Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la résidence Guynemer Ségoffin à Courbevoie

Informations complémentaires

Autres informations: il est rappelé qu'il s'agit d'une procédure dite restreinte. A ce titre la procédure de consultation prévoit 2 phases:

Phase "candidature": jugement et sélection sur les dossiers de candidatures.

A - Demande de dossiers de consultation.

A ce stade, seul le règlement de consultation peut-être demandé ou téléchargé gratuitement.

— pour une demande de dossier par e-mail, le candidat indique toutes ses coordonnées ainsi que l'objet du marché et adresse la demande à: service.marches@courbevoie-habitat.fr,

— pour un téléchargement, le candidat se rend sur le site klekoon.fr pour obtenir le RC.

Les candidats sont informés qu'aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Toute demande de renseignement et toute réponses se feront par écrit. Les demande de renseignement complémentaires sont à adresser à:

M. Kabongo Yamba

Courriel: service.marches@courbevoie-habitat.fr.

Chaque question et chaque réponse seront transmises à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.

B - Forme de candidature.

Les candidatures peuvent être effectuées sous forme de groupement ou par un candidat unique. L'OPH souhaite que le groupement se présente sous la forme d'un groupement solidaire. A titre indicatif, ce groupement peut être constitué au minimum d'un bureau d'études techniques TCE (tous corps d'État) mandataire avec une compétence HQE et en économie de la construction et d'un architecte inscrit ou agréé en architecture, régulièrement autorisé à exercer son art. Conformément à l'article 51VII du CMP le groupement sera contraint s'il est conjoint d'adopter la forme solidaire avec mandataire lorsque le marché lui sera attribué.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.

C - Composition de l'équipe.

Le maître d'oeuvre ou l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera capable de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunira au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants:

Compétences architecturales, ingénierie structure, ingénierie thermique, ingénierie fluides, économie de la construction, ordonnancement, pilotage et coordination de chantier, compétence de conception qualité environnementale du bâtiment.

D - Dossier de candidature: document à produire.

1) Capacité juridique, économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée, cachetée et signée comme prévu à l'article 44 du code des marchés publics:

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail comme prévu à l'article 45 du code des marchés publics:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

2) Capacité technique et professionnelle

Le dossier de candidature comprendra également les pièces suivantes:

— une note concernant les moyens. Elle présente la composition de l'équipe concernant les moyens humains, avec le rappel de l'attribution et la justification des compétences (titres d'études et expérience professionnelle) de l'opérateur et/ou des cadres intervenant. Cette note présentera également les moyens techniques dont l'opérateur dispose pour réaliser la prestation,

— une note concernant les références. Elle décrit les références pour des opérations similaires (en taille, typologie ou démarche): ces références devront mettre en évidence l'objet, la date, le lieu de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le rôle occupé, les performances thermiques et environnementales du projet, et le montant hors taxe des travaux. Cette présentation sera illustrée par photographies sur support A3 ou A4. En cas de groupement la réponse à cette question pourra mettre en évidence les références de chacun des membres du groupement.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota bene: un soin particulier doit être apporté à la rédaction des notes car ces documents constituent la base de notation des candidatures. Ces notes doivent être explicites concernant tous les points qui doivent y être abordés et non se résumer à de simples renvois à des documents annexes.

E - Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Dans un premier temps le pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités du candidat puis il établira la liste des candidats admis à présenter une offre au regard des points suivants:

1 - moyens: contenu de la note de moyen (note sur 10 pondérée à 40 %)

2 - références similaires dans les domaines de la réhabilitation: contenu de la note concernant les références (note sur 10 pondérée à 40 %)

3 - capacité: certificats de qualification professionnelle ou autres moyens de preuve produits par le candidat (note sur 10 pondérée à 20 %)

F - Modalité de remise des candidatures.

Le plis pourra être remis de 3 manières:

— soit par envoi de dossier par courrier avec avis de réception postal avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante:

OPH Courbevoie Habitat, 1, rue Massenet, 92400 Courbevoie, FRANCE.

L'enveloppe devra contenir tous les documents énoncés à la présente annonce et porter la mention:

Marché 29-11 "marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la résidence Guynemer Ségoffin à Courbevoie" - ne pas ouvrir avant transmission au service marchés publics.

— soit par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. L'enveloppe comportera les documents et mentions indiqués ci-dessus,

— soit de façon dématérialisée.

Informations relatives à la dématérialisation:

Transmission du dossier par voie électronique.

Les candidats remettent leur candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site:

Www.klekoon.com.

Afin d'anticiper les aléas dans la transmission électronique, il est précisé que l'oph n'accordera pas de délai supplémentaire.

La candidature et l'offre sont substituées par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ils contiennent tous les éléments relatifs à la candidature sous le format Excel (.xls) ou Word (.doc). La liste des formats de fichiers acceptés par l'OPH est la suivante: Adober, Acrobatr (.pdf), et/ou Rich Text Format (.rtf), et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que Word (.doc) et Excel (.xls), JPG et JPEG.

Les dépôts ne pouvant excéder 20mo et dans le cas d'un dépôt supérieur, le candidat est invité à répondre comme précédemment sur format papier.

Signature électronique des soumissionnaires.

Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil (alinéa 2 de l'article 3 du décret 2002-692 du 30.4.2002), c'est-à-dire que le signataire devra impérativement.

Être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2, obtenu auprès d'un tiers certificateur (liste disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances).

Pour la signature électronique des documents, le soumissionnaire doit disposer:

— d'un navigateur Web Internet,

— d'un outil de signature électronique.

Traitement des virus.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre sera traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus régulièrement mis à jour. Il est rappelé aux soumissionnaires que, conformément au décret du 28.8.2006, tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde sur un autre support de son choix.

Phase "offres" jugement des offres et attribution du marché.

Concernant cette partie, il conviendra de se reporter au réglement de la consultation et à l'invitation à soumissionner.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.