Marché de fourniture de repas, de gouters, de pique-niques en liaison froide et de prestations de préparation et portage de repas à domicile

Commune de Mantes la Ville

La présente consultation concerne: D'Une part, la fourniture de repas, goûters et de pique-niques en liaison froide qui seront servis dans les restaurants scolaires ainsi que dans les centres de loisirs. Les bénéficiaires sont: - les demi-pensionnaires des écoles de la Commune; - les personnels municipaux; - les enfants inscrits dans les centres de loisirs; - les elèves qui bénéficient de l'accueil périscolaire. D'autre part les prestations de préparation de repas pour le portage à domicile les repas destinés à être livrés à domicile seront préparés en cuisine centrale et acheminés chez les bénéficiaires résidant à Mantes La Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
2012-05-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131636
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: D'Une part, la fourniture de repas, goûters et de pique-niques en liaison froide qui seront servis dans les restaurants scolaires ainsi que dans les centres de loisirs. Les bénéficiaires sont: - les demi-pensionnaires des écoles de la Commune; - les personnels municipaux; - les enfants inscrits dans les centres de loisirs; - les elèves qui bénéficient de l'accueil périscolaire. D'autre part les prestations de préparation de repas pour le portage à domicile les repas destinés à être livrés à domicile seront préparés en cuisine centrale et acheminés chez les bénéficiaires résidant à Mantes La Ville.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de repas, de goûters et de pique-niques en liaison froide.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de préparation et de portage de repas à domicile.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12ss0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par fonds propres votés dans le cadre des budgets primitifs et inscrits à la nature 6042 de la classe 6 " compte de charges " de la section de fonctionnement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brochot Monique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Mantes la Ville: M. Ranc
Adresse postale: direction de la commande publique, route de Houdan, BP 30842
Téléphone: +33 130985527 📞
Courrier électronique: renaud.ranc@mairie-manteslaville.fr 📧
Fax: +33 130985510 📠
Nom: Mairie de Mantes la Ville: M. Gibon-Dunet
Courrier électronique: olivier.gibon@mairie-manteslaville.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ss0001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer: - une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4); - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12); - un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1); - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1); - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, ass, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2012/S 080-131636 (2012-04-20)
Informations complémentaires (2012-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171097
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131636
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2012/S 103-171097 (2012-05-29)
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