Marche de prestations de demenagement pour l'EPS de maison blanche
EPS de Maison Blanche
Prestations de déménagement diverses.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de Maison Blanche
Adresse postale: 97 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116901
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de déménagement diverses.
Description des options: Marché d'un an reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.0017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (65)
2. Qualité de la prestation (moyens, hors moyens humains, mis en place pour la réalisation de prestation demandée et mode opératoire du soumissionnaire (méthodologie d'action et le détail des étapes suivies pour la réalisation de prestation), caractéristiques des matériels et engins détenus par le soumissionnaire, moyens humains mis en place et interlocuteurs dédiés et gestionnaires particuliers mis en place, délais de prise en charge de la prestation à compter de l'émission bons de commande, outils d'information et de suivi du marché mis en place) (30)
3. Protection de l'environnement (caractéristiques véhicules et engins utilisés dans le cadre du marché permettant de juger les rejets en Co2, formations mises en place liées à l'éco-conduite, autres engagements du soumissionnaire dans le développement durable, en lien avec l'objet du marché) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule juridique-bureau des marchés
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Nom: EPS Maison Blanche
Point de contact: Dplat, service achats
Jeanne Raingeard
Téléphone: +33 10144644081 📞
Courrier électronique: jeanne.raingeard@ch-maison-blanche.fr 📧
Fax: +33 10144644062 📠
Point de contact: Dplat, bureau des marchés
Sophie Dubois
Téléphone: +33 10144644078 📞
Fax: +33 10144644063 📠
Point de contact: DPLAT, bureau des marchés
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.0017
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10144594000 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 10144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr/Informations-legales/Nous-contacter 🌏
Fax: +33 10182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 10182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de jouy
Marché renouvelable
Avril 2013, 2014, 2015 ou 2016 selon reconduction ou non du marché.
Source: OJS 2012/S 070-116901 (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum couvrant les besoins de sites de Paris et de la région parisienne de l'EPS Maison Blanche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de Maison Blanche
Adresse postale: 97 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116901
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: - www.achat-hopital.com.
Format papier: les dossiers peuvent être retirés au bureau no16, 1er étage - eps Maison Blanche - 97 rue de Montreuil - 75011 Paris, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 ou envoyés sur demande. Dans tous les cas, demande préalable à faire par télécopie au bureau des marchés au +33 144644063 ou par mail à l'attention de Mme Dubois: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, l'EPS de Maison Blanche accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.achat-hopital.com.
Format papier: les candidatures et offres sont transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: Etablissement public de santé (EPS) Maison Blanche, CEF, DPLAT, bureau no16, 1er étage, 97 rue de Montreuil - 75011 Paris, FRANCE "marché de prestations de déménagement" "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". L'offre est envoyée ou remise à l'adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de déménagement diverses.
Description des options: Marché d'un an reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.0017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - lettre de candidature ou équivalent, - déclarations du candidat sur le respect de ses obligations fiscales et sociales et son habilitation à soumissionner en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, - le cas échéant, renseignements sur le respect de l'article L5212-2 à 4 du code du travail. Il est conseillé au candidat de remplir les cadres de formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), DC4 (déclaration de sous-traitance), NOTI1 (DC6) (déclaration relative à lutte contre le travail dissimulé) et NOTI2 (DC7etat annuel des certificats reçus).
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Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (en cas d'impossibilité objective, joindre un document détaillant les capacités financières).
Capacité technique et professionnelle:
— Description des moyens humains et techniques du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en cas de société créée depuis moins de 3 ans, décrire ces éléments depuis la date de création). Présentation d'une liste des principaux services fournis de même nature au cours des 3 dernières années (en cas d'impossibilité objective, joindre un document technique détaillant les moyens humains et matériels),
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— fiche de présentation du candidat précisant son statut et son engagement éventuel dans une politique de qualité et de prise en compte des objectifs de développement durable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur dotation globale, par mandats administratifs, dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du CMP) faite après bon de commande.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (65)
2. Qualité de la prestation (moyens, hors moyens humains, mis en place pour la réalisation de prestation demandée et mode opératoire du soumissionnaire (méthodologie d'action et le détail des étapes suivies pour la réalisation de prestation), caractéristiques des matériels et engins détenus par le soumissionnaire, moyens humains mis en place et interlocuteurs dédiés et gestionnaires particuliers mis en place, délais de prise en charge de la prestation à compter de l'émission bons de commande, outils d'information et de suivi du marché mis en place) (30)
3. Protection de l'environnement (caractéristiques véhicules et engins utilisés dans le cadre du marché permettant de juger les rejets en Co2, formations mises en place liées à l'éco-conduite, autres engagements du soumissionnaire dans le développement durable, en lien avec l'objet du marché) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule juridique-bureau des marchés
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Nom: EPS Maison Blanche
Point de contact: Dplat, service achats
Jeanne Raingeard
Téléphone: +33 10144644081 📞
Courrier électronique: jeanne.raingeard@ch-maison-blanche.fr 📧
Fax: +33 10144644062 📠
Point de contact: Dplat, bureau des marchés
Sophie Dubois
Téléphone: +33 10144644078 📞
Fax: +33 10144644063 📠
Point de contact: DPLAT, bureau des marchés
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.0017
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: - www.achat-hopital.com.
Format papier: les dossiers peuvent être retirés au bureau no16, 1er étage - eps Maison Blanche - 97 rue de Montreuil - 75011 Paris, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 ou envoyés sur demande. Dans tous les cas, demande préalable à faire par télécopie au bureau des marchés au +33 144644063 ou par mail à l'attention de Mme Dubois: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr.
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, l'EPS de Maison Blanche accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.achat-hopital.com.
Format papier: les candidatures et offres sont transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: Etablissement public de santé (EPS) Maison Blanche, CEF, DPLAT, bureau no16, 1er étage, 97 rue de Montreuil - 75011 Paris, FRANCE "marché de prestations de déménagement" "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". L'offre est envoyée ou remise à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10144594000 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 10144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr/Informations-legales/Nous-contacter 🌏
Fax: +33 10182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 10182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de jouy
Marché renouvelable
Avril 2013, 2014, 2015 ou 2016 selon reconduction ou non du marché.
Source: OJS 2012/S 070-116901 (2012-04-06)
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