Marché de prestations d'assistance comptable

Informations complémentaires

La société publique locale d'aménagement Paris Batignolles Aménagement, structure de type société anonyme à capital exclusivement public d'un montant de 6 000 000 EUR(s) détenu à 60 % par la Ville de Paris et à 40 % par le Département de Paris a en charge l'aménagement du secteur Clichy Batignolles. Elle gère deux opérations d'aménagement: - la concession d'aménagement de la ZAC Cardinet Chalabre dont le terme est prévu le 31 décembre 2014. - Montant prévisionnel du bilan: 66 434 Keuro(S) HT - et la concession d'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles dont le terme est prévu le 31.12.2018. - Montant prévisionnel du bilan: 887 460 Keuro(S) Ht Le titulaire prendra en considération dans son offre l'achèvement prévisionnel de la ZAC Cardinet Chalabre en 2014, précision étant faite que le titulaire assurera la prestation comptable pendant l'année de liquidation soit jusqu'au 31.12.2015. Si cette concession devait être prorogée, Paris Batignolles Aménagement se rapprochera du titulaire pour définir les conditions de la poursuite de la prestation, objet du présent contrat dans le cadre d'un marché similaire. Dans le cadre de ces contrats Paris Batignolles Aménagement exerce les missions classiques octroyées à un aménageur dans le cadre d'opérations d'aménagement concédées. Pour en savoir plus sur les opérations nous vous invitons à vous connecter sur le site internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr Le budget prévisionnel de la structure pour la SPLA est d'environ 2 250 keuro(s) avec un effectif moyen de 16 personnes y compris son directeur général. Le marché, confié à un membre de l'ordre des Experts-Comptables, porte sur une mission d'expertise comptable pour répondre aux obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité courante et de communication financière de Paris Batignolles Aménagement. La mission consiste à établir les comptes de la société et documents de synthèse dans le respect de la loi et de la règlementation en vigueur. Elle comprend également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières. A titre prévisionnel le montant annuel estimé des écritures est de: - pour la structure environ 2000 à 2500 écritures lignes par /An - pour les opérations: ZAC Cardinet Chalabre environ 800 à 1 200/an - ZAC Clichy Batignolles environ 4500 à 5000/an. Le marché prendra effet à compter de la notification soit prévisionnellement en janvier 2013 et s'achévera à l'approbation par l'assemblée génèrale des comptes annuels de l'année 2016 soit au plus tard le 30 juin 2017. En application de l'article 33-ii-6° du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le titulaire du marché pourra se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché principal, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial. La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Pour les candidat qui le souhaitent, ils peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication suivante: spla paris batignolles amenagement - 7 rue Henri Rochefort 75017 Paris, FRANCE - ne pas ouvrir - prestations d'assistance comptable La SPLA Paris Batignolles Aménagement attire l'attention des candidats sur le point suivant. Le pli sera: - adressé en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-avant indiquée, ou - déposé directement contre récépissé de dépôt à l'accueil de la SPLA Paris Batignolles Aménagement du Lundi au Vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 - (16:00 le vendredi), sauf les week end et jours fériés. Les offres envoyées par télécopie ne seront pas acceptées. Pour le choix de l'offre, les candidats produisent les documentssuivants réunis au sein d'un sous-dossier " offre ": un projet de marché comprenant: - l'acte d'engagement et son annexe (Ae), dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, - le Cahier des clauses particulières, dûment daté, paraphé sur chaque page et signé, - un mémoire justificatif attestant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Le document comprendra toutes justifications et observations en vue de déterminer la qualité et la valeur technique de son offre; à ce titre, il devra impérativement faire mention des renseignements indiqués comme suit: - descriptif de l'équipe dédiée, en précisant le nombre et les qualifications professionnelles des intervenants (la production des curriculum vitae de chacun des intervenants serait appréciée), La méthodologie appliquée dans le cadre de l'exécution des prestations, les procédures d'échanges et de validation envisagées avec la SPLA Parisbatignolles Aménagement. Toute offre incomplète sera refusée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Le DC1 ou la lettre de candidature; - la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité.

Situation économique et financière

— Le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat; le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - L'attestation d'inscription à l'ordre des experts-comptables, à défaut de production la candidature sera rejetée.