Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 6 opérations de construction de logements sociaux sur le territoire de la Réunion

SIDR - Société immoblière du département de la Réunion SA d'économie mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30.4

La mission confiée sera une mission de base bâtiment y compris solaire, colonnes montantes et synthèses fluides avec les études d'exécution pour les VRD conformément au décret n°93-1268 du 29.11.1993.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-27 Avis de marché
2012-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Lot 1: Aigues Marines - 26 PLS à St Denis.Lot 2: Tocantins - 30 LLTS à St Denis.Lot 3: Cuba - 18 LLTS à St Denis.Lot 4: Maduran - 20 LLTS à St Leu.Lot 5: La Buse - 45 LLTS à St Paul.Lot 6: Ti Canot - 29 LLTS à St Leu.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDR - Société immoblière du département de la Réunion SA d'économie mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 75 000 000 EUR n° SIREN 310 863 592 RCS Saint Denis
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, BP 3
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: stephanie_kbidi@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947500 📞
Fax: +262 262947501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-203494
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date prévisible de démarrage des prestations: septembre 2012. Le pli cacheté portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte ainsi que la dénomination des lots auxquels le candidat répond. Il sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante: — Enveloppe « extérieure »: En recommandé avec AR: SIDR. Société immobilière du Département de la Réunion. 12 rue Félix Guyon, BP 3 97461 Saint-Denis Cedex, FRANCE Offre contrat de maîtrise d’œuvre - 6 opérations –. Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis. Déposée contre récépissé: SIDR. Societe immobiliere du Département de la Réunion. A l’attentionde M. Stéphane Quénu. 216 bd Jean Jaures – Immeuble le Quartz 97490 Sainte-Clotilde, FRANCE Offre contrat de maîtrise d’œuvre - 6 opérations –. Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis. Les 2e enveloppes "intérieures" (une pour chacun des lots auquel le groupement se porte candidat) porteront les mentions: Offre Contrat de maîtrise d’œuvre. — 6 opérations -. Nom du groupement – lot concerné. A n’ouvrir qu’en commission d’appel d’offre. Les plis cachetés doivent parvenir à l’adresse ci-dessus avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. S’ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leur auteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée sera une mission de base bâtiment y compris solaire, colonnes montantes et synthèses fluides avec les études d'exécution pour les VRD conformément au décret n°93-1268 du 29.11.1993.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aigues Marine
Brève description: 26 PLS à Saint Denis - Bellepierre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tocantins
Brève description: 30 LLTS à Saint Denis - Sainte Clotilde
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cuba
Brève description: 18 LLTS à Saint Denis - Saint François
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maduran
Brève description: 20 LLTS à Saint Leu
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: La Buse
Brève description: 45 LLTS - Saint Paul - Centre Ville
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ti Canot
Brève description: 29 LLTS - Saint Leu - La Chaloupe
Quantité ou étendue:
Lot 1: Aigues Marines - 26 PLS à St Denis.
Lot 2: Tocantins - 30 LLTS à St Denis.
Lot 3: Cuba - 18 LLTS à St Denis.
Lot 4: Maduran - 20 LLTS à St Leu.
Lot 5: La Buse - 45 LLTS à St Paul.
Lot 6: Ti Canot - 29 LLTS à St Leu.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Sans objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les projets sont localisés sur le territoire de l'Ile de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et les articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les pièces justificatives ci-après devront être remises par chaque membre du groupement à l’appui de leur candidature:
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1. Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, précisant la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants. (DC1 - 15.9.2010 (ex- DC4) lettre candidature)
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2. Une déclaration sur l’honneur, (DC2 - 15.9.2010 (ex- DC5) déclaration du candidat) dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…
… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al. articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts;
… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;
Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
3. Le candidat en redressement judiciaire, produira copie du/des jugements prononcés à cet effet,
4. Une note précisant les moyens humains et matériels de chaque membre du groupement et notamment le nombre d’architectes (pour le cabinet d’architecture) le nombre d’ingénieurs (pour les BET). Il devra également être précisé les moyens humains et matériels présents localement à la Réunion. (1 format A4 recto maximum pour chacun des membres du groupement)
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Situation économique et financière:
Indication du chiffre d'affaire annuel et des résultats pour 2009, 2010 et 2011 par membre du groupement à indiquer sur la fiche réponse selon modèle joint.
Capacité technique et professionnelle:
Une fiche présentant un maximum de 5 références uniquement pour des opérations similaires (logements locatifs sociaux) datant de moins de 5 ans et précisant notamment la localisation de l’opération, le nom du maître d’ouvrage, le montant des travaux, la mission confiée au candidat. Ces références seront accompagnées de une ou plusieurs photographies (uniquement pour l’architecte). (1 format A3 paysage recto maximum).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par une subvention de l'état, un prêt CDC et par la SIDR. Le marché sera réglé par virement bancaire, le délai de paiement sera de 45 jours (fin de mois) à compter de l'émission de la note d'honoraire.
Unité monétaire: euro.
Mode de paiement: virement.
Délai de paiement: délai maximum de 45 jours (fin de mois) à compter de l'émission de la note d'honoraire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement conjoint composé:
— d'un architecte qui sera le mandataire du groupement et sera solidaire de chaque membre du groupement,
— d'un ou plusieurs bureaux d'études avec les compétences suivantes: structure, fluides et VRD.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeurs techniques (capacité du candidat et parti architectural) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphanie Kbidi

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sans objet
Informations complémentaires
Date prévisible de démarrage des prestations: septembre 2012.
Le pli cacheté portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte ainsi que la dénomination des lots auxquels le candidat répond.
Il sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante:
— Enveloppe « extérieure »:
En recommandé avec AR:
SIDR.
Société immobilière du Département de la Réunion.
12 rue Félix Guyon, BP 3
97461 Saint-Denis Cedex, FRANCE
Offre contrat de maîtrise d’œuvre - 6 opérations –.
Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.
Déposée contre récépissé:
Societe immobiliere du Département de la Réunion.
A l’attentionde M. Stéphane Quénu.
216 bd Jean Jaures – Immeuble le Quartz
97490 Sainte-Clotilde, FRANCE
Les 2e enveloppes "intérieures" (une pour chacun des lots auquel le groupement se porte candidat) porteront les mentions:
Offre Contrat de maîtrise d’œuvre.
— 6 opérations -.
Nom du groupement – lot concerné.
A n’ouvrir qu’en commission d’appel d’offre.
Les plis cachetés doivent parvenir à l’adresse ci-dessus avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. S’ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
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Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leur auteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grance instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel dans les conditions de l'article 24 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 808 et 1441. 1 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 123-203494 (2012-06-27)
Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 980,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDR - Société Immoblière du Département de la Réunion SA d'Economie Mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 75 000 000 EUR n° SIREN 310 863 592 RCS Saint Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330016
Se réfère à l'avis: 2012/S 123-203494
Numéro JO-S: 201

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-21 📅
Nom: Malecot & Boyer M+B Architectes
Adresse postale: Les Grands Foudres, 14 rue Thirel, Savannah
Commune postale: Saint Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sinama-Pedre Marilyn
Adresse postale: 208 rue René Welmant
Commune postale: Saint Andre
Code postal: 97440

3️⃣
Nom: Pihouee Jean
Adresse postale: 33 rue François de Mahy
Commune postale: Saint Pierre
Code postal: 97410

4️⃣
Nom: Bocquee Alain
Adresse postale: 67 rue de la Colline
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 97400

5️⃣
Nom: Atelier Architecture D.Dupuy et Associes
Adresse postale: 82 rue Auguste Babet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
22
21
30
26

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Saint Denis
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel dans les conditions de l'article 24 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et des articles 808 et 14411 du Code de procédure civile.
Source: OJS 2012/S 201-330016 (2012-10-15)
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