Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études et travaux d'aménagement de la zone Auc du secteur Cap lelievre - commune de Saint-Leu

SIDR

Mise à jour du plan masse/parcellaire + maîtrise d'oeuvre infrastructure VRD + elaboration des dossiers environnementaux et réglementaires. Le programme des équipements comprend la création et/ou renforcement d'infrastructures VRD et aménagements paysagers sur un périmètre de 5,9 ha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Createur/Duteilh-Perrau/SEGC/Concept

Qui ?

• SIDR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché
2012-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidr
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, BP 3
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sidr.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie_mezino@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262476944 📞
Fax: +262 262967648 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072179
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

En complément du III.2.1: une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, c'est-à-dire: — Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, — Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail, — Qu'Il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail, — Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 653-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — Qu'Il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes, — Qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code. Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conforme aux articles 57 et s. et 74-III.a du code des marchés publics. Heure limite remise des offres: 12:00 locale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires

En complément du III.2.1: une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, c'est-à-dire:

— Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts,

— Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,

— Qu'Il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,

— Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 653-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Qu'Il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,

— Qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code.

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conforme aux articles 57 et s. et 74-III.a du code des marchés publics.

Heure limite remise des offres: 12:00 locale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 31 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion Saint-Leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, c'est-à-dire: (voir rubrique VI.3 informations complémentaires).

Les pièces définies ci-dessous au III.2.2 et III.2.3 permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières,

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux III.2.2 et III.2.3 ci-dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ces mêmes documents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens matériels.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir ces mêmes documents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Production d'une GAPD ou d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie d'une avance forfaitaire de 5 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage publique. Mode de paiement: virement.

Délai de paiement: délai maximum de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise générale ou groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: avenue Général Lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Contact
Point de contact: direction aménagement secteur Sud
Nathalie Mezino
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SIDR, direction aménagement, secteur Sud
Adresse postale: 16 allée des Poudriers
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Point de contact: Sophie Vauquelin
Courrier électronique: sophie_vauquelin@sidr.fr 📧
Nom: SIDR, société immobilière du département de la Réunion
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, BP 3, 97461 Saint-Denis Cedex
Commune postale: Saint-Denis
Point de contact: ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: 216 boulevard Jean Jaurès, immeuble Quartz, 97490 Sainte-Clotilde, FRANCE, à l'attention de Stéphane Quenu, service des marchés

Référence
Informations complémentaires

En complément du III.2.1: une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, c'est-à-dire:

— Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de…

… 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts,

… cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,

— Qu'Il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,

— Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 653-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Qu'Il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,

— Qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code.

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conforme aux articles 57 et s. et 74-III.a du code des marchés publics.

Heure limite remise des offres: 12:00 locale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant signature du marché conformément aux articles L551-1 à 551-16 et R551-1 à 551-6 du code de justice administrative,

Référé contractuel jusqu'au 31ème jour après publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut de publication de cet avis, jusqu'à 6 mois à compter du lendemain du jour de signature du marché (Articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA).

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (R421-1 et 421-3 du CJA).

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relative à l'attribution du marché.

Dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2012/S 044-072179 (2012-02-28)

Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 680,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) - SA d’économie mixte créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 - Au capital de 75 000 000 EUR n° Siren 310 863 592 RCS Saint-Denis
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon BP 3
Commune postale: Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370210
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072179
Numéro JO-S: 225

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Leu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Groupement Createur/Duteilh-Perrau/SEGC/Concept
Adresse postale: 30 avenue de la Croix du sud
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Source: OJS 2012/S 225-370210 (2012-11-20)

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