Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la realisation de travaux de reamenagement des terrils miniers du district de Pontgibaud (63)

B R G M

Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la realisation de travaux de reamenagement des terrils miniers du district de Pontgibaud (63).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Qui ?

• B R G M

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché
2012-06-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

Les prestations comportent une tranche ferme comportant les missions suivantes:Zone 0: AVP, PRO, MC1, ACT, VISA, DET, AOR;Zone 1: AVP, PRO, MC1;Zone 2: AVP, PRO, MC1;Zone 3: AVP, PRO, MC1;Zone 4: AVP, PRO, MC1.Et 4 tranches conditionnelles:Tranche conditionnelle 1: zone 1 ACT, VISA, DET, AOR;Tranche conditionnelle 2: zone 2 ACT, VISA, DET, AOR;Tranche conditionnelle 3: zone 3 ACT, VISA, DET, AOR;Tranche conditionnelle 4: zone 4 ACT, VISA, DET, AOR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: B r g m
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: brgm-achats@brgm.fr 📧
Téléphone: +33 238643236 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157855
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Pour les visites, les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de Patricia Gentil, +33 2 644 836 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la realisation de travaux de reamenagement des terrils miniers du district de Pontgibaud (63).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations comportent une tranche ferme comportant les missions suivantes:

Zone 0: AVP, PRO, MC1, ACT, VISA, DET, AOR;

Zone 1: AVP, PRO, MC1;

Zone 2: AVP, PRO, MC1;

Zone 3: AVP, PRO, MC1;

Zone 4: AVP, PRO, MC1.

Et 4 tranches conditionnelles:

Tranche conditionnelle 1: zone 1 ACT, VISA, DET, AOR;

Tranche conditionnelle 2: zone 2 ACT, VISA, DET, AOR;

Tranche conditionnelle 3: zone 3 ACT, VISA, DET, AOR;

Tranche conditionnelle 4: zone 4 ACT, VISA, DET, AOR.

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: HADPSMCOE120427-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontgibaud, Saint-Pierre-Le Chastel, Bromont-Lamothe et Chapdes-Beaufort (63).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des cotraitants.

Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur: - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - engagement: - le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; - engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; - redressement judiciaire: - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - déclaration de chiffre d'affaires: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— attestation d'assurance - capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique - certificats de qualifications professionnelles: -le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - description techniques des moyens et mesures employées; - déclaration d'effectifs: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des moyens techniques: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - références de service ou fournitures similaires: - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - titre d'études et titres professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les budgets de l'etat français, paiement sous 30 jours à réception des factures.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: unité achats
M. Imache Cédric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: B r g m
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cArqBR4tZU 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HADPSMCOE120427-1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 095-157855 (2012-05-16)

Informations complémentaires (2012-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195647
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157855
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2012/S 119-195647 (2012-06-20)

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