Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction des hangars de l'aérodrome de Chartres-Champhol sur le site du Plateau Nord-Est à Chartres

Chartres Aménagement

Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction de hangars d'environ 8 000 m² SHON sur le site du Plateau Nord-Est à Chartres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-08 Avis de marché
2013-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Projet immobilier d'une surface d'environ 8 000 m² SHON.3 600 000
Valeur totale du marché: 3 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres aménagement
Adresse postale: 14 rue Sain-Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Téléphone: +33 237220529 📞
Fax: +33 237238396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080572
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
— le marché est passé selon une procédure formalisée, en application de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, — le marché débutera à la date de notification du marché et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage, — date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2012, — la durée globale prévisionnelle de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 36 mois, hors délais de garantie de parfait achèvement, — remise des candidatures. Les candidatures sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à l'adresse suivante: SPL Chartres aménagement. 14 rue Saint Michel. 28000 Chartres, FRANCE. L'enveloppe portera le nom du candidat ou de l'entreprise mandataire ainsi que la mention suivante: Marché négocié relatif à la construction des hangars de l'aérodrome de Chartres-Champhol sur site du Plateau Nord-Est à Chartres. Candidat. "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les candidatures sont appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. Capacités professionnelles: capacités à mener le projet notamment au regard des références fournies par le candidat. Pondération: 70. 2. Moyens humains et financiers: adéquation des moyens humains et financiers à la consistance de l'opération. Pondération: 30. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. Les candidats admis à présenter une offre devront remettre une prestation (études au stade esquisse). La réalisation de cette prestation donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de 10 000 EUR (HT) qui sera remise aux candidats non retenus, ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée au règlement de la consultation et au programme technique détaillé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction de hangars d'environ 8 000 m² SHON sur le site du Plateau Nord-Est à Chartres.
Quantité ou étendue: Projet immobilier d'une surface d'environ 8 000 m² SHON.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateau Nord-Est, 28000 Chartres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché mentionnés à l'article 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— pour les professions réglementées: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non français,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années concernant les prestations objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Des présentations graphiques peuvent être remises sur support papier et/ou informatique. Ces dernières seront restituées sur simple demande.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut présenter les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produit un engagement écrit dudit ou desdits opérateurs économiques.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le maître d'oeuvre est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement.
Aucune avance n'est prévue.
Marché financé par les ressources propres de Chartres aménagement et par des subventions le cas échéant.
Marché à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le groupement devra comprendre:
— un architecte,
— plusieurs bureaux d'études présentant les compétences suivantes: superstructures, économie de la construction, infrastructures, fluides et aménagements urbains et paysagers.
En cas de groupement, le mandataire de celui-ci devra être un architecte diplômé, inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les non français).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Compte tenu des qualifications requises au titre de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, la présence d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les candidats non français) est exigée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Emmanuel Coste
Nom: Chartres aménagement
Adresse postale: 14 rue Saint Michel
Point de contact: Néville Williamme
Courrier électronique: neville.williamme@chartres-amenagement.com 📧

Référence
Informations complémentaires
— le marché est passé selon une procédure formalisée, en application de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005,
— le marché débutera à la date de notification du marché et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage,
— date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2012,
— la durée globale prévisionnelle de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 36 mois, hors délais de garantie de parfait achèvement,
— remise des candidatures.
Les candidatures sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à l'adresse suivante:
SPL Chartres aménagement.
14 rue Saint Michel.
28000 Chartres, FRANCE.
L'enveloppe portera le nom du candidat ou de l'entreprise mandataire ainsi que la mention suivante:
Marché négocié relatif à la construction des hangars de l'aérodrome de Chartres-Champhol sur site du Plateau Nord-Est à Chartres.
Candidat.
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les candidatures sont appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Capacités professionnelles: capacités à mener le projet notamment au regard des références fournies par le candidat. Pondération: 70.
2. Moyens humains et financiers: adéquation des moyens humains et financiers à la consistance de l'opération. Pondération: 30.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.
Les candidats admis à présenter une offre devront remettre une prestation (études au stade esquisse).
La réalisation de cette prestation donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de 10 000 EUR (HT) qui sera remise aux candidats non retenus, ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée au règlement de la consultation et au programme technique détaillé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2012/S 049-080572 (2012-03-08)
Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 664 230 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046627
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080572
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Annonce nº 132, BOAMP 51 B du 13.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateau Nord-Est, 28000 Chartres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Arc et a architectes
Adresse postale: Le Silo, rue de la Maladrerie
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 030-046627 (2013-02-07)
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Produits/services:
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