Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction et l'homologation du stade omnisport de Cavani à Mamoudzou - Mayotte en gazon synthétique

Collectivité départementale de Mayotte

L'objet de la présente consultation, consiste à retenir une équipe constituée de compétence et référence:
Ingénierie:
— bureau d'étude ayant compétence en sport:
— dossiers plans d'aménagement et techniques,
— ingénierie sportive,
— terrassement, voirie, réseaux divers,
— réseaux d'assainissement, drainage,
— suivi des travaux,
— architecte:
— dossier d'autorisation de construire des nouveaux bâtiments si nécessaires,
— suivi des travaux de construction de bâtiment,
— interface aux différentes organisations fédérales et la collectivité,
— assistance pendant la phase étude, travaux, formation, réception et entretien.
Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre dans le domaine infrastructure: ESQ, AVP, PRO, EXE/DCE, ACT, DET, AOR (avec assistance au maître d'ouvrage pour l'obtention d'un permis d'aménager et/ou de construire).
Une visite préalable des lieux est possible (contacts: Direction de la maîtrise d'ouvrage, Ex-Cfa Kawéni: 97600 Mamoudzou, FRANCE- tél: 269 64 96 01 - email: nachirina.hamada@cg976.fr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-16 Avis de marché
2012-05-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité départementale de Mayotte
Adresse postale: BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.cg976.fr 🌏
Téléphone: +262 269649033 📞
Fax: +262 269649193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125443
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Avant l'attribution du marché, le mandataire des groupements sera entendu afin de présenter son projet en détail: — présentation de l'équipe, — son plan d'aménagement, — des équipements sportifs et techniques, — ses faisabilités, — son planning. Une négociation pourraît être envisagée avec les candidats pendant cet entretien, dans les conditions qui seront ultérieurement communiquées assurant le respect de l'égalité de traitement des candidats. La prestation de conception du projet (éléments de missions: ESQ, AVP, PRO, DCE) sera réalisée dans un délai de 1 mois et demi maximum à compter de la notification du marché, sauf avis contraire validé expressément par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, la Collectivité souhaiterait pouvoir bénéficier de délai plus court, délais que le titulaire indiquera dans l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation, consiste à retenir une équipe constituée de compétence et référence:
Ingénierie:
— bureau d'étude ayant compétence en sport:
— dossiers plans d'aménagement et techniques,
— ingénierie sportive,
— terrassement, voirie, réseaux divers,
— réseaux d'assainissement, drainage,
— suivi des travaux,
— architecte:
— dossier d'autorisation de construire des nouveaux bâtiments si nécessaires,
— suivi des travaux de construction de bâtiment,
— interface aux différentes organisations fédérales et la collectivité,
— assistance pendant la phase étude, travaux, formation, réception et entretien.
Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre dans le domaine infrastructure: ESQ, AVP, PRO, EXE/DCE, ACT, DET, AOR (avec assistance au maître d'ouvrage pour l'obtention d'un permis d'aménager et/ou de construire).
Une visite préalable des lieux est possible (contacts: Direction de la maîtrise d'ouvrage, Ex-Cfa Kawéni: 97600 Mamoudzou, FRANCE- tél: 269 64 96 01 - email: nachirina.hamada@cg976.fr.
Numéro de référence: 012DMO001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil général de Mayotte, 97600 Mamoudzou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complété, daté et signé.
Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent), dûment complété, daté et signé, mentionnant obligatoirement les éléments suivants:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
— attestations d'assurance responsabilités civiles professionnelles.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaires minimum en ingénierie: 200 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux projets similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les candidats présenteront notamment des références en ingénierie sportive, notamment en matière de travaux de projets similaires des 3 dernières années et qualisports terrains de grands jeux en gazon synthétique à jour pour prestataire de revêtements sportifs et homologables,
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— dossier technique permettant une présentation synthétique du candidat (organisation interne du candidat, moyens humains et matériels).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En matière d'avance, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance est de 30 % du montant initial du marché en prix de base.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée sur les fonds du CNDS et des instances sportives (FFF et FFR).
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demande de paiements équivalents.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la commande publique, par virement administratif du payeur, au compte du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
Pour le Conseil général le comptable assignataire est M. le payeur départemental.
Le défaut de paiement dans les délais imparti fera courir des intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'appel d'offres s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée de compétence et références en ingénierie et architecte. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Le candidat s'il le souhaite, pourra se constituer en groupement (solidaire) avec un ou plusieurs maîtres d'oeuvre (architectes ou bureau d'études techniques). En tout état de cause, l'équipe constituée désignera un mandataire commun qui sera obligatoirement un architecte. Une entreprise ou prestataire du groupement ne pourra présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité d'entreprise individuelle ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délai d'exécution et pertinence du calendrier organisationnel des missions (40)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président du Conseil général de Mayotte
Nom: Collectivité départementale de Mayotte
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Nom: Conseil général de Mayotte
Adresse postale: direction de la maîtrise d'ouvrage, ex-Cfa Kawéni
Point de contact: direction de la maîtrise d'ouvrage
Nachrina Hamada
Téléphone: +262 269649617 📞
Courrier électronique: nachrina.hamada@cg976.fr 📧
Adresse postale: rue de l'Hôpital, BP 101

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 012DMO001
Informations complémentaires
Avant l'attribution du marché, le mandataire des groupements sera entendu afin de présenter son projet en détail:
— présentation de l'équipe,
— son plan d'aménagement,
— des équipements sportifs et techniques,
— ses faisabilités,
— son planning.
Une négociation pourraît être envisagée avec les candidats pendant cet entretien, dans les conditions qui seront ultérieurement communiquées assurant le respect de l'égalité de traitement des candidats.
La prestation de conception du projet (éléments de missions: ESQ, AVP, PRO, DCE) sera réalisée dans un délai de 1 mois et demi maximum à compter de la notification du marché, sauf avis contraire validé expressément par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, la Collectivité souhaiterait pouvoir bénéficier de délai plus court, délais que le titulaire indiquera dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 611856 📞
Fax: +33 611862 📠
Source: OJS 2012/S 076-125443 (2012-04-16)
Informations complémentaires (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-28 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-143462
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125443
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2012/S 088-143462 (2012-05-03)
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Produits/services:
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