Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAC du Warndtpark de la Communauté de communes du Warndt

Sodevam Nord Lorraine agissant pour le

Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une ZAC d'environ 91ha à vocation mixte: - activité et industrie - équipement énergétique - équipement de loisirs - habitat de type "Waldstadt".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Qui ?

• Sodevam Nord Lorraine agissant pour le

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: tranche ferme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodevam Nord Lorraine agissant pour le
Adresse postale: 2 avenue Gabriel Lippmann, BP 50021
Code postal: 57971
Commune postale: Yutz Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200981
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une ZAC d'environ 91ha à vocation mixte: - activité et industrie - équipement énergétique - équipement de loisirs - habitat de type "Waldstadt".

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Tranche conditionnelle 1: Tc1 Tranche conditionnelle no1. Tranche conditionnelle 2: Tranche conditionnelle no2. Tranche conditionnelle 3: Tranche conditionnelle no3. Tranche conditionnelle 4: Tranche conditionnelle no4. Tranche conditionnelle 5: Tranche conditionnelle no5.

Numéro de référence: 1149_MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Creutzwald.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Par membre du groupement, une sélection de 5 références illustrées en matière de projets ou de réalisation de nature similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire, ainsi qu'une liste de références générales et environnementales. Une note de motivation dans laquelle le candidat expose les raisons de l'intéret qu'il porte à l'opération.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: l'opération est financée par la vente des terrains et la participation de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter du 15.1.2013 jusqu'au 30.6.2027. Tranche ferme: délai du 15.1.2013 au 31.12.2016. Tranche conditionnelle 1: Délai du 1.1.2017 au 31.12.2019. Tranche conditionnelle 2: délai du 1.1.2021 au 31.12.2023. Tranche conditionnelle 3: délai du 1.1.2025 au 31.12.2025. Tranche conditionnelle 4: délai tranche conditionnelle 5: délai des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1- compétences des équipes et moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation, 2- note de motivation, 3- références générales et dans le domaine considéré, références environnementales.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Méthodologie proposée pour mener à bien la prestation (25)
3. Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles (20)
4. Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles: présentation des membres du groupement (6)
5. Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles: répartition des honoraires entre phase études et travaux, entre urbaniste, paysagiste et BET (7)
6. Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles: descriptif du temps passé (7)
7. Compréhension du contexte et des enjeux (25)
8. Compréhension du contexte et des enjeux: perception du candidat sur le dossier de création, le contecte et le site (9)
9. Compréhension du contexte et des enjeux: premières pistes de réflexion pour garantir le respect des objectifs Q3 de l'opération (8)
10. Compréhension du contexte et des enjeux: premières pistes de réflexion pour prendre en compte la dimension transfrontalière du projet (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: Sodevam Nord Lorraine
Point de contact: Elodie Dumetier
Téléphone: +33 382591080 📞
Courrier électronique: sodevam@sodevam.com 📧
Fax: +33 382591089 📠
URL des documents: http://www.sodevam.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-15 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1149_MOE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 juin 2012.

Source: OJS 2012/S 121-200981 (2012-06-22)

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