Marché de fourniture et d'entretien des équipements hydrauliques et électromécaniques du service d'assainissement de la régie

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

La consultation concerne de l'achat de fournitures de matériel, de pièces détachées et des prestations de dépannages et d'entretien pour les installations et réseaux du service assainissement de la régie La Creole.
La présente consultation comporte les 6 lots suivants, qui donneront lieu, pour chacun d'entre eux, à un marché distinct à bons de commande.
Lot no 1 - électropompes eaux usées et pièces détachées: montant minimum de 20 000,00 EUR/HT et montant maximum de 400 000,00 EUR/HT
Lot no 2 - équipements électriques et automatismes: montant minimum de 20 000,00 EUR/HT et montant maximum de 200 000,00 EUR/HT.
Lot no 3 - entretien des équipements hydrauliques: montant minimum de 10 000,00 EUR/HT maximum de 150 000,00 EUR/HT.
Lot no 4 - appareils de mesures et comptages: montant minimum de 5 000,00 EUR/HT et montant maximum de 100 000,00 EUR/HT.
Lot no 5 - réparation du réseau assainissement: montant minimum 10 000,00 EUR/HT et montan maximum de 100 000,00 EUR/HT.
Lot no 6 - matériel de télégestion: montant minimum de 10 000,00 EUR/HT et maximum de 100 000,00 EUR/HT.
Chacun des marchés est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles pour (3) périodes de 1 an et pour une durée totale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Qui ?

• La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Quantités estimatives:Lot no 1:— fourniture de pièces détachées (rotor, stator, roue, kits paliers etc.): 40 unités,— fourniture de groupes électropompes pour les eaux usées: 33 unités,— prestations de dépannages et d'entretien.Lot no 2:— fourniture de transformateur et entretien annuel de 630 KVA à 1000 KVA: 4 unités,— fourniture diverses (moteur éleclectriques disjoncteur, démarreur, ralentisseur, variateur, armoirs électriques etc.) 0.75 à 30 KW: 3 unités.Prestations de dépannages et d'entretien.Lot no 3:— prestations de dépannages et d'entretien d'équipements hydraulique,— fourniture de canalisations et pièces de raccordements) de DN 80 à DN 300 : 90 unités,— fourniture de pose de porte, grille caillebotis etc.: 17 m².Lot no 4:— prestations de dépannages et d'entretien d'appareils de mesures,— fourniture diverses d'appareillage de mesures (oxymètre, redox, préleveur, etc.): 15 unités,— fourniture de comptages de DN 60 à DN 300 : 6 unités.Lot no 5:— prestations de réparations du réseau et d'entretien des installations:— fourniture diverses de canalisation, matériaux, accessoires et pièces hydrauliques etc.):Lot no 6:— prestations de paramétrages de la télégestion,— fourniture diverses de pièces détachées (cartes diverses etc.): 20 unités,— fourniture de module de télégestion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Creole-Compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
Fax: +262 262334538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-241133
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Remise des offres: Procédure dématérialisée: — Pour la remise des offres par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: URL: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface. La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée. Les plis contenant les offres devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul. Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante: Appel d'offres concernant: "Marché de fournitures et d'entretiens des équipements hydrauliques et électromécaniques pour le service d'assainissementde la régie. Ne pas ouvrir ",en cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par La Créole se fait: — du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00 (contre récépissé), sauf les jours fériés et le dernier jour de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

La présente consultation comporte les 6 lots suivants, qui donneront lieu, pour chacun d'entre eux, à un marché distinct à bons de commande.

Lot no 1 - électropompes eaux usées et pièces détachées: montant minimum de 20 000,00 EUR/HT et montant maximum de 400 000,00 EUR/HT

Lot no 2 - équipements électriques et automatismes: montant minimum de 20 000,00 EUR/HT et montant maximum de 200 000,00 EUR/HT.

Lot no 3 - entretien des équipements hydrauliques: montant minimum de 10 000,00 EUR/HT maximum de 150 000,00 EUR/HT.

Lot no 4 - appareils de mesures et comptages: montant minimum de 5 000,00 EUR/HT et montant maximum de 100 000,00 EUR/HT.

Lot no 5 - réparation du réseau assainissement: montant minimum 10 000,00 EUR/HT et montan maximum de 100 000,00 EUR/HT.

Lot no 6 - matériel de télégestion: montant minimum de 10 000,00 EUR/HT et maximum de 100 000,00 EUR/HT.

Chacun des marchés est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles pour (3) périodes de 1 an et pour une durée totale de 4 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: électropompes eaux usées et pièces détachées
Brève description:

Fourniture de pièces détachées (rotor, stator, roue, kits paliers etc.), de groupes électropompes pour les eaux usées de diverses accessoires (câble, chaine de levage, poire de niveau etc.) et de prestations de dépannages et d'entretien.

Quantité ou étendue: Quantités susmentionnées.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: équipements électriques et automatismes
Brève description:

Fourniture d'armoire électrique (remplacement d'armoire existante) de transformateur et entretien annuel) de diverses (moteur élec. disjoncteur, démarreur, ralentisseur, variateur etc.) et de prestations de dépannages et d'entretien.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des équipements hydrauliques
Brève description:

Prestations de dépannages et d'entretien, de fourniture de canalisations et pièces de raccordements), de fourniture de pose de porte, grille caillebotis etc.).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de dépannages et d'entretien
Brève description:

Prestations de dépannages et d'entretien de fourniture diverses d'appareillage de mesures (oxymètre, redox, préleveur, etc.) de fourniture diverses de pièces détachées concernant l'appareillage.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: réparation du réseau assainissement
Brève description:

Prestations de réparations du réseau et d'entretien des installations et de fourniture diverses de canalisation, matériaux, accessoires hydrauliques etc.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: matériel de télégestion
Brève description:

Prestations de paramétrages de la télégestion de fourniture diverses de pièces détachées (cartes diverses etc.) de fourniture de module de télégestion.

Quantité ou étendue:

Quantités estimatives:

Lot no 1:

— fourniture de pièces détachées (rotor, stator, roue, kits paliers etc.): 40 unités,

— fourniture de groupes électropompes pour les eaux usées: 33 unités,

— prestations de dépannages et d'entretien.

Lot no 2:

— fourniture de transformateur et entretien annuel de 630 KVA à 1000 KVA: 4 unités,

— fourniture diverses (moteur éleclectriques disjoncteur, démarreur, ralentisseur, variateur, armoirs électriques etc.) 0.75 à 30 KW: 3 unités.

Prestations de dépannages et d'entretien.

Lot no 3:

— prestations de dépannages et d'entretien d'équipements hydraulique,

— fourniture de canalisations et pièces de raccordements) de DN 80 à DN 300 : 90 unités,

— fourniture de pose de porte, grille caillebotis etc.: 17 m².

Lot no 4:

— prestations de dépannages et d'entretien d'appareils de mesures,

— fourniture diverses d'appareillage de mesures (oxymètre, redox, préleveur, etc.): 15 unités,

— fourniture de comptages de DN 60 à DN 300 : 6 unités.

Lot no 5:

— prestations de réparations du réseau et d'entretien des installations:

— fourniture diverses de canalisation, matériaux, accessoires et pièces hydrauliques etc.):

Lot no 6:

— prestations de paramétrages de la télégestion,

— fourniture diverses de pièces détachées (cartes diverses etc.): 20 unités,

— fourniture de module de télégestion.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Sera attribuée ultérieurement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou imprimé DC4,

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur (dûment signée) que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 43 du CMP et de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation,

— liste des prestations similaires à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera traité sur bordereau des unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Le mode de règlement prévu par le maître d'ouvrage est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le plan de financement de la présente opération est le suivant: 100 % de fonds propres de La Créole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cadre d'un groupement:

— La forme de celui-ci est un groupement solidaire ou conjoint,

— Une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (65)
2. la valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 144-241133 (2012-07-23)

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