Marché de maîtrise d'oeuvre en urbanisme et architecture pour l'aménagement d'un nouveau coeur urbain et la requalification du port, conclu par un accord-cadre après intervention d'un jury et dialogue compétitif

Commune du Barcarès

1. mission d'urbanisme pour l'établissement d'un schéma directeur et d'un plan de référence avec définition de la forme urbaine du projet;
2. mission d'urbanisme à partir du plan de référence pour la mise au point d'un plan guide avec schéma d'organisation du domaine public et des trames (verte et bleue). Définition des constructibilités et des volumétries et définition des prescriptions générales, architecturales, environnementales et paysagères.
3. mission d'assistance à la consultation et à l'information du public.
4. mission d'urbanisme pour les différentes révisions, adaptations et mises à jour du Plan Guide, l'établissement de plan de masse de secteurs particuliers, les études de faisabilité par îlots, l'établissement du cahier de recommandations architecturales, paysagères et environnementales, du cahier des préconisations pour les espaces publics.
5. établissement des documents et dossiers d'urbanisme réglementaire nécessaires à la réalisation du projet avec suivi des procédures (ZAC ou autres).
6. mission d'assistance à la consultation et à l'association de l'ensemble des acteurs.
7. mission de coordination architecturale de l'ensemble des projets de construction (mission d'architecte en chef du projet urbain).
8. mission d'assistance au maître d'ouvrage dans le suivi de conception et de réalisation des ouvrages des espaces publics.
9. mission générale d'assistance et de conseil à la commune dans le cadre de l'élaboration de son plan local d'urbanisme.
Les marchés subséquents, ultérieurement passés sur le fondement du présent accord-cadre, pourront avoir pour objet tout ou partie des missions et éléments de mission susvisés.
En outre, le candidat pourra se voir confier dans le cadre d'ensemble de l'opération, la maîtrise d'oeuvre d'une partie emblématique du programme immobilier en relation avec un opérateur privé afin de donner l'esprit et l'exemple du type d'urbanisme et d'architecture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en Urbanisme et Architecture concerne une opération d'aménagement urbain sur un secteur comprenant un total d'environ 50 ha dont 27 ha d'espaces terrestres et 23 ha de bassins portuaires avec une surface de plancher prévisible de 120 000 m2 répartie entre différents types de logement, des activités commerciales, tertiaires et professionnelles, des équipements portuaires et divers équipements publics.Le projet devra véritablement prendre une valeur emblématique et de prestige, tournée vers l'innovation apportant une requalification complète de l'ensemble de la station balnéaire avec ouverture vers de nouveaux modes d'habiter.Le projet devra permettre de relier le nouveau coeur de ville à l'ensemble du territoire communal avec notamment pour objectif, de recomposer le tissu urbain autour de l'opération urbaine et du bassin portuaire.Il devra permettre de créer des espaces publics avec des lieux de vie de grande qualité. Il sera conçu et réalisé selon une démarche de développement durable et devra permettre l'obtention des labels Leed et Y&Es.Il prendra en compte la forte réduction de la place de la voiture, la mise en oeuvre de modes doux de déplacement, dont la valorisation de modes de déplacements sur l'eau déclinés sous différentes formes pouvant utiliser les énergies renouvelables.La problématique du vent sera un des éléments forts de la conception urbaine afin d'assurer à ce nouveau coeur urbain une réelle qualité d'usage des espaces publics et privés.Le projet sera réalisé en plusieurs phases opérationnelles compte tenu de son ampleur et des contraintes réglementaires.Les caractéristiques générales des constructions et des équipements seront précisées dans le Dossier Programme qui sera remis aux candidats admis à participer à la phase de dialogue compétitif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Barcarès
Adresse postale: boulevard du 14 Juillet
Code postal: 66421
Commune postale: Le Barcarès
Contact
Téléphone: +33 468861164 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356530
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
La procédure de dialogue compétitif est retenue en application de l'alinéa IV de l'article 74 du code des marchés publics et doit permettre la conclusion d'un accord-cadre. Elle sera conduite conformément aux dispositions de l'article 67 dudit code. S'agissant de la conception d'une forme urbaine nécessitant la poursuite de la mise au point du programme tout au long des études de définition, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. — le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre au dialogue compétitif après avis d'un jury composé tel que défini à l'alinéa I de l'article 24 du code des marchés publics, — remise des candidatures. Les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Barcarès - service des marchés publics - boulevard du 14 Juillet - BP 5 - 66421 Le Barcarès Cédex, FRANCE. Ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante: Mairie de Barcarès - service des Marchés Publics - boulevard du 14 Juillet - BP 5 - 66421 Le Barcarès Cédex, FRANCE. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Seuls les formats de fichiers informatiques de type doc, pdf, xls, jpg. Seront acceptés, Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique, Attribution de l'accord-cadre: Si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement. Conjoint dont le mandataire aura les compétences en urbanisme et en architecture avec les titres requis. — Marchés subséquents. Les marchés subséquents sont désignés aux paragraphes 2 à 9 inclus de l'article Ii.1.5 du présent avis. Ils pourront éventuellement être suivis de marchés annexes, d'avenants ou de décision de poursuivre dans les conditions définies à l'article Ii.2.2 Options du présent avis. — La date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est juillet 2013. Nombre de candidats invités à participer à la première phase d'étude portant sur l'établissement d'une esquisse: 5. Nombre de candidats invités à participer au dialogue compétitif: 3. Information sur les primes. Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui. Détail des paiements à verser à tous les participants: Une indemnité forfaitaire totale et non-révisable de 18 000 EUR HT (plus TVA en vigueur au moment de la facturation) sera accordée à chacun des 2 candidats non-admis au dialogue compétitif et ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation à la remise de l'esquisse. Une indemnité forfaitaire totale et non-révisable de 80 000 EUR HT (plus TVA en vigueur au moment de la facturation) sera accordée à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation à l'issue de la phase de dialogue compétitif. Conformément au règlement de consultation, ces indemnités seront limitées en fonction du niveau de participation des candidat aux différentes phases du dialogue compétitif. L'indemnité reçue pour l'attribution du marché constituera une avance sur les honoraires. Contrats faisant suite au dialogue compétitif: Le candidat dont l'offre finale sera lauréate se verra attribuer l'accord-cadre. La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur: Non. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à l'opération à l'issue de la phase de dialogue compétitif sans autre indemnité pour les concurrents que celle déjà prévue. Le dossier programme et le règlement de la consultation ne seront remis qu'aux seuls candidats admis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1. mission d'urbanisme pour l'établissement d'un schéma directeur et d'un plan de référence avec définition de la forme urbaine du projet;
2. mission d'urbanisme à partir du plan de référence pour la mise au point d'un plan guide avec schéma d'organisation du domaine public et des trames (verte et bleue). Définition des constructibilités et des volumétries et définition des prescriptions générales, architecturales, environnementales et paysagères.
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3. mission d'assistance à la consultation et à l'information du public.
4. mission d'urbanisme pour les différentes révisions, adaptations et mises à jour du Plan Guide, l'établissement de plan de masse de secteurs particuliers, les études de faisabilité par îlots, l'établissement du cahier de recommandations architecturales, paysagères et environnementales, du cahier des préconisations pour les espaces publics.
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5. établissement des documents et dossiers d'urbanisme réglementaire nécessaires à la réalisation du projet avec suivi des procédures (ZAC ou autres).
6. mission d'assistance à la consultation et à l'association de l'ensemble des acteurs.
7. mission de coordination architecturale de l'ensemble des projets de construction (mission d'architecte en chef du projet urbain).
8. mission d'assistance au maître d'ouvrage dans le suivi de conception et de réalisation des ouvrages des espaces publics.
9. mission générale d'assistance et de conseil à la commune dans le cadre de l'élaboration de son plan local d'urbanisme.
Les marchés subséquents, ultérieurement passés sur le fondement du présent accord-cadre, pourront avoir pour objet tout ou partie des missions et éléments de mission susvisés.
En outre, le candidat pourra se voir confier dans le cadre d'ensemble de l'opération, la maîtrise d'oeuvre d'une partie emblématique du programme immobilier en relation avec un opérateur privé afin de donner l'esprit et l'exemple du type d'urbanisme et d'architecture.
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Quantité ou étendue:
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en Urbanisme et Architecture concerne une opération d'aménagement urbain sur un secteur comprenant un total d'environ 50 ha dont 27 ha d'espaces terrestres et 23 ha de bassins portuaires avec une surface de plancher prévisible de 120 000 m2 répartie entre différents types de logement, des activités commerciales, tertiaires et professionnelles, des équipements portuaires et divers équipements publics.
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Le projet devra véritablement prendre une valeur emblématique et de prestige, tournée vers l'innovation apportant une requalification complète de l'ensemble de la station balnéaire avec ouverture vers de nouveaux modes d'habiter.
Le projet devra permettre de relier le nouveau coeur de ville à l'ensemble du territoire communal avec notamment pour objectif, de recomposer le tissu urbain autour de l'opération urbaine et du bassin portuaire.
Il devra permettre de créer des espaces publics avec des lieux de vie de grande qualité. Il sera conçu et réalisé selon une démarche de développement durable et devra permettre l'obtention des labels Leed et Y&Es.
Il prendra en compte la forte réduction de la place de la voiture, la mise en oeuvre de modes doux de déplacement, dont la valorisation de modes de déplacements sur l'eau déclinés sous différentes formes pouvant utiliser les énergies renouvelables.
La problématique du vent sera un des éléments forts de la conception urbaine afin d'assurer à ce nouveau coeur urbain une réelle qualité d'usage des espaces publics et privés.
Le projet sera réalisé en plusieurs phases opérationnelles compte tenu de son ampleur et des contraintes réglementaires.
Les caractéristiques générales des constructions et des équipements seront précisées dans le Dossier Programme qui sera remis aux candidats admis à participer à la phase de dialogue compétitif.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de service complémentaire ou similaires à ceux décrits dans l'accord-cadre (article 35 II 5° et 6° du code des marchés publics).
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Avenants éventuels susceptibles d'être passés en application des articles 20 et 118 du code des marchés publics français.
Numéro de référence: 12BA59
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Barcarès - 66420 Le Barcarès, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de motivation identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat avec désignation du mandataire.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1).
Déclaration du candidat (formulaire Dc2) pour chaque membre du groupement.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à l'engager. Lorsque le prestataire de services a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir exercer le service concerné dans son pays d'origine, il produit, en outre, la preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation.
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Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, c'est-à-dire justifiant le paiement de la prime pour la période d'assurance en cours).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices;
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En cas de groupement d'opérateurs économiques et/ou de recours à des entités tierces, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des opérateurs économiques et/ou les éventuelles entités tierces.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec représentations graphiques; la prestation desdits services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du prestataire de services;
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Indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services et / ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de la prestation de services de même nature que ceux objet de l'accord-cadre;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Titre d'urbaniste avec qualification OPQU ou équivalent au niveau européen.
Diplôme d'architecte en cours de validité et ou à défaut, diplôme reconnu par l'ordre des Architectes ou visés par la Directive Européenne no85384/ce du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance pour chaque marché subséquent, garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Pas de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Commune de Le Barcarès. Conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics français: possibilité de cession ou nantissement des créances, possibilité d'une avance de 5 % pour chaque marché subséquent. Forme du prix: prix unitaires ou forfaitaires en fonction de l'élément de mission à considérer.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les prestataires de services sont autorisés à se porter candidat à l'attribution du marché sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Pour autant, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement auquel le marché sera attribué, revête la forme d'un groupement conjoint, pour l'exécution desdits marchés subséquents, de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les candidats devront présenter des compétences en matière:
— d'urbanisme et de prospective urbaine,
— d'architecture,
— de paysage,
— d'environnement et développement durable,
— de génie civil (ouvrages d'arts et aménagements portuaires),
— d'hydraulique,
— de structure,
— de génie climatique,
— d'électricité courants forts et faibles,
— d'infrastructure,
— d'acoustique routière,
— d'aérologie,
— d'économie de la construction et du génie civil.
Ils devront posséder une bonne connaissance des labels Leed et Y&Es et être à même de garantir l'obtention de ces deux labels pour l'ensemble de l'opération.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement titulaire des compétences en architecture et en urbanisme.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'urbaniste - profession d'architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Compte tenu de l'ensemble des équipements portuaires à réaliser, des délais de demande et d'obtention des autorisations d'urbanisme et du délai de suivi et de contrôle des opérations d'aménagement et de construction qui seront engagées par les différents opérateurs publics et privés.
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Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe et candidate.
Qualité des références présentées.
Capacités financières.
Clarté et qualité de présentation du dossier de candidature.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ 🌏
Nom: Mairie de Barcarès
Adresse postale: boulevard du 14 Juillet, BP 5
Point de contact: service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12BA59
Informations complémentaires
La procédure de dialogue compétitif est retenue en application de l'alinéa IV de l'article 74 du code des marchés publics et doit permettre la conclusion d'un accord-cadre. Elle sera conduite conformément aux dispositions de l'article 67 dudit code.
S'agissant de la conception d'une forme urbaine nécessitant la poursuite de la mise au point du programme tout au long des études de définition, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
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— le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre au dialogue compétitif après avis d'un jury composé tel que défini à l'alinéa I de l'article 24 du code des marchés publics,
— remise des candidatures.
Les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Barcarès - service des marchés publics - boulevard du 14 Juillet - BP 5 - 66421 Le Barcarès Cédex, FRANCE.
Ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante: Mairie de Barcarès - service des Marchés Publics - boulevard du 14 Juillet - BP 5 - 66421 Le Barcarès Cédex, FRANCE.
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics.
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Seuls les formats de fichiers informatiques de type doc, pdf, xls, jpg. Seront acceptés,
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique,
Attribution de l'accord-cadre:
Si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement.
Conjoint dont le mandataire aura les compétences en urbanisme et en architecture avec les titres requis.
— Marchés subséquents.
Les marchés subséquents sont désignés aux paragraphes 2 à 9 inclus de l'article Ii.1.5 du présent avis. Ils pourront éventuellement être suivis de marchés annexes, d'avenants ou de décision de poursuivre dans les conditions définies à l'article Ii.2.2 Options du présent avis.
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— La date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est juillet 2013.
Nombre de candidats invités à participer à la première phase d'étude portant sur l'établissement d'une esquisse: 5.
Nombre de candidats invités à participer au dialogue compétitif: 3.
Information sur les primes.
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui.
Détail des paiements à verser à tous les participants:
Une indemnité forfaitaire totale et non-révisable de…
… 18 000 EUR HT (plus TVA en vigueur au moment de la facturation) sera accordée à chacun des 2 candidats non-admis au dialogue compétitif et ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation à la remise de l'esquisse.
… 80 000 EUR HT (plus TVA en vigueur au moment de la facturation) sera accordée à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation à l'issue de la phase de dialogue compétitif. Conformément au règlement de consultation, ces indemnités seront limitées en fonction du niveau de participation des candidat aux différentes phases du dialogue compétitif.
L'indemnité reçue pour l'attribution du marché constituera une avance sur les honoraires.
Contrats faisant suite au dialogue compétitif:
Le candidat dont l'offre finale sera lauréate se verra attribuer l'accord-cadre.
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur:
Non.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à l'opération à l'issue de la phase de dialogue compétitif sans autre indemnité pour les concurrents que celle déjà prévue.
Le dossier programme et le règlement de la consultation ne seront remis qu'aux seuls candidats admis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 216-356530 (2012-11-07)
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Produits/services:
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