Pour la sélection des candidatures, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produireles pièces suivantes: 1 - lettre de candidature DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html); 2 - dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html); 3 - dc7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible àl'adresse suivante:
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html); 4 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; 5 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 6 - présentation des références; 7 - document prouvant que le candidat dispose d'uneautorisation spécifique ou est membre d'une organisationspécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné; 8 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; 9 - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; 10 - les attestations d'assurance si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les piècesrelatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 et 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera descapacités de cet intervenant pour l'exécution du marché et en plus pour le candidat Architecte: -3 références maximum introduite par une note de motivation expliquant le choix de celles ci, réalisées ou en cours de réalisation présentant des caractéristiques comparables à l'objet dela consultation (bâtiments sociaux, de loisirs, ou d'enseignement d'importance équivalente). Les 3 références, illustrées par des documents graphiques ou photographiques seront présentées sous forme chacune d'une fiche A4 recto et devront comporter les informations suivantes: indications du stade de l'opération (études chantier ...) la SHON traitée, l'année, le coût de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération. -un book des références datant de moins de 10 ans -un tableau synthétique concernant les qualifications et moyens la sélection des candidatures se feront selon les critères des capacités professionnelles, techniques et financières des groupements et en particulier: - conformité administrative des documents demandés: 10 % - garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat: 20 % - compétence, références des membres du groupement en matière d'opérations équivalentes et en démarche environnementale: 20 % - les moyens en personnel et matériels: 30 % - qualité en matière architecturale des références présentées: 20 % la remise des projets par les équipes retenues se fera sur la base d'un avant projet Sommaire (pièces écrites et pièces graphiques et estimation) et éléments détaillés (façades).Les documents à remettre seront détaillés dans le règlement de consultation remis aux équipes retenues. Les critères de sélections des offres avec leurs pondérations en pourcentage sont énoncés dans le point Iv.2.1 du présent avis d'appel public à la concurrence.