Marché de fourniture en carburant et en fioul domestique

SDIS de la Meuse

Marché de fourniture en carburant en station service et en fioul domestique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Qui ?

• SDIS de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue: Marché d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction.800 000
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Meuse
Adresse postale: 9 rue de Hinot
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis55.fr 🌏
Courrier électronique: juridique-marches@sdis55.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245870
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commandes (article 77 du Code des Marchés publics) multi attributaires sauf pour les lots 46 et 47 qui sont mono attributaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fourniture en carburant en station service et en fioul domestique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service par carte magnétique sur l'ensemble du territoire national
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service par carte magnétique sur l'ensemble du territoire national.

Informations complémentaires sur les lots: Voir CCP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Ancerville.
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Ancerville.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Bar le Duc.
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Bar le Duc.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Beausite.
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Beausite.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Beurey sur Saulx.
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Beurey sur Saulx.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Bouconville.
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Bouconville.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Bouligny.
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Bouligny.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Bure.
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Bure.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Clermont en Argonne.
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Clermont en Argonne.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Commercy
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Commercy.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Consenvoye
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Consenvoye.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Cousances les Forges
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Cousances les Forges.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Dagonville
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Dagonville.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Dammarie sur Saulx
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Dammarie sur Saulx.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Damvillers
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Damvillers.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Demange aux Eaux
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Demange aux Eaux.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Dieue sur Meuse
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Dieue sur Meuse.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Dun sur Meuse
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Dun sur Meuse.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Etain
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Etain.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Fresnes en Woëvre
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Fresnes en Woëvre.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Gondrecourt le Château
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Gondrecourt le Château.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Lacroix sur Meuse
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Lacroix sur Meuse.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Ligny en Barrois
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Ligny en Barrois.

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Marville
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Marville.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Maxey sur Vaise
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Maxey sur Vaise.

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Montfaucon d'Argonne
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Montfaucon d'Argonne.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Montiers sur Saulx
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Montiers sur Saulx.

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Montmédy
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Montmédy.

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Pagny sur Meuse
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Pagny sur Meuse.

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Pierrefitte sur Aire
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Pierrefitte sur Aire.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Revigny sur Ornain
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Revigny sur Ornain.

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Romagne sous Montfaucon
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Romagne sous Montfaucon.

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Saint Mihiel
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Saint Mihiel.

Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Seuil d'Argonne
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Seuil d'Argonne.

Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Souilly
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Souilly.

Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Spincourt
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Spincourt.

Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Stainville
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Stainville.

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Stenay
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Stenay.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Tois Vallons
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Tois Vallons.

Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Tronville en Barrois
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Tronville en Barrois.

Informations complémentaires sur les lots: Voir RC.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Varennes en Argonne
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Varennes en Argonne.

Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Vaucouleurs
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Vaucouleurs.

Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Verdun
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Verdun.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Vigneulles les Hattonchatel
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Vigneulles lès Hattonchatel.

Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Void Vacon
Brève description:

Fourniture de carburant automobile en station service dans le secteur de Void Vacon.

Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique secteur compagnie sud: Bar le Duc, Dammarie
Brève description:

Fourniture et livraison de fioul domestique secteur compagnie sud: Bar le Duc, Dammarie.

Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique secteur compagnie nord: Dun
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique secteur compagnie nord: Dun.
Quantité ou étendue: Marché d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir reglement de consultation.
Situation économique et financière: Voir reglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir reglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget du SDIS de la Meuse- paiement conformément aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le reglement de consultation.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration du SDIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_ldUFuYkeq_&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_ldUFuYkeq_&v=1 🌏
Nom: Service départemental d'Incendie et de Secours de la Meuse
Adresse postale: Groupement administratif et financier, Service des Marches publics, 9 rue de Hinot
Téléphone: +33 329775734 📞
Fax: +33 329775769 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_ldUFuYkeq_&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_ldUFuYkeq_&v=1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commandes (article 77 du Code des Marchés publics) multi attributaires sauf pour les lots 46 et 47 qui sont mono attributaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@sdis55.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours:

— référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice administrative (CJA), avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 147-245870 (2012-07-27)

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