Marché de fourniture de repas en liaison froide pour les repas scolaires, centres de loisirs et multi-accueils ainsi que les personnes âgées de la Résidence et les goûters des enfants des écoles, des centres de loisirs et des haltes-garderies

Ville de Claix

Marché de fourniture de repas en liaison froide pour les repas scolaires, centres de loisirs et multi-accueils ainsi que les personnes âgées de la résidence et les goûters des enfants des écoles, des centres de loisirs et des haltes-garderies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 - repas des restaurants scolaires et centres de loisirs des mercredis et vacances scolaires.Le nombre annuel de repas livrés en liaison froide à l'ensemble des maternelles, élémentaires, adultes, centres aérés devrait être, à titre indicatif, sur la base des repas fournis en 2011 d'environ 73 800 repas répartis à raison de 68 000 repas scolaires, dont 18 800 maternelles et 49 200, élémentaires, de 5 800 repas centres de loisirs et mercredis, dont 2 300 maternelles et 3 500 élémentaires.Lot n° 2 - repas de la résidence des personnes agées.Le nombre annuel de repas à titre indicatif devrait être de 12 200 dont 4 100 pour les personnes âgées de la résidence et 8 100 destinés au portage de repas à domicile.Lot n° 3 - goûters de l'accueil du soir des écoles et des centres de loisirs du mercredi et des vacances scolaires.Le nombre annuel de goûters à titre indicatif devrait être de 30 800 dont 25 000 pour les écoles et 5 800 pour les centres de loisirs et mercredis.Lot n° 4 - goûters des haltes-garderies.Le nombre annuel de goûters pour les haltes-garderies à titre indicatif devrait être de 4 400, 2 850 pour la halte garderie coeur village et de 1 550 pour la halte garderie petit-prince.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Claix
Adresse postale: place Hector Berlioz
Code postal: 38640
Commune postale: Claix
Contact
Courrier électronique: gestion.finances@ville-claix.fr 📧
Téléphone: +33 476981536 📞
Fax: +33 476988281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072215
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture de repas en liaison froide pour les repas scolaires, centres de loisirs et multi-accueils ainsi que les personnes âgées de la résidence et les goûters des enfants des écoles, des centres de loisirs et des haltes-garderies.
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 - repas des restaurants scolaires et centres de loisirs des mercredis et vacances scolaires.
Le nombre annuel de repas livrés en liaison froide à l'ensemble des maternelles, élémentaires, adultes, centres aérés devrait être, à titre indicatif, sur la base des repas fournis en 2011 d'environ 73 800 repas répartis à raison de 68 000 repas scolaires, dont 18 800 maternelles et 49 200, élémentaires, de 5 800 repas centres de loisirs et mercredis, dont 2 300 maternelles et 3 500 élémentaires.
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Lot n° 2 - repas de la résidence des personnes agées.
Le nombre annuel de repas à titre indicatif devrait être de 12 200 dont 4 100 pour les personnes âgées de la résidence et 8 100 destinés au portage de repas à domicile.
Lot n° 3 - goûters de l'accueil du soir des écoles et des centres de loisirs du mercredi et des vacances scolaires.
Le nombre annuel de goûters à titre indicatif devrait être de 30 800 dont 25 000 pour les écoles et 5 800 pour les centres de loisirs et mercredis.
Lot n° 4 - goûters des haltes-garderies.
Le nombre annuel de goûters pour les haltes-garderies à titre indicatif devrait être de 4 400, 2 850 pour la halte garderie coeur village et de 1 550 pour la halte garderie petit-prince.
Description des options:
Option: 1.
Dans le lot n° 1, la proportion de repas issus de l'agriculture biologique, labellisés AB ou équivalent serait d'un repas par semaine; repas servi alternativement chaque jour de la semaine. Les plats à base denrées de reconstitution ou les plats uniques seront proscrits.
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Option: 2.
Dans le lot n° 3, une composante des goûters proposés par semaine sera produite dans les conditions respectant les critères internationaux du commerce équitable.
Option: 3.
Dans le lot n° 1 et 2, seront proposés en label rouge, ou des différentes appellations, AOC, AOP ou IGP, les viandes rouges ou blanches, poissons ou fromages ainsi que les produits laitiers. Les fruits seront de catégorie extra ou catégorie I. Le prestataire détaillera pour chaque composante les tarifs échéants.
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Numéro de référence: Rest 2012-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Restaurants scolaires et centres de loisirs, résidence des personnes agées, Haltes-Garderies, 38640 Claix, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (anciennement R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail),
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www. Economie.gouv.fr, thème: marchés publics) = ancien DC7.
Autres conditions particulières:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: gestion finances
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Mairie de Claix
Adresse postale: le correspondant administratif est: commande publique gestion finances Mme B. Danz tél.: + 33 476981536, fax: +33 476988281, gestion.finances@ville-claix.fr / les correspondants techniques sont: concernant les lots 1 et 3 M. C. Gorgoglione, directeur de la direction education jeunesse et sports, tél.: +33 476999910, fax: +33 476999827, enfance.jeunesse@ville-claix.fr / les correspondants techniques sont: concernant les lots 2 et 4 Mme M. Bau, adjointe au CCAS, tél.: +33 476983542, fax: +33 476998602, ccas@ville-claix.fr
Nom: Les affiches de Grenoble et du Dauphiné
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38029
Téléphone: +33 476843200 📞
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Adresse postale: service gestion finances, place Hector Berlioz

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Rest 2012-2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 476429000, fax: +33 476422269, greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Source: OJS 2012/S 044-072215 (2012-02-29)