Marché de mandat - travaux de mise en sécurité du réseau tramway - programme 2012-2015

Nantes Métropole

Marché de mandat - programme pluriannuel d'investissement transports - travaux de mise en sécurité du réseau tramway - programme 2012-2015.
Poursuite des actions déjà entreprises (traitement ponctuel de secteurs accidentogènes, sécurisation des giratoires et des traversées simples, le déplacement de supports de ligne aérienne de contact, actions de communication).
Lancement des premières études relatives aux actions à mener suite à l'instruction, par les services de l'état, des dossiers régularisés établis dans le cadre de l'application du décret du 9.5.2003 relatif à la sécurité des transports guidés.
Établissement des dossiers de réévaluation périodique de la sécurité qui, conformément à la réglementation concernant les transports guidés, conduit à l'obligation six mois au moins avant l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de l'autorisation de mise en service de réévaluer la sécurité. Les lignes 2 et 3 de tramway sont, pour partie, concernées par cette obligation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semitan

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché
2012-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour installations de transport
Quantité ou étendue:

Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération ont été approuvés pour un montant de 3 595 318 EUR HT soit 4 300 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour installations de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du champ de mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-135034
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: septembre 2012. Le marché est conclu pour une durée qui débute de la date de notification jusqu'à la date du quitus donné par Nantes métropole. Un délai global estimé de 60 mois pour la réalisation complète du mandat. Le mandataire s'engagera à tout mettre en œuvre pour faire réaliser les études, les travaux et les mises en service prévus au programme dans un délai estimé à 42 mois à compter de la notification du marché de mandat. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
Brève description:

Marché de mandat - programme pluriannuel d'investissement transports - travaux de mise en sécurité du réseau tramway - programme 2012-2015.

Poursuite des actions déjà entreprises (traitement ponctuel de secteurs accidentogènes, sécurisation des giratoires et des traversées simples, le déplacement de supports de ligne aérienne de contact, actions de communication).

Lancement des premières études relatives aux actions à mener suite à l'instruction, par les services de l'état, des dossiers régularisés établis dans le cadre de l'application du décret du 9.5.2003 relatif à la sécurité des transports guidés.

Établissement des dossiers de réévaluation périodique de la sécurité qui, conformément à la réglementation concernant les transports guidés, conduit à l'obligation six mois au moins avant l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de l'autorisation de mise en service de réévaluer la sécurité. Les lignes 2 et 3 de tramway sont, pour partie, concernées par cette obligation.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12FA002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

— l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document),

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par l'entité adjudicatrice. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement: ressources propres Nantes métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Direction générale des déplacements
Point de contact: Jean-Claude Porez
Courrier électronique: jean-claude.porez@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240999257 📠
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: service des marchés - immeuble Valmy - 11 avenue Carnot. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, secrétariat du service des marchés
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Adresse postale: service des marchés - immeuble Valmy - 11 avenue Carnot. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 secrétariat du service des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-135034 (2012-04-23)

Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 391 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228533
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-135034
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole. Direction de la commande publique - service des marchés. Immeuble Valmy - 11 avenue Carnot. 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 240992377 / 78 - fax +33 240999840. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 21.6.2012. Iv.2.1) Critères d'attribution: — valeur technique: 60 %, — prix des prestations: 40 %. V.1) Attribution du marché. Date d'attribution du marché: La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 82 B, annonce no 223 du 26.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Source: OJS 2012/S 137-228533 (2012-07-17)

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