Marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réhabilitation et résidentialisation de 97 logements collectifs, boulevard Van Gogh et rue des Victoires à Villeneuve-d'Ascq

ICF Nord Est SA HLM

Voir règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Qui ?

• ICF Nord Est SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est lancé sans variante et est soumis aux dispositions des articles R 433-5 et suivants du CCH.Ce contrat s'adresse à une équipe pluridisciplinaire composée:— d'un bureau d'études techniques, mandataire,— d'un bet thermique,— d'un architecte pour mission de base et étude colorimétrie,— d'un paysagiste pour le traitement des espaces extérieurs.Le bureau d'études techniques devra obligatoirement être le mandataire des cabinets groupés conjoints.Les offres des entreprises qui ne répondront pas à la composition détaillée ci-dessus seront automatiquement écartées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord Est SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeicf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-067123
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr. Délai d'exécution: la durée prévisible de l'exécution des travaux est de 15 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir règlement de consultation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est lancé sans variante et est soumis aux dispositions des articles R 433-5 et suivants du CCH.

Ce contrat s'adresse à une équipe pluridisciplinaire composée:

— d'un bureau d'études techniques, mandataire,

— d'un bet thermique,

— d'un architecte pour mission de base et étude colorimétrie,

— d'un paysagiste pour le traitement des espaces extérieurs.

Le bureau d'études techniques devra obligatoirement être le mandataire des cabinets groupés conjoints.

Les offres des entreprises qui ne répondront pas à la composition détaillée ci-dessus seront automatiquement écartées.

Numéro de référence: 08 02 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.

A l expiration du délai d'un an à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, la caution est libérée ou les sommes consignées versées à l'entreprise, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié par lettre recommnandée, à la caution ou au consignataire, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entreprise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde.

Délai global de paiement des acomptes: 45 jours.

Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: Valeur technique (70)
Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏
Nom: ICF Nord Est SA d'HLM
Point de contact: service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08 02 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr.

Délai d'exécution: la durée prévisible de l'exécution des travaux est de 15 mois dont 2 mois de préparation de chantier.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 041-067123 (2012-02-28)

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