Marché de prestations de service de sécurité 2 lots

Conseil général des Yvelines

Marchés à bons de commande de prestations de services relatives à la sécurité de bâtiments et sites départementaux ou de personnes, placés sous la responsabilité du département sur toute l'étendue de son territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-03 Avis de marché
2012-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Téléphone: +33 139077141 📞
Fax: +33 139078899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282968
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Durée du marché: chaque marché débute à compter de la date de prise d'effet, soit le 1.1.2013, sous réserve que la notification ait été réalisée antérieurement à cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2013 pour la première année. Chaque marché est renouvelable trois fois sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans. Jugement des candidatures: les candidats seront jugés sur leurs capacités: professionnelles et financières. Il est précisé que l'entreprise pourra s'adjoindre en co-traitance les capacités dont elle ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature. Remise des offres: -si remise offre contre récépissé ou chronopost: 2 place André Mignot 78000 Versailles, FRANCE, entrée C, 2ième étage, bureau C 215. -si par voie postale: Conseil général des Yvelines - DGSD - DBMGP/SDAJT/SDM Mignot, 2 place André Mignot 78012 Versailles, FRANCE. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "Appel d'offres ouvert du 15/10/2012" "marchés à bons de commande de prestations de service de sécurité - 2 lots - lot no". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande de prestations de services relatives à la sécurité de bâtiments et sites départementaux ou de personnes, placés sous la responsabilité du département sur toute l'étendue de son territoire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Télésurveillance
Brève description:
Prestations de télésurveillance concernant 51 sites. Le branchement des sites sur le centre de télésurveillance n'est pas compris dans les prestations faisant l'objet du présent marché.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 3 000 EUR (HT) maximum: 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Gardiennage
Brève description:
Les prestations de gardiennage sur site consisteront en l'exercice de missions de prévention des risques, de surveillance et de protection des biens ou sites départementaux, ou de personnes, accomplies par un agent de sécurité ou une équipe cynotechnique, pour répondre à une demande programmée, ponctuelle ou urgente du département.
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Informations complémentaires sur les lots:
Sans minimum ni maximum. montant des dépenses réalisées en 2009 : 77 681 EUR (TTC), en 2010 : 20 246 EUR (TTC), en 2011 : 12 474 EUR (TTC).
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions. Au sens "Modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
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Numéro de référence: 2012-549 - 2012-550

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (cerfa DC1) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants). En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire DC1. - Une déclaration sur l'honneur (figurant sur l'imprimé Cerfa DC1) pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du jugement (imprimé Cerfa DC2) - des certificats de qualification professionnelle, notamment pour le lot no 1 "Télésurveillance", l'agrément APSAD de type P2 ou P3 ou équivalent: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles: pour les lots 1 et 2: une liste de références des 3 dernières années pour des prestations de même nature et d'importance similaire, détaillant: - la nature exacte des prestations (détail précis des missions et de leur durée pour le lot no 2) - le montant - la date - les coordonnées du destinataire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds public du Département des Yvelines. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif (délai de paiement prévu au code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidature isolée ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Robert Evelyne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines
Commune postale: Versailles Cédex
Point de contact: Renseignements d'ordre technique: M. Van Houdt DBMGP- PGTB - service sécurité tél: +33 139077073 télécopieur +33 139078872 renseignements d'ordre administratif: Mme Robert DBMGP - SDAJF - SDM Mignot tél: +33 139077141 télécopieur +33 139078899
Nom: M. Philippe Pauvert, Conseil général des Yvelines, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - sous direction des moyens généraux, service logistique horaires du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Adresse postale: 3 rue Saint Charles, domaine La Bruyère, bâtiment Galluis, bureau DCE
Téléphone: +33 139077106 📞
Courrier électronique: dbmgp-reprographie@yvelines.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_OLXTnJLttl&v=1 🌏
Adresse postale: 2 place André Mignot, bureau C215
Code postal: 78000
Point de contact: direction générale des services- direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - service des marchés Mignot
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_OLXTnJLttl&v=1 🌏
Courrier électronique: acchermette@yvelines.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-549 - 2012-550
Informations complémentaires
Durée du marché: chaque marché débute à compter de la date de prise d'effet, soit le 1.1.2013, sous réserve que la notification ait été réalisée antérieurement à cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2013 pour la première année. Chaque marché est renouvelable trois fois sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans. Jugement des candidatures: les candidats seront jugés sur leurs capacités: professionnelles et financières. Il est précisé que l'entreprise pourra s'adjoindre en co-traitance les capacités dont elle ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature. Remise des offres: -si remise offre contre récépissé ou chronopost: 2 place André Mignot 78000 Versailles, FRANCE, entrée C, 2ième étage, bureau C 215. -si par voie postale: Conseil général des Yvelines - DGSD - DBMGP/SDAJT/SDM Mignot, 2 place André Mignot 78012 Versailles, FRANCE. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "Appel d'offres ouvert du 15/10/2012" "marchés à bons de commande de prestations de service de sécurité - 2 lots - lot no".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Yvelines DBMGP-SEJC Mme Anne-Claire Chermette
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Fax: +33 139078764 📠
Source: OJS 2012/S 171-282968 (2012-09-03)
Avis d'attribution de marché (2012-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +33 139077997 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001632
Se réfère à l'avis: 2012/S 171-282968
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
analyse du critère du prix sur la base du détail quantitatif estimatif d'un montant de 3 906 EUR (HT). Marché conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. La procédure relative au lot 1 "télésurveillance" a été déclarée sans suite en application de l'article 59 IV du code des marchés publics pour motif d'intérêt général. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Yvelines

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: M2S Sécurité
Adresse postale: 29 rue Cartier Bresson
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mejeri Nora
Source: OJS 2013/S 002-001632 (2012-12-31)