Marché de maîtrise d'oeuvre de travaux de gros entretien et d'amélioration énergétique du palais de justice d'Aurillac

Ministère de la justice - ARE de Lyon

Marché de maitrise d'oeuvre pour la réfection de façades, le remplacement des menuiseries extérieures, le remplacement des chaudières, le remplacement du système de chauffage de 3 salles d'audience et la création d'une centrale de traitement d'air de la salle d'assises, la mise en place d'une vidéoprotection. Enveloppe financière affectée aux travaux: 1 690 000 EUR HT (valeur mars 2012). Les façades et toitures du bâtiment sont inscrits à l'ismh par arrêté du 4 mai 1984. Le marché de maîtrise d'oeuvre pourra être décomposé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-03 Avis de marché
2012-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire en référence au décret 93-1268 du 29 novembre 1993 comprendra un diagnostic, la mission de base y compris la totalité des études d'exécution, le cas échéant la coordination S.S.I., l'o.p.c., une mission complémentaire d'assistance à la mise en place de l'exploitation maintenance et de suivi de l'exploitation pendant la G.P.A.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - ARE de Lyon
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Code postal: 69432
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110109
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Marché négocié passé en application des articles 74 et 35 I 2° du code des marchés publics. — les candidats admis à négocier seront sélectionnés par le représentant du pouvoir adjudicateur après avis d'un jury constitué conformément à l'article 24.1 du code des marchés publics, — le dossier de consultation comprenant le programme et le règlement de la consultation pour la remise des offres sera adressé par le RPA aux candidats admis à négocier, — une visite commune du site sera organisée par le RPA avec les candidats admis à négocier, — un délai sera laissé aux concurrents afin de leur permettre d'établir une offre méthodologique et financière, — la négociation se poursuivra par l'audition séparée des concurrents par le RPA, — à l'issue des auditions, le RPA classera les candidats et choisira le lauréat de la consultation en fonction des critères indiqués au règlement de consultation puis négociera le contenu du contrat avec celui-ci. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réfection de façades, le remplacement des menuiseries extérieures, le remplacement des chaudières, le remplacement du système de chauffage de 3 salles d'audience et la création d'une centrale de traitement d'air de la salle d'assises, la mise en place d'une vidéoprotection. Enveloppe financière affectée aux travaux: 1 690 000 EUR HT (valeur mars 2012). Les façades et toitures du bâtiment sont inscrits à l'ismh par arrêté du 4 mai 1984. Le marché de maîtrise d'oeuvre pourra être décomposé en tranches.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 place du Square, 15000 Aurillac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chaque cotraitant:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier.
. Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
. Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Pour chaque cotraitant, 2 déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernièrs exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les compétences pluridisciplinaires à réunir sont: architecte, fluides, thermique, économie de la construction.
Les critères de sélection des candidatures sont:
— les candidatures qui sont recevables en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics,
— les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et demandées au présent avis,
— la qualité et les qualifications du candidat ou de l'équipe candidate,
— la qualité des références fournies.
Une sensibilisation du candidat aux interventions sur patrimoine ancien serait appréciée.
La capacité technique des candidats sera jugée à partir d'un dossier dont la composition est décrite dans le document "Présentation des références" téléchargeable à l'adresse internet suivante:
Ou qui peut être demandé gartuitement au point de contact indiqué au I du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les crédits d'investissement du Ministère de la Justice et des Libertés.
Une avance pourra être accordée au titulaire, en application de l'article 87 du Cmp.
Le paiement des prestations se fera sous la forme d'acomptes et d'un solde et le délai de paiement sera de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent appel à candidature s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre constituée soit d'un prestataire unique soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera l'architecte.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée d'au moins un architecte établi dans un état membre de l'espace économique européen qui selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou si la dénomination professionnelle, n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no85/384/ CEE du Conseil du 10 juin 1985.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Après avis du jury, le pouvoir adjudicateur dressera une liste d'au moins 3 candidats admis à négocier qui se verront alors remettre le programme de l'opération.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: p. Poncet
Nom: Ministère de la justice - ARE de Lyon
Adresse postale: 20 boulevard E. Deruelle
Téléphone: +33 472846080 📞
Fax: +33 472846108 📠
Nom: Ministère de la justice - ARE de Lyon (PFI Centre Est)

Référence
Informations complémentaires
Marché négocié passé en application des articles 74 et 35 I 2° du code des marchés publics.
— les candidats admis à négocier seront sélectionnés par le représentant du pouvoir adjudicateur après avis d'un jury constitué conformément à l'article 24.1 du code des marchés publics,
— le dossier de consultation comprenant le programme et le règlement de la consultation pour la remise des offres sera adressé par le RPA aux candidats admis à négocier,
— une visite commune du site sera organisée par le RPA avec les candidats admis à négocier,
— un délai sera laissé aux concurrents afin de leur permettre d'établir une offre méthodologique et financière,
— la négociation se poursuivra par l'audition séparée des concurrents par le RPA,
— à l'issue des auditions, le RPA classera les candidats et choisira le lauréat de la consultation en fonction des critères indiqués au règlement de consultation puis négociera le contenu du contrat avec celui-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice Administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 067-110109 (2012-04-03)
Avis d'attribution de marché (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 143 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001685
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-110109
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Annonce no 196, BOAMP 69 B du 6.4. 2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 place du square, 15000 Aurillac, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Groupement SARL Pronaos mandataire - Igetec
Adresse postale: rue du Castellas
Commune postale: Valady
Code postal: 12330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: P. Poncet

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2013/S 002-001685 (2012-12-31)
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