Marché de maîtrise d'œuvre constitué d'une mission de base complétée du quantitatif pour l'ensemble des lots et des études d'exécutions limitées aux lots structures, et fluides, telle que définie par la loi n° 85-704 du 12.7.1985 (loi Mop) et le décret du 29.11.1993

Chambre des métiers et de l'artisanat

Marché de maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de réhabilitation des bâtiments C et E + toitures bâtiment B + réaménagements des espaces extérieurs sur le site de la chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan.
Marché de maîtrise d'œuvre constitué d'une mission de base complétée du quantitatif pour l'ensemble des lots et des études d'exécutions limitées aux lots structures, et fluides, telle que définie par la loi n° 85-704 du 12.7.1985 (loi Mop) et le décret du 29.11.1993.
Réhabilitation du bâtiment C (950 mètres carrés de surface de plancher) et du bâtiment E (2 780 mètres carrés de surface de plancher); en sus, les toitures du bâtiment B et réaménagement des espaces extérieurs.
Bâtiment C (950 mètres carrés de surface de plancher): RDC / R+1 / R+2: internat.
Bâtiment E (2 780 mètres carrés de surface de plancher):
— sous sol: locaux collectifs (foyer, détente...),
— RDC: Bibliothèque, bureaux,
— r+1: Rafraîchissement des locaux existants,
— r+2: Aménagement de 9 salles de cours.
(le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux est fixé par le maître d'ouvrage à 2 500 000 EUR HT valeur août 2012.
Délai d'exécution:
Date prévisionnelle de début des études: Février 2013.
Date prévisionnelle de début des travaux: Octobre 2013, livraison fin décembre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-30 Avis de marché
2013-03-27 Avis d'attribution de marché
2013-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre des métiers et de l'artisanat
Adresse postale: BP 311
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: christian.travert@ead56.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
Fax: +33 297015990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383326
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Procédure de passation du marché: procédure négociée selon les articles 74-iii, 35 et 65 du code des marchés publics. Dématérialisation: Le pouvoir adjudicataire précise qu'elle considère que la modalité de transmission des candidatures, prestations et offres de prix la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site: http://www.e-megalisbretagne.org/. Adresse où les candidatures doivent être transmises: Transmission sous plis cachetés à EADM - BP 55 - 56002 Vannes Cedex, FRANCE, ou par dépôt contre remise d'un récépissé à EADM - immeuble Les Cardinaux - impasse Surcouf - ZA Atlantheix - 56450 Theix, FRANCE - tél. +33 297015991, Fax +33 297015990 (Fermeture 24, 25 et 31.12.2012 et 1.1.2013). Nota: Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante: "Consultation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments C et E + toitures bâtiment B + réaménagement des espaces extérieurs de la chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan". Renseignements administratifs et techniques: M. Christian Travert - EADM. - Tél. +33 297015991 - fax +33 297015990. Date de remise des prestations: Transmission du dossier de consultation aux candidats admis à négocier: 11.1.2013. Les candidats admis à négocier devront remettre leur offre le 24.1.2013. Date d'envoi de l'avis à la publication (medialex, boamp et Joue): 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de réhabilitation des bâtiments C et E + toitures bâtiment B + réaménagements des espaces extérieurs sur le site de la chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan.
Marché de maîtrise d'œuvre constitué d'une mission de base complétée du quantitatif pour l'ensemble des lots et des études d'exécutions limitées aux lots structures, et fluides, telle que définie par la loi n° 85-704 du 12.7.1985 (loi Mop) et le décret du 29.11.1993.
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Réhabilitation du bâtiment C (950 mètres carrés de surface de plancher) et du bâtiment E (2 780 mètres carrés de surface de plancher); en sus, les toitures du bâtiment B et réaménagement des espaces extérieurs.
Bâtiment C (950 mètres carrés de surface de plancher): RDC / R+1 / R+2: internat.
Bâtiment E (2 780 mètres carrés de surface de plancher):
— sous sol: locaux collectifs (foyer, détente...),
— RDC: Bibliothèque, bureaux,
— r+1: Rafraîchissement des locaux existants,
— r+2: Aménagement de 9 salles de cours.
(le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux est fixé par le maître d'ouvrage à 2 500 000 EUR HT valeur août 2012.
Délai d'exécution:
Date prévisionnelle de début des études: Février 2013.
Date prévisionnelle de début des travaux: Octobre 2013, livraison fin décembre 2014.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard des iles, 56000 Vannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature devra être composée des compétences suivantes:
— un architecte inscrit à l'ordre (mandataire),
— compétences structures - fluides (thermique/électricité/courants faibles) - VRD/Espaces verts, acoustique économie de la construction.
Rappel: conformément aux dispositions du IV de l'article 51 du code des marchés publics un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
— Une déclaration sur l'honneur (pour chaque cotraitant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire,
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
Les documents demandés ci-dessus pourront être fournis sous formulaires Dc1, Dc2 et Noti2.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 3 pages format A4 recto-verso maximum,
— lettre de candidature indiquant les motivations de l'équipe,
— un dossier qui présentera une liste des références de l'architecte et des bureaux d'études cotraitants le cas échéant précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Certaines d'entre elles seront illustrées sous forme d'une affiche composée de 2 formats A3,
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— certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Ressources propres de la chambre de métiers + financements du conseil régional de Bretagne.
Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception, par EADM, des demandes d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire, architecte, sera solidaire. Si le groupement comporte plusieurs architectes, ils devront impérativement être solidaires entre eux.
Autres conditions particulières: Les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte inscrit à l'ordre.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
3 équipes seront retenues à l'issue de l'appel à candidatures pour remettre une offre.
Critères pour la sélection des candidats admis à négocier (dans l'ordre d'importance relative décroissante):
— qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente et notamment des opérations de réhabilitation de bâtiment,
— compétence et moyens de l'équipe constituée: structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EADM, espace, aménagement et développement du Morbihan, agissant au nom et pour le compte de la chambre des métiers et de l'artisanat du Morbihan BP 55 - 56002 Vannes Cedex
Christian Travert
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Procédure de passation du marché: procédure négociée selon les articles 74-iii, 35 et 65 du code des marchés publics.
Dématérialisation: Le pouvoir adjudicataire précise qu'elle considère que la modalité de transmission des candidatures, prestations et offres de prix la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site: http://www.e-megalisbretagne.org/.
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Adresse où les candidatures doivent être transmises:
Transmission sous plis cachetés à EADM - BP 55 - 56002 Vannes Cedex, FRANCE, ou par dépôt contre remise d'un récépissé à EADM - immeuble Les Cardinaux - impasse Surcouf - ZA Atlantheix - 56450 Theix, FRANCE - tél. +33 297015991, Fax +33 297015990 (Fermeture 24, 25 et 31.12.2012 et 1.1.2013).
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Nota: Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante: "Consultation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments C et E + toitures bâtiment B + réaménagement des espaces extérieurs de la chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan".
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Renseignements administratifs et techniques:
M. Christian Travert - EADM. - Tél. +33 297015991 - fax +33 297015990.
Date de remise des prestations:
Transmission du dossier de consultation aux candidats admis à négocier: 11.1.2013.
Les candidats admis à négocier devront remettre leur offre le 24.1.2013.
Date d'envoi de l'avis à la publication (medialex, boamp et Joue): 30.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 233-383326 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan représentée par EADM – Espace aménagement et développement du Morbihan
Contact
Courrier électronique: stephanie.suta@ead56.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-104926
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383326
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Avis d'appel à la concurrence dans le Ouest France 56 publié le 4.12.2012, au JOUE et au BOAMP le 4.12.2012. EADM agissant au nom et pour le compte de la chambre de métiers a signé le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de bâtiments le 18.2.2013 avec Richard Faure. Le marché peut être consulté à EADM, à l'adresse suivante ZA Atlantheix – impasse surcouf – bâtiment les cardinaux – 56450 Theix, aux heures d'ouverture.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Rehabilitation des batiments c, e et toiture b
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité du candidat à respecter le planning d'étude t de réalisation (35)
2. Capacité du candidat à écouter les demandes du maître d'ouvrage et à dialoguer (35)
3. Montant de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: Faure Richard
Adresse postale: PA de Laroiseau, 6 rue Anita Conti
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 42

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Suta

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal aministratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 063-104926 (2013-03-27)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 500,00 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112978
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Avis d'appel à la concurrence dans le Ouest France 56 publié le 4.12.2012, au JOUE et au BOAMP le 4.12.2012. EADM agissant au nom et pour le compte de la Chambre de Métiers a signé le marché de maîtrise d'oeuvrepour la réhabilitation de bâtiments le 18.2.2013 avec Richard Faure. Le marché peut être consulté à EADM, à l'adresse suivante ZA Atlantheix - impasse Surcouf - bâtiment Lescardinaux - 56450 Theix FRANCE, aux heures d'ouverture. Annonce nº254, BOAMP 234 B du 4.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Rehabilitation batiments c e b
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard des Iles, 56000 Vannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité du candidat à respecter le planning d'étude et de réalisation
2. Capacité du candidat à écouter les demandes du maître d'ouvrage et à dialoguer
3. Montant de l'offre

Attribution du marché
Adresse postale: PA de Laroiseau 6 rue Anita Conti

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 068-112978 (2013-04-04)
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