Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation d'une friche industrielle pour la création d'un parc de stockage de bateaux à sec et d'une zone d'activité multimodale

Communauté de communes Sambre Avesnois

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation d'une friche industrielle pour la création d'un parc de stockage de bateaux à sec et d'une zone d'activité multimodale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-19 Avis de marché
2012-12-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la friche STPS à Hautmont, rue des Bassins pour la création d'un parc de stockage de bateaux à sec et d'une zone d'activité multimodale.La mission comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Coût estimé hors TVA des travaux relatifs à la réhabilitation du clos et du couvert: 13 500 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sambre Avesnois
Adresse postale: les Ecuries de l'Abbaye 1 rue de la Mairie - BP 20099
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsa.fr 🌏
Courrier électronique: ccsa@ccsa.fr 📧
Téléphone: +33 327636488 📞
Fax: +33 327636498 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336030
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la CCSA à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20121018w_1. Les candidats pourront remettre leur offre électroniquement sur le profil d'acheteur de la CCSA. Les documents constituant les réponses devront être signés électroniquement. Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation d'une friche industrielle pour la création d'un parc de stockage de bateaux à sec et d'une zone d'activité multimodale.
Quantité ou étendue:
Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la friche STPS à Hautmont, rue des Bassins pour la création d'un parc de stockage de bateaux à sec et d'une zone d'activité multimodale.
La mission comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Coût estimé hors TVA des travaux relatifs à la réhabilitation du clos et du couvert: 13 500 000 EUR.
Durée de l'accord: 6 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Demande de subvention au titre du FEDER - objectif 1, traitement des friches industrielles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de bassins, 59330 Hautmont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - réfrences requises: copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Extrait de bilan des trois dernières années du candidat dont la production de références quantitatives et qualitatives (attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages ou maîtres d'oeuvre...) concernant des prestations d'aménagement dans d'autres collectivités.
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Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et qualifications professionnelles, moyens marériels, moyens humains.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Opération est financée par la collectivité locale et pourra bénéficier d'un subvention au titre du FEDER - objectif 1 (traitement des friches industrielles).
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire ni au titulaire ni à ses sous-traitants.
Les comptes sont réglés sous forme d'acomptes correspondant aux élements de la mission; Les acomptes sont versés au fur et à mesure de l'avancement de la mission et dans la limite de l'échéancier fixé à l'article 9.2 du Ccap.
Le délai global de paiement des acomptes et solde est fixé à 30 jours.
Les prix sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit des prestataires groupés conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des méthodes (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mr le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la CCSA à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20121018w_1.
Les candidats pourront remettre leur offre électroniquement sur le profil d'acheteur de la CCSA. Les documents constituant les réponses devront être signés électroniquement. Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacqmars Giélèe
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 204-336030 (2012-10-19)
Informations complémentaires (2012-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391022
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-336030
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2012/S 238-391022 (2012-12-07)
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