Marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de maisons individuelles R+1 pour des gens du voyage comprenant environ 22 logements locatifs sociaux PLAI et des aménagements extérieurs - bBC Effinergie et référentiels QEB

Porte des Alpes habitat OPCH

Marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de maisons individuelles R+1 pour des gens du voyage comprenant environ 22 logements locatifs sociaux PLAI et des aménagements extérieurs - bBC Effinergie et référentiels QEB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• l'Atelier Architectes en groupement avec CET Ingénierie, li sun

Qui ?

• Porte des Alpes habitat OPCH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché
2013-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'œuvre conforme aux éléments de missions définis à l'annexe I de l'arrêté du 21.12.1993 comprenant:— Esquisse,— Avant projet sommaire,— Avant projet définitif,— Projet,— Assistance passation des contrats de travaux,— Études d'exécution,— Direction de l'exécution des travaux,— Ordonnancement pilotage coordination,— Assistance aux opérations de réception.L'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 2 400 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Porte des Alpes Habitat OPCH
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Koenig, BP 11
Code postal: 69082
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Contact
Téléphone: +33 472233180 📞
Fax: +33 472233185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247720
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Procédure négociée de maîtrise d'oeuvre en application des articles 33-i-2, 33, 35, 36 et 37 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Précision du point Iv.1.2: le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3 et le nombre maximum est également fixé à 3. Par conséquent pas plus de 3 candidats seront admis à présenter une offre (procédure négociée restreinte). Présentation des candidatures: Le pli devra comporter: — 1 dossier comportant les pièces administratives (confère "Conditions de participation"), — 1 dossier par équipe candidate selon le document cadre: le document cadre est disponible sur le site achatpublic.com avec la référence "Porte des Alpes Habitat". L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute candidature présentée en dehors du cadre fourni sera irrecevable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'œuvre conforme aux éléments de missions définis à l'annexe I de l'arrêté du 21.12.1993 comprenant:

— Esquisse,

— Avant projet sommaire,

— Avant projet définitif,

— Projet,

— Assistance passation des contrats de travaux,

— Études d'exécution,

— Direction de l'exécution des travaux,

— Ordonnancement pilotage coordination,

— Assistance aux opérations de réception.

L'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 2 400 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Glunière, 69200 Vénissieux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret no2005-1742 du 30.12.2005:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail,

— Les entreprises créees au cours de l'année de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récepissé du centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Architecte ou l'équipe apportant la compétence architecturale devra justifier d'un chiffre d'affaires, sur le dernier exercice, d'au moins 300 000euro.

Capacité technique et professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur choisira les candidats ou équipes candidates en fonction:

— Des références architecturales et environnementales,

— De l'expérience professionnelle et des compétences des candidats.

Pour cela il se fondera sur les éléments et renseignements ci-dessous:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Chaque membre du groupement, le cas échéant, fournira ces éléments et renseignements.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Architecture,

— Études de structure,

— Études thermiques,

— Économie de la construction,

— Études Hqe,

— Opc.

L'architecte devra présenter 3 références d'opérations réalisées ou en cours de réalisation (phase travaux) ayant un rapport avec l'opération et ce, au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de Porte des Alpes Habitat, subventions envisagées de l'etat, Région Rhône Alpes.

Aucune avance forfaitaire ne sera versée.

Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans ce cas l'architecte sera le mandataire du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Cette interdiction ne s'applique pas au candidat (cotraitant ou sous-traitant) apportant la compétence Hqe.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une candidature ne respectant pas ces consignes sera éliminée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La candidature sera celle d'un architecte ou d'une équipe comportant un architecte afin de satisfaire aux obligations de l'article 3 de la loi du 3.1.1977.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de rémunération (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à travers une note d'intention sur l'aménagement du site considéré et sur la conception du projet au vu du programme et la maîtrise de la qualité et du coût d'objectif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2016-12-01 📅
Informations complémentaires

Procédure négociée de maîtrise d'oeuvre en application des articles 33-i-2, 33, 35, 36 et 37 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.

Précision du point Iv.1.2: le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3 et le nombre maximum est également fixé à 3. Par conséquent pas plus de 3 candidats seront admis à présenter une offre (procédure négociée restreinte).

Présentation des candidatures:

Le pli devra comporter:

— 1 dossier comportant les pièces administratives (confère "Conditions de participation"),

— 1 dossier par équipe candidate selon le document cadre: le document cadre est disponible sur le site achatpublic.com avec la référence "Porte des Alpes Habitat".

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute candidature présentée en dehors du cadre fourni sera irrecevable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trbunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 148-247720 (2012-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-333074
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247720
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Annonce no194, BOAMP 149 B du 3.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Glunière, 69200 Vénissieux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: l'Atelier Architectes en groupement avec CET Ingénierie, li sun
Adresse postale: 555 chemin du bois
Commune postale: Rillieux
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 193-333074 (2013-10-01)

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