurbanne ou de Vénissieux ou de Bron,

— commune de Chambéry ou de Barberaz ou de la Ravoire ou de Bassens,

— commune d'annecy ou de Seynod ou de Meythet ou d'annecy le Vieux.

Quantité ou étendue: Mini: 600 Maxi: 1500.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 210 000 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 23 % pour la démarche méthodologique proposée; 7 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique, 10 % pour les réseaux d'entreprises, de partenaires institutionnels et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 16 % pour les intervenants (en fonction de l'expérience, de la formation et du nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché ainsi que de la présentation des curriculum vitae fournis), 8 % pour les lieux d'exécution proposés, 6 % pour les moyens matériels et documentaires; 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: objectif Emploi Spectacle Isère Drôme Ardèche Loire
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.Lieux d'intervention obligatoires:— commune de Grenoble ou d'echirolles ou de La Tronche ou de St Martin d'hères ou de Fontaine ou de Seyssinet-Pariset ou de Seyssins,— commune de Valence ou de Bourg les Valence ou de Portes les Valence ou de St Marcel les Valence ou de Guilherand-Granges ou de St Peray,— commune d'aubenas,— commune de St Etienne.

Lieux d'intervention obligatoires:

— commune de Grenoble ou d'echirolles ou de La Tronche ou de St Martin d'hères ou de Fontaine ou de Seyssinet-Pariset ou de Seyssins,

— commune de Valence ou de Bourg les Valence ou de Portes les Valence ou de St Marcel les Valence ou de Guilherand-Granges ou de St Peray,

— commune d'aubenas,

— commune de St Etienne.

Quantité ou étendue: Mini: 240 Maxi: 600.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 84 000 EUR. Critères d'attribution: cf critères d'attribution du lot no1.

Quantité ou étendue:

La consultation comprend deux lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements.

Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014.

Quantités: Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

La date du 15.1.2013 indiquée au II.3) du présent avis est la date prévisionnelle de notification des marchés.

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire.

Reconduction: Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de reconduire le marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats, dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur (ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité):

Pour le lot 1 : 210 000 euros.

Pour le lot 2 : 84 000 euros.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse).

Paiement: avance d'un montant de 20 % du montant mini annuel théorique du marché dans les conditions fixées au DCE.

Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaire par bénéficiaire ferme jusqu'au 31.12.2013 et révisé au 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Lieux d'intervention: les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués dans le présent avis pour chaque lot.

Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: ce délai est précisé par les candidats dans leur proposition technique pour chacun des locaux. Il est au plus égal à 30 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. Le cas échéant, ce délai tient compte du délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit du ou des locaux proposés pour l'exécution du marché.

Intervenants: Un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire dans les conditions fixées au DCE. Cette obligation s'entend de l'ensemble des entretiens individuels, à l'exception des regroupements ou séances collectives le cas échéant organisés.. Sur toute la durée du marché, le titulaire s'engage à disposer d'une équipe d'intervenants en capacité de couvrir les cinq spécialités précisées au DCE.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats de prestations et de formations
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-15 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 9.11.2012.

Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00.

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières, seront en particulier déclarées irrégulières:

— toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis au présent avis,

— toute offre par laquelle un candidat proposerait pour quelconques locaux un délai supérieur à trente jours calendaires à compter de la notification du marché pour effectivement affecter les dits locaux,

— l'Attention des candidats est également attirée sur le fait que chaque intervenant proposé devra justifier.

Soit d'une expérience professionnelle de l'accompagnement et de l'insertion de 6 mois minimum dans au moins une des 5 spécialités parmi celles-ci: Musique, Danse ou Cirque ou Arts de la rue, Arts plastiques, Audio visuel ou Cinéma, Art dramatique.

Soit d'une expérience professionnelle artistique dans au moins une des 5 spécialités mentionnées ci-dessus, ET d'une expérience professionnelle de l'accompagnement et de l'insertion de 6 mois minimum ou d'une formation spécialisée dans l'insertion professionnelle.

Le candidat devra proposer des intervenants expérimentés pour chacune des cinq spécialités; un intervenant pouvant être expérimenté dans une ou plusieurs de ces spécialités.

Toute offre ne satisfaisant pas à l'ensemble des conditions relatives aux intervenants mentionnées ci-dessus, sera rejetée comme irrégulière.

Négociation: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. L'Offre technique (proposition technique et proposition méthodologique) et le prix proposé par le candidat feront l'objet d'une négociation.

Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2012/S 198-325809 (2012-10-09)

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