Marché de la restauration pour la commune d'Hénin Beaumont

Commune d'Hénin-Beaumont

Marché de la restauration pour la commune d'hénin-beaumont:
— Préparation et distribution journalière des repas servis dans les restaurants scolaires,
— Préparation et distribution journalière des repas servis principalement:
—— Au Foyer-Logements Louis Pasteur,
—— Repas au domicile des personnes âgées,
—— Repas de l'hôpital de jour l'escale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2013-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:
Marché valable à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013 et reconductible 3 fois.Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès, CS 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345947
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les compléments d'informations concernant les pièces administratives sont répertoriés dans le règlement de la consultation. Ce document ainsi que les diverses pièces du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables sur notre site de dématérialisation ci-après: Https://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Sur demande écrite: — Par télécopie au +33 391830194, — Par courrier à: mairie d'Hénin Beaumont - service des marchés publics - 1 place Jean Jaurès CS 90109 - 62252 Hénin Beaumont Cedex, FRANCE, — Par courriel à: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis seront adressés: — Soit par dépôt direct contre récépissé, au service des marchés publics, 174 rue pasteur 62110 Hénin Beaumont, FRANCE, — Soit par envoi recommandé avec demande de réception postal à M. le maire d'hénin Beaumont, 1 place Jean Jaurès, CS 90109 62252 Hénin Beaumont Cedex, FRANCE. Dans tous les cas, il devra être précisé sur l'enveloppe la mention suivante de façon apparente: Procédure adaptée - marché de la restauration pour la commune d'Hénin Beaumont- ne pas ouvrir - ainsi que le cachet du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de la restauration pour la commune d'hénin-beaumont:
— Préparation et distribution journalière des repas servis…
… dans les restaurants scolaires,
… principalement:
—— Au Foyer-Logements Louis Pasteur,
—— Repas au domicile des personnes âgées,
—— Repas de l'hôpital de jour l'escale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Restauration scolaire et périscolaire
Brève description:
Préparation et distribution journalière des repas servis dans les restaurants scolaire.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée du marché pour une année: 523 350 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Restauration des personnes agées au foyer logement pasteur
Brève description: Préparation et distribution journalière des repas servis au foyer Pasteur.
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée du marché pour une année: 112 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Restauration à domicile des personnes agées
Brève description:
Préparation et distribution journalière des repas servis au domicile des personnes agées, préparation des repas pour l'hôpital de jour "L'Escale".
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée du marché pour une année: 165 000 EUR hors taxes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché valable à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013 et reconductible 3 fois.
Numéro de référence: 12FCS837
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hénin Beaumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaires DC1, DC2,
— Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise,
— Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataires despièces du dossier de consultation et du marché,
— Déclaration du candidat (formulaire DC5) entièrement renseignée, datée et signée.
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat: chiffre d'affaires global et relatif aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat: conditions générales d'exploitation de l'entreprise, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnels et en matériels ainsi que la liste de ses références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Virement bancaire (par mandat administratif).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (30)
2. Prix des prestations (25)
3. valeur technique de l'entreprise et qualité d'animation proposée (15)
4. Qualité environnementale (15)
5. Clause d'insertion sociale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Caisse des écoles - coordonnateur du groupement de commandes
Commune postale: Hénin Beaumont Cédex
Point de contact: Mme Martine Chevalier
Téléphone: +33 321749198 📞
Nom: mairie d'Hénin Beaumont - service des marchés publics
Commune postale: Hénin Beaumont Cedex
Point de contact: M. Christian Huyghe
Téléphone: +33 391830180 📞
Courrier électronique: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Fax: +33 391830194 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FCS837
Informations complémentaires
Les compléments d'informations concernant les pièces administratives sont répertoriés dans le règlement de la consultation. Ce document ainsi que les diverses pièces du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables sur notre site de dématérialisation ci-après:
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Sur demande écrite:
— Par télécopie au +33 391830194,
— Par courrier à: mairie d'Hénin Beaumont - service des marchés publics - 1 place Jean Jaurès CS 90109 - 62252 Hénin Beaumont Cedex, FRANCE,
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis seront adressés:
— Soit par dépôt direct contre récépissé, au service des marchés publics, 174 rue pasteur 62110 Hénin Beaumont, FRANCE,
— Soit par envoi recommandé avec demande de réception postal à M. le maire d'hénin Beaumont, 1 place Jean Jaurès, CS 90109 62252 Hénin Beaumont Cedex, FRANCE.
Dans tous les cas, il devra être précisé sur l'enveloppe la mention suivante de façon apparente:
Procédure adaptée - marché de la restauration pour la commune d'Hénin Beaumont- ne pas ouvrir - ainsi que le cachet du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal aministratif
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat: - référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat. - Recours contre les actes unilatéraux détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. (Le cas échéant recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur à l'encontre de la décision de rejet de l'offre dans les deux mois à compter de la notification de la dite décision conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) - recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de deux mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du conseil d'état du 16/07/07 - no291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.
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En vue d'obtenir une indemnisation: recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
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La médiation du comité consultatif du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est réservée aux relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du contrat.
Source: OJS 2012/S 210-345947 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 579 950,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès CS 90109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099215
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345947
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.32013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hénin-Beaumont

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Dupont Restauration
Adresse postale: ZA les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat : - référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat. - Recours contre les actes unilatéraux détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. (Le cas échéant recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur à l'encontre de la décision de rejet de l'offre dans les 2 mois à compter de la notification de la dite décision conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) - recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du conseil d'état du 16 juillet 2007 - n° 291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.
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En vue d'obtenir une indemnisation : recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2013/S 060-099215 (2013-03-22)
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